Présents : Mesdames COUDON Catherine, DELMON Anne, DESTRUELS Alice, FALIPPOU Evelyne, GRIALOU Marie-Claude, LANGS Katia, MICHEL Laurence et PUECH Martine et Messieurs DENOIT Jean-Louis, FUMEL Francis, FOUQUENET Philippe, GARDES Julien, MANHAVAL Bernard, NIEMZIK Dimitri et VERGNES Jean-Robert.
1. Huis clos
Selon le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18, Monsieur le Maire a proposé aux membres du Conseil Municipal de voter que la séance se déroule à huis clos en raison de la présence de manifestants devant la salle perturbant le débat du Conseil Municipal et l’élection du Maire et adjoints. Mesdames LANGS Katia et MICHEL Laurence et Monsieur FUMEL Francis s’étant abstenu, le Conseil Municipal décide à la majorité absolue des exprimés (12 voix POUR) que le conseil municipal se réunit à huis clos.
2. Désignation secrétaire de séance
En application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Dimitri NIEMZYK est désigné en qualité de secrétaire de séance.
3. Election du Maire
C’est sous la présidence de Madame Alice DESTRUELS doyenne de l’assemblée que s’est déroulée l’élection du maire. Comme le stipulent les articles L 2122-4 et L 2122-7 du C.G.C.T, le maire est élu au scrutin secret. Monsieur FOUQUENET Philippe et Madame Marie-Claude GRIALOU ont été désignés assesseurs et Monsieur NIEMZYK Dimitri secrétaire.
Madame LANGS Katia et Monsieur DENOIT Jean-Louis ont déposé leur candidature au fonction de maire. Les conseillers ont chacun, à leur tour, déposé leur bulletin de vote puis il a été procédé au dépouillement :
Ont obtenu :
– LANGS Katia : 3 voix
– DENOIT Jean-Louis : 12 voix
Monsieur Jean-Louis DENOIT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et immédiatement installé.
4. Fixation nombre d’adjoints
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 prévoit que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Le conseil municipal décide à l’unanimité la création de quatre postes d'adjoints.
5. Election des adjoints
Monsieur Jean-Louis DENOIT a déposé une liste de quatre candidats aux fonctions d’adjoint au maire composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (Monsieur FOUQUENET Philippe – Madame Marie-Claude GRIALOU – Monsieur Bernard MANHAVAL – Madame Alice DESTRUELS).
Invités à passer au vote par Monsieur le Maire, chaque conseiller municipal a déposé son bulletin de vote.
Après dépouillement, Monsieur le Maire proclame les résultats :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :15
Nombre de bulletins nuls : 2
Nombre de blancs…………………….. : 1
Suffrages exprimés : 12
Majorité requise : 8
Cette liste ayant obtenu 12 voix et donc la majorité absolue, sont proclamés adjoints au maire et prennent rang dans l’ordre de la liste telle que présentée :
1er adjoint : Philippe FOUQUENET - 2ème adjoint : Marie-Claude GRIALOU – 3ème adjoint : Bernard MANHAVAL – 4ème adjoint : Alice DESTRUELS.
Lecture et remise de la charte de l’élu local (accompagnée des articles L2123-1 à L2123-35 du CGCT) par Monsieur DENOIT Jean-Louis à l’ensemble du Conseil Municipal.
6. Délégations au maire
Conformément à l’article L 2122-22 du C.G.C.T et de manière à favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal à l’unanimité des présents et pour la durée du mandat, décide de confier au maire un certain nombre des délégations.
7. Indemnités de fonction
En application du C.G.C.T et notamment les articles L 2123-20 et suivant, le conseil municipal à la majorité absolue des suffrages exprimés (14 voix POUR – 1 abstention Katia LANGS), décide de fixer comme suit, avec effet immédiat le montant des indemnités : Maire 51.60 % de l’indice brut terminal; 19.80 % de l’indice brut terminal pour les adjoints.
8.Désignations délégués
Le Conseil municipal a désigné les délégués auprès de syndicats et organismes divers de la façon suivante :
C.I.A.S Bassin Vallée du Lot :
Titulaire : Martine PUECH – Suppléant : Laurence MICHEL
Décision prise à l’unanimité.
Conseiller défense qui est pour la commune l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région :
Bernard MANHAVAL
Décision prise à l’unanimité.
SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron) :
Monsieur Philippe FOUQUENET.
Décision prise à la majorité absolue des exprimés (13 voix POUR – 2 abstentions Katia LANGS et Laurence MICHEL).
SMICA (Syndicat Mixte pour la Modernisation et l’ingénierie Informatique des collectivités et établissements publics adhérents de l’Aveyron) :
Julien GARDES
Décision prise à la majorité absolue des exprimés (12 voix POUR – 3 abstentions Katia LANGS-Laurence MICHEL – Francis FUMEL).
SIVU du Montet :
5 titulaires : DELMON Anne – DESTRUELS Alice – FALIPPOU Evelyne – FOUQUENET Philippe FUMEL Francis
3 suppléants : GRIALOU Marie-Claude – NIEMZYK Dimitri - VERGNES Jean-Robert
Décision prise à l’unanimité.
9.Heures complémentaires agents à temps non complet
Le conseil municipal à l’unanimité décide la possibilité de rémunérer des heures complémentaires dans la limite de la durée hebdomadaire de service fixée à 35H00 aux agents (stagiaire, titulaire et non titulaire) à temps non complet afin d’assurer le bon fonctionnement d’un service.
10.Recrutement d’agent non titulaire
A l’unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Fin de séance à 19H40
Le maire,
Monsieur Jean-Louis DENOIT