CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2019
Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Monsieur Jean-Robert VERGNES et Mesdames Alice DESTRUELS, Anne DELMON et Marie-Claude GRIALOU Adjoints, Mesdames Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Sandrine ROUQUIE Messieurs Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET, et Jean-Luc TEULIER.
Pouvoirs : Luis RAINHO à Patrice CHARDENOUX
Maryline VINCENT à Anne DELMON
Absents et excusés : Luis RAINHO et Maryline VINCENT
Secrétaire de séance : Anne DELMON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour afin de délibérer pour soutenir le service des impôts de Decazeville. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
1. Approbation compte rendu séance du 29 juillet 2019.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 29 juillet 2019 et ont signé le registre.
2. Désignation secrétaire de séance
En application de l’article L2121-15 du CGCT, Madame Anne DELMON est désignée en qualité de secrétaire de séance.
3.Décision prise par délégation
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de :
La signature le 19 septembre 2019 du marché de travaux de l’« Aménagement de l’entrée Nord de Viviez Bourg » avec l’entreprise SARL Rouquette TP pour un montant de 117 695€ HT.
4. Vente bâtiment Rue des Lavoirs
Monsieur Philippe FOUQUENET, conseiller municipal informe le Conseil Municipal que Madame Marthe CROQUET habitant au 31 Rue des lavoirs propose d’acquérir du terrain jouxtant sa propriété sur lequel est implanté un garage en bois. A l’unanimité le Conseil Municipal décide de vendre ce garage et le terrain attenant situés sur les parcelles AM 551 et 552.
6. Révision diverses au 1er janvier 2020
Restauration scolaire :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 25 septembre 2019, la Mairie de Decazeville annonce une augmentation de 50% du tarif des repas scolaires à compter du 1er janvier 2020 (5.90€ TTC au lieu de 3.90€ TTC). Cette augmentation étant trop importante pour le budget de la commune, il a été décidé de consulter d’autres prestataires pour la fin de l’année scolaire 2019/2020.
Tarifs cimetière, columbarium et location salles communales :
Hormis quelques petits ajustements, ces tarifs révisés une fois tous les deux ans ne seront pas augmentés à compter du 1er janvier 2020.
Taxe aménagement à compter du 1er janvier 2020 :
Les exonérations facultatives antérieures sont maintenues (exonération de 50% pour les commerces de détail d’une surface inférieure à 400m² et exonération totale de 50% de la surface excédant 100m² pour les résidences principales financées par un PTZ et des logements sociaux soumis au taux de TVA réduit et bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors PLAI). Un document graphique délimitant les deux secteurs existants est créé (secteur en lien avec l’industrie et le commerce : taux 5% et secteur habité : taux 2%).
6. Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’instaurer à compter du 1er novembre 2019 le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire qui vient remplacer la plupart des primes versées auparavant dans la collectivité. Il se compose de deux éléments : IFSE (l’indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (versé mensuellement) et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (versé après l’entretien professionnel qui a lieu au mois de décembre).
7. Bilans d’activités de Decazeville Communauté et comptes administratifs 2018.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes a adressé les rapports et bilans d’activités établissant un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur au cours de l’année accompagnés des comptes administratifs de 2018. A l’unanimité le Conseil Municipal prend acte de ces rapports : Service public de gestion des déchets ménagers - Transport de Passagers – Développement Economique et Pépinières d’entreprise Chrysalis – Habitat et Urbanisme – Bilan de l’Aire des Gens du Voyage - Petite Enfance ( la Capirole) – Réseau des Médiathèques Intercommunales – DSP Cinéma la Strada - Service public de l’eau potable et de l’assainissement – Office du Tourisme et du Thermalisme.
8. Motion pour soutenir l’Intersyndicale de la Direction Générale des Finances Publiques de l’Aveyron.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la DGFIP a engagé une démarche de restructuration de son réseau qui, derrière un objectif affiché « d’amélioration du service de proximité », cache en réalité un plan drastique d’économies, sans lien avec les besoins du territoire et prévoyant : la fermeture de 3 Services Impôts aux Particuliers (SIP) dont celui de Decazeville (3 au lieu de 6 actuellement) - la fermeture de 16 trésoreries au profit de la création de 5 gros centres de gestion comptable - la fermeture de 3 Services Impôts Entreprises, (2 au lieu de 5 actuellement) - la fermeture de 1 Service de Publicité Foncière, (1 au lieu de 2 actuellement) - la suppression du service de la trésorerie hôpital de Decazeville - la suppression de l’accueil au public.
Le SIP de Decazeville assure pour les habitants un réel service de qualité et de proximité en termes d’accueil et de traitement des demandes de renseignements et réclamations contentieuses. En effet, pour 2018 près de 11 000 personnes sont venus au guichet et ont bénéficié d’un accueil de qualité auprès d’agents compétents pour les renseigner efficacement dans leurs démarches. Pour 2019 la fréquentation sera identique.
La disparition de ce service irait à l’encontre du nécessaire maintien des services publics dans le secteur rural qui constitue un enjeu majeur. Une antenne locale du SIP de Villefranche de Rouergue ne nous semble pas en mesure de fournir la même qualité des prestations d’accueil et de conseil du fait de son éloignement.
Cette fermeture intervient dans le prolongement d’un mouvement continu de retrait des services de l’Etat au cœur de la Mécanic Vallée, déjà frappée par le départ sans avertissement du Service des Impôts des Entreprises. Une fois de plus, la ruralité ne semble être perçue que comme la charge et non comme une richesse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de s’opposer à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics en milieu rural et exige le maintien du SIP de Decazeville et des emplois actuellement implantés
Fin de séance à 21H15
Le maire,