CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018
Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Mesdames Alice DESTRUELS, Anne DELMON et Marie-Claude GRIALOU Adjointes; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, M. Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Luis RAINO, Philippe FOUQUENET et Jean-Luc TEULIER.
Pouvoirs :
Sandrine ROUQUIE à Christian CAVALIE
Maryline VINCENT à Anne DELMON
Jean-Robert VERGNES à Jean-Louis DENOIT
Absents et excusés :Sandrine ROUQUIE, Maryline VINCENT et Jean-Robert VERGNES
Secrétaire de séance : Luis RAINHO
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour afin de délibérer sur la vente de la maison du stade au Crouzet. Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.
1. Approbation compte rendu séance du 19 février 2018
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 février 2018 et ont signé le registre.
2. Désignation secrétaire de séance
En application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance.
3. Subventions aux associations 2018
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’allouer les subventions 2018 aux associations, telles que déclinées ci-dessous pour un montant global de 48 588€
A.C.S.E.P.B 297 € Gros Bobos 216 €
Accès Logement Insertion 229 € Gymnastique Féminine 423 €
A.O.V Boules 1 677 € J.S.B.A Football 1 900 €
A.O.V Rugby 6 360 € Joie de Vivre 1 349 €
Amicale Anciens Joueurs de Rugby 125 € Karaté Club 488 €
Amicale Anciens Sapeurs Pompiers 125 € La Chorale Viviézoise 125 €
Amicale Pétanque 601 € Les Bols du Bassin 362 €
Amicale Sapeurs Pompiers Bassin 493 € Restos du Coeur 118 €
Amis des Ecoles 1 586 € Rugby Bassin 1 702 €
Amis du Moulin 1 304 € Rugby Cadets Juniors 1 491 €
Archers du Bassin 885 € Secours catholique 118 €
FFDSB (donneurs Sang bénévoles) 121 € Secours Populaire 118 €
C.A.S Personnel Communal 895 € Vie Libre 155 €
C.I.A.S 3 333 € Amis des Ecoles (exceptionnelle) 3 600 €
Comité Animation Viviézois 15 922 € Ramassage Club du 3° Age (exceptionnelle) 1 000 €
Croix Rouge 118 € Tous Ensemble (exceptionnelle) 150 €
Diane Viviézoise 634 €
F.N.A.C.A 118 €
AAPPMA le Ver rouge 450 €
4.Vote du budget primitif 2018 – Budget Lotissement Les Bruyères
En fonctionnement, dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 877 210.76€ et en investissement à la somme de 877 200.76€
5.Vote du budget primitif 2018 – Budget Principal
Le budget primitif du budget principal de la commune de Viviez représente un volume budgétaire de qui se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 049 988.21 € 2 049 988.21€
Section d’investissement 1 132 059.10 € 1 132 059.10€
TOTAL 3 182 047.31 € 3 182 047.31 €
6. Fiscalité 2018
Même si les finances de la commune font face depuis quelques années à une baisse considérable des aides de l’Etat d’environ 290 000€ (suppression de la DGF, participation au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et au redressement de la dette publique) entraînant inéluctablement une baisse des dépenses de fonctionnement et d’investissement, le conseil municipal décide de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages et les entreprises en reconduisant les trois taxes directes locales ainsi qu’il suit : taxe d’habitation = 8,52 %, taxe foncier bâti = 15,10 %, taxe foncier non bâti = 109.62 %
7.Désignation d’un Délégué à la Protection des Données (D.P.D)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les collectivités territoriales ont obligation de se mettre en conformité avec le règlement européen relatif à la protection des données personnelles dit RGPD à compter du 25 mai 2018 en nommant un délégué à la Protection des Données (DPD). Le SMICA (Syndicat Mixte pour la Modernisation et l’Ingénierie informatique des Collectivités ou établissements publics Adhérents) proposant une solution mutualisée pour l’emploi d’un Délégué à la Protection des Données et considérant que la commune ne dispose pas de ressources humaines en interne. Après débat, le conseil municipal accepte à l’unanimité la solution proposée par le SMICA et s’engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical
8.Adhésion au service d’assistance à la rédaction d’actes en la forme administrative d’Aveyron Ingénierie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Aveyron Ingénierie a décidé de créer un service d’assistance à la rédaction d’actes en la forme administrative dès lors que le prix de vente, la soulte ou la valeur de l’acte est inférieur ou égale à 5000€/l’acte. Compte tenu des actes à régulariser et des délais d’établissement des actes notariés de faible importance, le Conseil Municipal décide la possibilité de confier si besoin à Aveyron Ingénierie à compter du 1er septembre 2018 la rédaction de ces actes en signant la convention d’une durée de 5 ans.
9 Autorisation de la signature des marchés de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Espace Jacques Rey.
Pour faire suite à la réunion de travail du 16 mars 2018 au cours de laquelle les élus ont porté une réflexion sur les améliorations à apporter à l’Espace Jacques Rey, Monsieur le Maire fait part de la dernière réunion avec un chargé d’opération d’Aveyron Ingénierie qui propose de rédiger un cahier des charges permettant le lancement de l’appel d’offre pour le choix du maître d’œuvre.
Le Conseil municipal qui valide ce projet de rénovation autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la mission maître d’œuvre, à choisir un bureau d’étude ainsi qu’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour mener à bien ce projet
10. Vente maison du stade au Crouzet.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal avoir reçu une proposition d’achat de la maison située au stade du Crouzet. Considérant que la commune ne souhaite pas remettre en état cette maison inhabitée depuis 2015, le conseil municipal décide à l’unanimité de vendre la maison et le terrain attenant.
Fin de séance 21 H 40
Le maire,