COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 4 JUILLET 2017 EN MAIRIE A 20H15
Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Mesdames et Monsieur Jean-Robert VERGNES, Marie-Claude GRIALOU, Anne DELMON et Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Sandrine ROUQUIE et Maryline VINCENT ; M.M Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Luis RAINHO
Pouvoir : Philippe FOUQUENET à Jean-Luc TEULIER
Absent : Jean-Luc TEULIER
Secrétaire de séance : Luis RAINHO
1. Approbation compte rendu séance du 3 avril 2017
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 3 avril 2017 et ont signé le registre.
2. Désignation du secrétaire de séance
En application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance.
3. Décisions du maire prises par délégations
- Signature du marché « Entretien voirie communale 2017 », le 26 juin 2017 avec l’entreprise GREGORY pour un montant de 33 752.50 € HT.
- Les loyers ont été révisés au 1er juillet 2017 en fonction des indices de référence du 4° trimestre 2016 : Indice de référence des loyers : IRL : variation + 0.1756% - Indice loyers commerciaux : ILC : variation + 0.4612%
4. Décision modificative N°1 – Budget principal
Afin de modifier l’imputation d’une facture, réglée à tort en fonctionnement en 2016, Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu voter les modifications suivantes sur le budget de 2017 :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Ouvertures de crédits
Dépense 023 023 – Virement section investissement +18 756.00 €
Recette 042 773 – Mandats annulés sur exercice antérieurs + 18 756.00 €
INVESTISSEMENT
Chapitre Article Ouvertures de crédits
Recette 021 021 – Virement de la section de fonctionnement + 18 756.00 €
Dépense 040 2128 – Autres agencements et aménagement de terrains + 18 756.00 €
Le conseil accepte cette décision modificative à l’unanimité.
5. Adhésion « opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics »
Le Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA) propose aux communes aveyronnaises une démarche collective pour l’élaboration d’audits énergétiques sur les bâtiments publics.
L’audit énergétique est une étude approfondie des différents postes consommateurs d’énergie. Il permettra d’obtenir une proposition chiffrée et argumentée des différentes solutions. La collectivité, au vue des résultats des études décide seule des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre.
L’opération sera financée par le SIEDA et fera l’objet d’une demande de subvention auprès de la région Occitanie et de l’ADEME. La collectivité contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300€ par bâtiment. Cette démarche est limitée à deux bâtiments par collectivité.
L’Espace Jacques Rey et la salle de la Bastidie ont fait l’objet de peu de travaux d’amélioration thermique depuis leur construction. Leur rendement thermique énergétique s’avère peu économe. Aussi cette étude est une réelle opportunité pour la commune.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la participation de la collectivité à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,
- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 30 mars 2017 et approuver les termes de la convention et vaut signature de cette dernière,
- S’engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 30 mars 2017.
6. Modification du tableau du personnel communal
Suite au départ en retraite de deux agents au 1° avril 2017 et après avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 26 avril 2017, le conseil municipal accepte à l’unanimité les suppressions de postes suivants : 1 poste d’adjoint technique à 35H et 1 poste d’adjoint technique à 28H.
Compte tenu des nécessités des services et suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 15 juin 2017 au sujet des avancements de grade pour l’année 2017, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de modifier à compter du 01/10/2017 le tableau des effectifs de la façon suivante :
SUPPRESSION CREATION
3 postes d’adjoint technique 1° classe à 35H 3 postes d’adjoint technique principal de 2° classe à 35H
1 poste d’adjoint technique de 2° classe à 19H30 1 poste d’adjoint technique principal de 2° classe à 19H30
1 poste d’ATSEM 1° classe à 32H 1 poste d’ATSEM principal 2° classe à 32H
7. Détermination taux de promotion pour avancement de grade.
Après avis favorable du Comité Technique Départemental en date 21 juin 2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de voter à l’unanimité 100% les taux de promotion pour la procédure d’avancement aux grades d’adjoint technique principal de 2° classe et d’ATSEM principal de 2° classe.
