CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019

Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Monsieur Jean-Robert VERGNES et Mesdames Alice DESTRUELS, Anne DELMON et Marie-Claude GRIALOU Adjoints, Mesdames Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, et Maryline VINCENT ; M. Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET et Jean-Luc TEULIER. Pouvoirs : Sandrine ROUQUIE à Philippe FOUQUENET Luis RAINHO à Patrice CHARDENOUX Absents et excusés : Sandrine ROUQUIE et Luis RAINHO, Secrétaire de séance : Anne DELMON 1. Approbation compte rendu séance du 6 décembre 2018 Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 6 décembre 2018 et ont signé le registre. 2. Désignation secrétaire de séance En application de l’article L2121-15 du CGCT, Anne DELMON est désignée en qualité de secrétaire de séance. 3 et 4. Vote des comptes de gestion et administratifs (budget principal et budget annexe). Monsieur Jean-Robert VERGNES 1er adjoint a présenté les comptes administratifs des budgets 2018 dont les résultats sont les suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGETS DEPENSES RECETTES Prévues Réalisées Prévues Réalisées PRINCIPAL 2 160 788.29€ 1 348 119.93 € 2 160 788.29€ 1 649 861.28 € LOT. LES BRUYERES 877 210.76 € 438 600.38 € 877 210.76€ 438 600.38 € SECTION D'INVESTISSEMENT BUDGETS DEPENSES RECETTES Prévues Réalisées Prévues Réalisées PRINCIPAL 1 199 859.18 € 699 892.12 € 1 199 859.18€ 614 346.43 € LOT. LES BRUYERES 877 200.76€ 398 600.38 € 877 200.76€ 438 600.38 € Monsieur le Maire ayant quitté la séance, les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal. Les comptes de gestion 2018 communiqués par Madame Eliane Chanavat comptable de la commune en parfaite concordance avec les comptes administratifs n’appellent ni observation ni réserve de sa part et sont votés à l’unanimité. Monsieur Vergnes Jean-Robert et Madame Eliane CHANAVAT ont analysé la situation financière de la commune avec présentation de ratios financiers. Avec une épargne brute au 31/12/2018 de 331 293.51€ et une capacité de désendettement de moins de 2 ans, il en ressort une situation financière saine. 5. Affectations du résultat Budget principal : l’excédent cumulé de fonctionnement du budget principal pour 2018 est de 832 108.04 €. En section d’investissement, restes à réaliser inclus on constate un déficit de 279 274.19 €. De ce fait, le conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter 279 274.19 € à la section d’investissement et de reporter la somme de 552 833.85 € en section de fonctionnement. Budget annexe Lotissement des Bruyères : Mr Vergnes Jean-Robert informe le conseil municipal qu’au cours de l’exercice 2018, le versement d’une subvention de 40 000€ du budget principal vers le budget annexe Lotissement Les Bruyères a permis de réduire le déficit d’investissement. Au 31/12/2018, la section de fonctionnement n’ayant dégagé aucun excédent, il n’y a pas d’affectation de résultat. Il sera reporté le déficit d’investissement de 398 600.38€ au budget 2019. 6. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019. Monsieur Vergnes expose que préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018. En outre, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Le budget primitif 2019 étant voté début avril, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement correspondant au projet de réhabilitation de l’Espace Jacques Rey dans les proportions suivantes : opération 20 - article 2132 : 18 465 € 7. Tarif portage repas à domicile. Le CCAS de Decazeville prestataire de la livraison des repas à domicile sur notre commune n’augmentant pas le tarif du portage de repas pour 2019 par rapport à celui de 2018 il est décidé à l’unanimité de maintenir le tarif à 10.10€ à compter du 1er mars 2019. 8. Adhésion au service médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de l’Aveyron. Le Centre de gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Aveyron ayant fait évoluer à compter du 1er janvier 2019, les modalités de fonctionnement et de financement du service de médecine professionnelle et préventive il est décidé à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à ce service pour une durée de 3 ans. 9. Demandes de subventions - Réhabilitation Espace Jacques Rey. Monsieur le Maire a présenté l’avant-projet sommaire de réhabilitation de l’espace Jacques Rey proposé par le cabinet «CL architecture ». Ces travaux qui consistent à la rénovation des deux salles (salle d’animations et salle de sport) et qui ont comme objectifs d’améliorer la performance énergétique pour réaliser des économies d’énergie, le confort des utilisateurs, l’accessibilité de cette salle et l’esthétique extérieur et intérieur ont été acté par le conseil municipal. Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du plan prévisionnel de financement autorise Monsieur le maire à déposer les demandes de subventions auprès des différents partenaires (Etat, Europe, Région, Département). 10. Demande de subvention – Voirie communale : Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’envisager des travaux de réfection de la chaussée Rue et impasse Jean-Moulin. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ces travaux et autorise Monsieur le Maire à solliciter l'Etat pour une demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 30%. 11. Dissimulation réseaux (électrique et téléphonique) et éclairage public Route de Cérons. Les réseaux humides ayant été repris au niveau de la Route de Cérons et dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement de cette route, le conseil municipal décide d’adopter les travaux proposés par le SIEDA maître d’ouvrage. L’estimation du SIEDA est d’environ 79 231.32€ TTC pour le réseau électrique (Participation communale : 30% du montant HT : 19 807.83 €) et 13 528.73 € TTC pour le réseau téléphonique (Participation communale : 50% : 5 636.97€). Pour le remplacement des mâts d’éclairage public, la part communale s’élève à 7 132.53€ pour un montant de travaux de 8 151.53€. 12. Convention servitude conduite gaz. Le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer une convention de servitude pour autoriser le passage de la canalisation de gaz DN200 Viviez - Aurillac. En contrepartie TEREGA versera une indemnité forfaitaire de 100€.

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