CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2019

Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Monsieur Jean-Robert VERGNES et Mesdames Anne DELMON et Marie-Claude GRIALOU Adjoints, Mesdames Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, et Maryline VINCENT ; M. Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET et Luis RAINHO. Pouvoirs : Sandrine ROUQUIE à Marie-Claude GRIALOU. Alice DESTRUELS à Jean-Louis DENOIT. Jean-Luc TEULIER à Philippe FOUQUENET. Absents et excusés : Alice DESTRUELS ; Sandrine ROUQUIE, et Jean-Luc TEULIER. Secrétaire de séance : Luis RAINHO Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour afin de délibérer pour soutenir le service public de l’ONF. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. 1. Approbation compte rendu séance du 25 février 2019. Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 25 février 2019 et ont signé le registre. 2. Désignation secrétaire de séance En application de l’article L2121-15 du CGCT, Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance. 3.Subventions aux associations. Le Conseil municipal, décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2019 pour un montant total de 43 890€ : Accès Logement Insertion 229 € A.F.F.I.R.M.E.E 100 € A.O.V Boules 1 677 € A.O.V Rugby 6 360 € Amicale Pétanque 601 € Amis des Ecoles 1 586 € Archers du Bassin 885 € FFDSB (donneurs Sang bénévoles) 121 € C.A.S Personnel Communal 1 725 € C.I.A.S 3 435 € Comité Animation Viviézois 15 922 € Association de chasse St Hubert Aubin/Cransac/Viviez 200 € F.N.A.C.A 118 € A.A.P.P.M.A le Ver rouge 200 € Gymnastique Féminine 423 € J.S.B.A (Football) 1 900 € J.C.B.H (Judo) (exceptionnelle) 200 € Joie de Vivre 1 349 € Karaté Club 488 € La Chorale Viviézoise 125 € Les Bols du Bassin 362 € Restos du Coeur 118 € Rugby Bassin Ouest Aveyron 1 702 € Rugby SCD Pôle Jeunes 1 491 € Secours catholique 100 € Secours Populaire 118 € Vie Libre Decazeville 155 € Amis des Ecoles (exceptionnelle) 1 200 € Ramassage Club du 3° Age (exceptionnelle) 1 000 € 4.Vote du budget primitif 2019 – Budget Lotissement Les Bruyères Le conseil municipal, adopte à l’unanimité le budget primitif du Lotissement Les Bruyères comme suit : Fonctionnement : 797 210.76 € et Investissement : 797 200.76 € 5. Vote du budget primitif 2019 – Budget Principal Le conseil municipal, adopte à l’unanimité le budget primitif comme suit : DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 2 060 139.66 € 2 060 139.66€ Section d’investissement 1 584 188.62 € 1 584 188.62 € 6.Fiscalité 2019 Monsieur le Maire informe que les prévisions des recettes fiscales 2019 reposent sur une revalorisation des bases d’imposition de + 2.2 % représentant une augmentation des recettes fiscales d’environ 12 700€. Les recettes fiscales prévues au budget sont alors estimées à 641 195€. Le conseil à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux d’imposition de 2019 et de les maintenir comme suit : Taxe d’habitation ……………………………… 8,52% Taxe foncière (bâti) ……………………………... 15,10 % Taxe foncière (non bâti) …………………… .. 109.62 % 7.Soutien au service public de l’Office National des Forêts. Le conseil municipal déplore la diminution continue du service public, et apporte son soutien aux personnels de l’Office National des Forêts. Il affirme son attachement au régime forestier et s’inquiète de sa remise en cause. Après de nombreuses suppressions de postes, la direction générale aurait annoncé 1 500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Le Conseil Municipal demande - l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers. - le maintien du régime forestier et du statut de fonctionnaire assermenté. - la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF. Fin de séance 21 H 15 Le maire,

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