8. Indemnité de percepteur
Les comptables du Trésor peuvent apporter personnellement une aide technique et conseils aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par l’article 97 de la loi N°82/213 du 2/03/1982 et du décret N° 82/279 du 19/11/1982.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté en date du 16/12/1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable du Trésor.
Suite au transfert de la Trésorerie d’Aubin vers la Trésorerie de Decazeville à compter du 1erjanvier 2017, Madame GAUBERT Anne-Marie devient notre nouvel percepteur.
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- De demander le concours du Trésorier Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
- D’accorder à Madame GAUBERT Anne-Marie, l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour la durée du mandat et l’indemnité de confection des documents budgétaires.
9. Tarifs instruction dossier d’urbanisme et droit de préemption urbain
Tarifs dossiers urbanisme :
La Communauté d’Agglomération du Grand Rodez en charge de l’instruction des dossiers autorisations doit du sol informe que le coût moyen des dossiers n’a pas évolué depuis juillet 2015 et devra être réévalué à compter du 1er janvier 2017 pour tenir compte des évolutions de la masse salariale ou des coûts de mise à jour des logiciels.
Le Conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve les nouveaux montants :
o Permis d’Aménager : 330€ (+ 17 €)
o Permis de construire 220€ (+ 11€)
o Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme (b), Permis de démolir et Modificatifs et Transferts (de tout type) : 110€ (+6€)
o Certificat d’Urbanisme (a) : 55€ (+3€)
- Autorise le maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de services entre Rodez Agglomération et la commune pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol signée le 23 juin 2015.
Droit de préemption urbain :
Je vous rappelle que selon la loi ALUR, la nouvelle communauté de communes Decazeville Communauté est compétente de plein droit en matière de plan local d’urbanisme et de ce fait de celle du droit de préemption urbain. Aucun changement pour la commune qui avait déjà transféré ces compétences à compter du 1er janvier 2015.
10. Projet de rénovation de la salle de la Bastidie
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de former un groupe de travail qui aura à réfléchir sur les travaux de rénovation de la salle de la Bastidie qui se dégrade (parquet en bois défectueux, isolation à revoir……..). Il rappelle que cette salle est utilisée pour des activités diverses (réunions, activités sportives..) et qu’il y a lieu de la rendre plus agréable et fonctionnelle.
En s’appuyant sur les résultats de l’audit énergétique mené par le SIEDA il s’agira de définir le type de travaux et d’élaborer le cahier de charges permettant de faire le choix d’un architecte.
11. Cession bâtiment C.I.A.S
Je vous informe que le C.I.A.S est favorable à l’acquisition du bâtiment comprenant le sous-sol, le rez-de-chaussée et l’appartement du 1er étage sis 23 avenue Jean-Jaurès situé sur la parcelle AM 184 pour un montant de 100 000 €.
Un document d’arpentage de la parcelle AM 184 a été réalisé afin d’isoler ce bâtiment (A d’une superficie de 2a 80ca) de la salle André Cayla et des espaces publics (B d’une superficie 6a 52ca) qui resteront propriétés privées de la commune.
Cela permettant de pérenniser le CIAS sur la commune de Viviez et de lui permettre un développement dans des locaux adaptés.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :
- la cession de ce bâtiment (A d’une superficie de 2a 80ca) pour un montant de 100 000 €.
- que la commune prenne en charge la moitié des frais d’acte notarié.
- de m’autoriser à signer toutes les pièces utiles à la passation de l’acte notarié.
12 Adhésion groupement de commande en matière de matériel informatique
La Commune pourrait avoir des besoins en matière d’achat de matériel informatique pour les écoles (vidéoprojecteurs, tableau numérique, ordinateurs……….).
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d'obtenir des meilleurs prix.
Considérant que le Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA) propose aux collectivités adhérentes de s’unir pour constituer un groupement de commande en ce sens pour une durée illimitée,
Considérant qu’il n’y a pas une obligation minimale d’achat pour la collectivité et qu’il s’agit simplement de bénéficier des marchés successifs (durée de 1 an maxi) qui vont être passés en matière de matériel informatique
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :
- l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour « l’achat de matériel informatique » pour une durée illimitée,
- autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- s’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15
Le Maire,
Monsieur Jean-Louis DENOIT