CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2018
Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire; Monsieur Jean-Robert VERGNES, Mesdames Alice DESTRUELS, Anne DELMON et Marie-Claude GRIALOU Adjoints; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Sandrine ROUQUIER Mrs Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET, Jean-Luc TEULIER.
Pouvoirs :
Maryline VINCENT à Jean-Louis DENOIT
Christian CAVALIE à Anne DELMON
Absents et excusés : Christian CAVALIE, Luis RAINHO et Maryline VINCENT
Secrétaire de séance : Anne DELMON
1. Approbation compte rendu séance du 26 septembre 2018
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 26 septembre 2018 et ont signé le registre.
2. Désignation secrétaire de séance
En application de l’article L2121-15 du CGCT, madame Anne DELMON est désignée en qualité de secrétaire de séance.
3. Attribution subventions exceptionnelles
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le lundi 15 octobre 2018 une crue a frappé le département de l’Aude, causant des dégâts matériels et humains importants. Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 3000€ qui sera versée à raison de 2000 € à l’Association Aude Solidarité pour venir en aide aux familles démunies et de 1 000€ au Département de l’Aude qui avait lancé un appel national aux dons pour la reconstruction d’infrastructures dévastées.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir été sollicité par le Collège Paul Ramadier afin d’obtenir un soutien financier nécessaire à l’organisation du salon des jeux mathématiques qui aura lieu au Laminoir à Decazeville le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2019. Considérant que cette manifestation est très enrichissante pour les enfants de notre bassin, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’apporter une aide à hauteur de 100€.
4. Garantie d’emprunt Aveyron Habitat.
A l’unanimité le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 50% (le Département garantissant le complément) au prêt de 1 000 000 € consenti sur une durée de 20 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C) par Aveyron Habitat en vue de la réhabilitation de la Cité des Barthes.
5.Acquisition foncière à l’euro symbolique.
Monsieur le maire rappelle que suite à l’acquisition par Mr Pradayrol de l’ancien Intermarché à Viviez Pont et sa volonté de clôturer sa propriété, il a été nécessaire de faire appel à un géomètre pour effectuer un document d’arpentage.
Considérant :
l’opportunité d’implanter 2 places de stationnement au niveau de l’Avenue Adam Grange.
la possibilité de régulariser la limite de l’Impasse des Robiniers et d’aménager une aire de retournement au fond de cette impasse.
la régularisation cadastrale d’une parcelle à usage de trottoir.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir à Monsieur Pradayrol 4 parcelles (AD656 – 660 - 661 – 662) à l’euro symbolique et de prendre en charge les frais d’acte notarié.
6. Décision modificative - Budget Principal
Monsieur le Maire expose que durant l’année 2018, les employés du service technique ont réalisé certains travaux. Les charges de personnel ainsi que les dépenses réalisées pour l’achat de matériaux rentrant dans la définition des travaux en régie, il est nécessaire d’autoriser à « reverser en section d’investissement des travaux réalisés en régie au cours de l’exercice, en prévoyant l’inscription des crédits budgétaires permettant ce reversement ». Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ouvrir les crédits et de réaliser les opérations d’ordre budgétaire nécessaires pour un montant de 13 747.76€.
7. Dossier de valorisation de l’entrée nord de Viviez bourg: demandes de subventions.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau plan de financement pour les travaux de valorisation de l’entrée nord de Viviez bourg et sollicite auprès de la communauté de communes Decazeville Communauté le fond de concours intercommunal en complément des demandes de subventions déposées auprès de l’Etat (DETR) et du Conseil Départemental.
8. Tarifs 2019
La ville de Decazeville ayant augmenté pour 2019 le prix de vente des repas de la restauration scolaire (enfant et adulte), le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer une augmentation du prix de vente à compter du 1er septembre 2019.
Fin de séance à 21 H 10
Le maire,