Conseil municipal 28/11/2019

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 Séance publique en présence de membres de l’association ADEBA (Association pour la Défense de l’Environnement du Bassin et ses Alentours) Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Monsieur Jean-Robert VERGNES et Madame Marie-Claude GRIALOU Adjoints, Mesdames Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Sandrine ROUQUIE, Maryline VINCENT, Messieurs Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET, Luis RAINHO, et Jean-Luc TEULIER. Pouvoirs : Alice DESTRUELS à Philippe FOUQUENET Absentes : Alice DESTRUELS et Anne DELMON Secrétaire de séance : Luis RAINHO 1. Approbation compte rendu séance du 23 octobre 2019. Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 23 octobre 2019 et ont signé le registre. 2. Désignation secrétaire de séance En application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance. 3. Avis enquête publique sur la création d’un pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur les communes de Viviez et d’Aubin Arrivée de Madame Anne DELMON à 18H40. Présents : 13 Absent : 1 Procuration : 1 Les conseillers municipaux ont entendu le projet de délibération ci-dessous que Monsieur le Maire a énoncé : VU l’arrêté préfectoral N°12-2019-09-18-002 du 18 septembre 2019 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique unique sur la création d’un pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur les communes de Viviez et d’Aubin et concernant :  La demande d’autorisation environnementale déposée par la société SOLENA pour la création : - D’une usine de valorisation comprenant les modules de réception, tri, production de combustible solide de récupération, méthanisation, bioséchage et compostage, - D’une installation de production et d’injection de biométhane à partir du biogaz de méthanisation, - D’une zone d’emprunt de matériaux argileux dédiés aux étanchéités des casiers de stockage de déchets non dangereux, - D’une installation de stockage de déchets non dangereux,  Les demandes de permis de construire déposés par la société SOLENA le 22 août 2019 N°01201319A1007 à Aubin et N°01230519A1003 à Viviez.  La déclaration de projet emportant mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes de Viviez et d’Aubin portée par DECAZEVILLE COMMUNAUTE.  La demande d’institution de servitudes d’utilité publique initiée par la société SOLENA. VU l’article 8 de l’arrêté N°012-2019-09-18-002 du 18 septembre 2019, le Conseil municipal de Viviez, est appelé à donner son avis sur cette enquête publique unique à compter de la réception du dossier dans sa commune et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête. VU que l’enquête a été organisée pour une durée de 36 jours consécutifs du 15 octobre 2019 (9 H) au 19 novembre 2019 (17H). CONSIDERANT que le projet : - Permet une création d’emplois directs et indirects. - Conforte l’activité du territoire à la fois dans l’économie circulaire et l’activité industrielle. - S’inscrit pleinement dans les dernières lois environnementales et notamment celle du 18 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler un avis favorable sur ce projet sous réserves : - D’un respect de toutes les prescriptions formulées notamment en ce qui concerne la maîtrise des nuisances olfactives à l’extérieur du site. - De contrôles des services de la DREAL dans le respect des normes en vigueur et de l’évolution de celles-ci. - De tendre le plus rapidement possible au recyclage de 75% des entrants. - De la création d’une structure de vigilance composée de riverains et des collectivités du territoire qui sera chargée du suivi en exploitation. A l’issue d’un court débat, Monsieur le Maire a fait procéder au vote à main levée. Suffrages exprimés (14) : CONTRE : 2 (Messieurs Luis RAINHO et Patrice CHARDENOUX) ABSTENTION : 0 POUR : 12 A la majorité absolue, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur la présente délibération et autorise Monsieur le maire à signer tous documents afférents à cette délibération et à transmettre ladite délibération en Préfecture. Fin de séance à 18H50 Le maire,

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