CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019
Séance publique en présence de membres de l’association ADEBA (Association pour la Défense de l’Environnement du Bassin et ses Alentours)
Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Monsieur Jean-Robert VERGNES et Madame Marie-Claude GRIALOU Adjoints, Mesdames Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Sandrine ROUQUIE, Maryline VINCENT, Messieurs Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET, Luis RAINHO, et Jean-Luc TEULIER.
Pouvoirs : Alice DESTRUELS à Philippe FOUQUENET
Absentes : Alice DESTRUELS et Anne DELMON
Secrétaire de séance : Luis RAINHO
1. Approbation compte rendu séance du 23 octobre 2019.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 23 octobre 2019 et ont signé le registre.
2. Désignation secrétaire de séance
En application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance.
3. Avis enquête publique sur la création d’un pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur les communes de Viviez et d’Aubin
Arrivée de Madame Anne DELMON à 18H40.
Présents : 13 Absent : 1 Procuration : 1
Les conseillers municipaux ont entendu le projet de délibération ci-dessous que Monsieur le Maire a énoncé :
VU l’arrêté préfectoral N°12-2019-09-18-002 du 18 septembre 2019 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique unique sur la création d’un pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur les communes de Viviez et d’Aubin et concernant :
La demande d’autorisation environnementale déposée par la société SOLENA pour la création :
- D’une usine de valorisation comprenant les modules de réception, tri, production de combustible solide de récupération, méthanisation, bioséchage et compostage,
- D’une installation de production et d’injection de biométhane à partir du biogaz de méthanisation,
- D’une zone d’emprunt de matériaux argileux dédiés aux étanchéités des casiers de stockage de déchets non dangereux,
- D’une installation de stockage de déchets non dangereux,
Les demandes de permis de construire déposés par la société SOLENA le 22 août 2019 N°01201319A1007 à Aubin et N°01230519A1003 à Viviez.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes de Viviez et d’Aubin portée par DECAZEVILLE COMMUNAUTE.
La demande d’institution de servitudes d’utilité publique initiée par la société SOLENA.
VU l’article 8 de l’arrêté N°012-2019-09-18-002 du 18 septembre 2019, le Conseil municipal de Viviez, est appelé à donner son avis sur cette enquête publique unique à compter de la réception du dossier dans sa commune et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.
VU que l’enquête a été organisée pour une durée de 36 jours consécutifs du 15 octobre 2019 (9 H) au 19 novembre 2019 (17H).
CONSIDERANT que le projet :
- Permet une création d’emplois directs et indirects.
- Conforte l’activité du territoire à la fois dans l’économie circulaire et l’activité industrielle.
- S’inscrit pleinement dans les dernières lois environnementales et notamment celle du 18 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler un avis favorable sur ce projet sous réserves :
- D’un respect de toutes les prescriptions formulées notamment en ce qui concerne la maîtrise des nuisances olfactives à l’extérieur du site.
- De contrôles des services de la DREAL dans le respect des normes en vigueur et de l’évolution de celles-ci.
- De tendre le plus rapidement possible au recyclage de 75% des entrants.
- De la création d’une structure de vigilance composée de riverains et des collectivités du territoire qui sera chargée du suivi en exploitation.
A l’issue d’un court débat, Monsieur le Maire a fait procéder au vote à main levée.
Suffrages exprimés (14) :
CONTRE : 2 (Messieurs Luis RAINHO et Patrice CHARDENOUX)
ABSTENTION : 0
POUR : 12
A la majorité absolue, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur la présente délibération et autorise Monsieur le maire à signer tous documents afférents à cette délibération et à transmettre ladite délibération en Préfecture.
Fin de séance à 18H50
Le maire,