CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2018 Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Monsieur Jean-Robert VERGNES, Mesdames Alice DESTRUELS, Anne DELMON et Marie-Claude GRIALOU Adjoints; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Sandrine ROUQUIE ; Mrs. Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Luis RAINO, Philippe FOUQUENET. Pouvoirs : Maryline VINCENT à Anne DELMON Jean-Luc TEULIER à Jean-Louis DENOIT Absents et excusés : Maryline VINCENT et Jean-Luc TEULIER Secrétaire de séance : Luis RAINHO Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour afin d’adopter une motion en faveur du maintien des services en gare de Viviez. Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité. 1. Approbation compte rendu séance du 9 avril 2018 Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 9 avril 2018 et ont signé le registre. 2. Désignation secrétaire de séance En application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance. 3. Présentation et débat sur le PADD du Pluih de Decazeville Communauté. Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, Monsieur Laurent GINESTE, responsable du service Habitat Urbanisme de Decazeville Communauté, est venu soumettre au débat le projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD) au conseil Municipal. Après avoir rappelé que selon la loi SRU de décembre 2000, le PADD est un document au caractère obligatoire a introduire dans le PLUiH de Decazeville Communauté, il a exposé les 4 grands axes retenus, sur lesquels a été ouvert un débat. 4. Décisions du Maire prises par délégation Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal : De la signature d’un avenant le 18 mai 2018, pour le lot N°2 (garde-corps métallique) du marché de tavaux « aménagement voirie et paysager de la Rue des lavoirs » modifiant le montant avec une augmentation de 3 540€ TTC pour ajuster la hauteur prévue et le linéaire du garde-corps. De l’avis d’appel public à la concurrence lancé le 29 juin 2018 pour l’aménagement des parkings aux stades du Crouzet. Date limite de réception des offres fixée au 2 août 2018 à 12H00. Les loyers ont été révisés au 1er juillet 2018, en fonction des indices de référence du 4° trimestre 2017. Indice de référence des loyers : IRL : variation + 1.052% - Indice loyers commerciaux : ILC : variation + 2.22%. 5. Convention de délégation de compétence d’organisation du service de transport scolaire. Après l’exposé de Monsieur le Maire qui rappelle à son Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2018, la Région Occitanie a transféré cette compétence Decazeville Communauté, il est décidé à l’unanimité de continuer à organiser le transport scolaire des deux écoles primaires sur son territoire en autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence d’organisation du service de transport scolaire entre la communauté de communes Decazeville Communauté et la Commune 6. Admission en non-valeur. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire, afin d’annuler les titres de recettes non réglés entre 2013 et 2016 et concernant des repas de restauration scolaire pour un montant de 134.15€. 7.Adhésion au dispositif expérimental de médiation préalable obligatoire proposé par le Centre de Gestion de l’Aveyron. Le Centre de gestion de l’Aveyron s’est porté volontaire pour expérimenter le nouveau dispositif de médiation préalable obligatoire régi par le décret n°2018-101 du 16 février 2018 et propose aux collectivités d’adhérer à ce nouveau service. Son objectif est de permettre aux employeurs et aux agents de parvenir, dans le cadre de certains litiges, à une solution amiable avec pour finalité d’éviter autant que possible les recours contentieux qui requièrent un traitement long auprès des tribunaux administratifs qui par ailleurs engagent des dépenses non négligeables pour les employeurs publics locaux et qui bien souvent entraînent la détérioration des relations entre agent et employeur. Ainsi, en cas de différend avec un agent du personnel, la médiation permet l’intervention d’une tierce personne neutre et impartiale « le médiateur » afin d’aider les parties qui s’opposent à parvenir à un accord amiable par elles-mêmes, en confrontant leur point de vue et en faisant émerger des solutions. Ce dispositif expérimental proposé pour une durée de 4 ans n’engendrera aucune cotisation supplémentaire. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre de Gestion de l’Aveyron et à prendre toute décision utile à la mise en œuvre de cette dernière. 8.Motion pour le maintien des services en gare de Viviez. A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la motion suivante proposée par Monsieur le Maire et décide de l’envoyer à Madame la ministre des Transports ainsi qu’à différents services de la SNCF : « Le service SNCF Mobilités Occitanie, nous informe par mail du 27 juin 2018 des nouveaux horaires d’ouvertures des guichets de vente de billets en gare de Viviez. Ces horaires sont sur cinq jours par semaine du lundi au vendredi compris de 9 h 00 à 15 h35, soit 32 h 55 par semaine. A ce jour, les horaires d’ouverture s’étalaient sur toute la semaine weekend compris. La volonté de vos services de supprimer deux postes d’agents en gare se traduit directement par une baisse du dit service. Nous avons la seule gare ouverte sur un secteur géographique de 25 000 à 30 000 habitants, déjà fortement impacté par les horaires des trains desservants Toulouse et Paris modifiés par des travaux. Notre population souvent âgée se trouve totalement délaissée, elle a besoin de trouver en gare un agent formé apte à répondre aux questions concernant les trajets, les différentes réductions, les conseils, etc… .Notre conseil municipal demande une plus grande amplitude d’ouverture de la gare en journée et au moins les matinées en weekend. Nous demandons la pérennisation de ces emplois et une considération du territoire à la hauteur des enjeux de la ruralité. » Fin de séance 21 H 57 Le maire,

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