Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Monsieur Jean-Robert VERGNES et Mesdames Alice DESTRUELS, Anne DELMON et Marie-Claude GRIALOU Adjoints, Mesdames Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Sandrine ROUQUIE et Maryline VINCENT ; M. Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET, et Jean-Luc TEULIER.
Pouvoir : Luis RAINHO à M. Jean-Louis DENOIT
Absent et excusé : Luis RAINHO
Secrétaire de séance : Anne DELMON
1. Approbation compte rendu séance du 20 mai 2019.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 20 mai 2019 et ont signé le registre.
2. Désignation secrétaire de séance
En application de l’article L2121-15 du CGCT, Anne DELMON est désignée en qualité de secrétaire de séance.
3 Budget Principal – exercice 2019 – Décision modificative.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’inscrire les crédits supplémentaires suivants au budget principal afin d’engager des travaux sur des biens communaux suite à des sinistres.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
023 - Virement à la section d'investissement 25 000.00 € 7788/77 - produit exceptionnel 25 000.00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
2113 - Terrains aménagés autre que voirie 23 800.00 € 021 - Virement section de fonctionnement 25 000.00 €
21318 - Autres bâtiments publics 300.00 €
21538 - Réseaux 900.00 €
Au vu de cette proposition le conseil municipal à l’unanimité approuve cette décision modificative N°1.
4. Subvention exceptionnelle 2019
Madame Anne DELMON adjointe au maire informe le conseil municipal que l’association Rugby Bassin Ouest Aveyron a déposé une demande d’aide financière afin de remplacer l’ancien mini bus qui est arrivé en fin de course. Ce véhicule étant nécessaire pour le maintien de l’école de rugby sur notre territoire, le conseil municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500€.
5. Subvention DSIL Espace Jacques Rey
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une demande de subvention avait été déposée auprès de l’Etat pour les travaux de requalification de l’espace Jacques Rey à hauteur de 40% de la tranche 1 avec une bonification de 10% sur les travaux d’accessibilité et de rénovation énergétique. L’Etat, par le biais de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, envisage d’accompagner la réalisation de ce projet, à hauteur de 27 % de la tranche 1. C’est pourquoi le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le plan de financement suivant pour la 1ère tranche et autorise le maire à solliciter l’Etat, au titre du DSIL :
Tranche 1 : 487 500.00 € HT
Montant des travaux : 438 253.62€ HT
Montant des honoraires
(Maîtrise d’œuvre, CSPS, bureau de contrôle) 49 246.38 € HT
Montant HT Pourcentage (%)
DSIL 2019 proposée (tranche 1) 130 000 € 27 %
CONSEIL REGIONAL 21 000 € 4 %
CONSEIL DEPARTEMENTAL 25 000 € 5 %
FEDER 85 322.52 € 18 %
Autofinancement 226 177.48 € 46 %
TOTAL 487 500 € 100 %
6 Fixation du nombre et répartition des sièges du conseil communautaire de Decazeville Communauté.
Monsieur le maire indique à son conseil municipal qu’il est nécessaire de déterminer le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Decazeville communauté à compter de l’élection municipale de 2020. Après avoir exposé les différentes hypothèses possibles le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir la solution de droit commun à 31 conseillers communautaires.
7 Actes authentiques servitudes ENEDIS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de servitudes consenties à ENEDIS par la commune, en 2010 pour l’installation d’un poste de transformation sur la parcelle AK 422 et en 2016 pour le déplacement d’un coffret sur la parcelle AE 25 suite à la démolition de maisons le long de l’Avenue Adam Grange, il conviendrait de l’autoriser à signer les actes authentiques relatifs à ces servitudes. A l’unanimité le conseil municipal l’autorise à signer ces documents.
8. Recrutement agent non titulaire
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel en plus du personnel titulaire du service technique pour faire face à un besoin saisonnier pour exercer les fonctions d’adjoint technique, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer un poste à temps non complet à raison de 25H hebdomadaire à compter du 1er octobre 2019.
Fin de séance 19H20
Le maire,