Conseil Municipal du 18 décembre 2017

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DECEMBRE 2017 EN MAIRIE A 20H15 Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Monsieur Jean-Robert VERGNES, Mesdames Anne DELMON et Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Evelyne FALIPPOU, Marie-Claude GRIALOU et Sandrine ROUQUIE ; M.M Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET, et TEULIER Jean-Luc Pouvoirs : Danièle DERRUAU à Philippe FOUQUENET Luis RAINHO à Patrice CHARDENOUX Maryline VINCENT à Anne DELMON Secrétaire de séance : Anne DELMON Date de convocation et d’affichage : le 13 décembre 2017 1. Approbation compte rendu séance du 16 octobre 2017 Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 16 octobre 2017 et ont signé le registre. 2. Désignation du secrétaire de séance En application de l’article L2121-15 du CGCT, Madame Anne DELMON est désignée en qualité de secrétaire de séance. 3. Décisions du maire prises par délégations - Assurances de la Commune (2018/2021) : Suite à la consultation lancée début novembre et examen des offres par la société Arima Consultants Associés, Monsieur le Maire donne connaissance du choix des assureurs retenus pour chacun des lots et de la signature des contrats d’assurances comme indiqué ci-dessous : Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes : GROUPAMA Lot 2 Responsabilités et risques annexes : GROUPAMA Lot 3 Véhicules et risques annexes : SMACL Lot 4 Protection juridique de la collectivité/protection fonctionnelle des agents et élus :SMACL Lot 5 : Prestations statutaires (CNRACL/IRCANTEC) : GROUPAMA Il précise que cette consultation permettra une économie d’environ 11 000€ par an. - Virement de crédits : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à des changements dans le personnel communal en 2017 (remplacement agents en arrêt maladie et modifications dans le tableau du personnel), les crédits budgétaires du chapitre 012 étaient insuffisants. Afin de pouvoir régler les dépenses de personnel du mois de décembre, il a été nécessaire de procéder dans la section de fonctionnement à un virement de crédits de 14 700€ du compte 022 (dépenses imprévues) vers le compte 6411 (personnel titulaire) du budget principal 2017. 4. Convention financière avec Decazeville Communauté - Frais d’avocat pour le PPRM (Plan de Prévention des risques miniers) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le PPRM a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 juin 2017. Le PPRM étant une servitude d’utilité publique à annexer aux documents d’urbanisme, Decazeville Communauté a engagé un recours au titre de sa compétence en matière de PLUi. Le recours gracieux adressé au préfet le 12 août 2017 a été tacitement rejeté le 12 octobre 2017. Dès lors un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter du rejet implicite du recours gracieux. Maître Jean-Marc FEVRIER, représente la Communauté, les 5 communes (Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi, et Viviez) ainsi que la commune d’Auzits, elle aussi impactée par le PPRm. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de poursuivre la dénonciation du PPRM et autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière passée entre les 5 communes et la Communauté de communes fixant les modalités de répartition des notes de frais et d’honoraires de l’avocat (8.3%). 5. Rapport CLECT et transfert des compétences Culture et Tourisme à Decazeville Communauté Monsieur VERGNES Jean-Robert, adjoint a exposé le rapport établi le 5 décembre 2017 par la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) qui a été consultée par Decazeville Communauté préalablement à la mise en œuvre d’une procédure de révision des attributions de compensation suite aux transferts des compétences culture et tourisme des communes Decazeville, Aubin, Cransac, Firmi et Viviez vers Decazeville Communauté. Pour la compétence Culture il s’agit à compter du 1er janvier 2018 de corriger des erreurs constatées dans l’évaluation des charges transférées avant la fusion au 1er janvier 2017 des deux anciennes Communautés du Bassin et de la Vallée du Lot. Concernant la compétence Tourisme les charges (personnel, fonctionnement et coût de la mise à disposition des bâtiments et équipements de la Salle Yves roques et du bâtiment Jean Macé) ont été calculées pour un transfert effectif au 1er janvier 2017 sur la totalité du périmètre de Decazeville Communauté. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve ce rapport et ses incidences sur le montant des attributions de compensation. 6. Tarifs 2018 Monsieur le Maire propose une révision des tarifs communaux. Les tarifs des repas des écoles augmentent légèrement suite à une augmentation des tarifs appliqués par le fournisseur. A compter du 1er janvier 2018 le prix des repas pour les enfants est fixé à 3.00€ et 6.50€ pour le personnel enseignant. Pour les repas de portage à domicile, il est décidé de maintenir le tarif de 11.10€ et d’attendre la nouvelle tarification du fournisseur. Pour les tarifs du cimetière et de l’espace cinéraire, une augmentation de 5 % pour l’année 2018 a été retenue. Concernant les tarifs des salles, révisés une fois tous les deux ans, il est décidé d’augmenter uniquement les forfaits chauffage. 7. Modification du tableau du personnel communal Suite au départ en retraite de la Directrice Générale des Services au 1er octobre 2017 et après l’avis du Comité Technique Départemental du 25 octobre 2017, le conseil Municipal à l’unanimité se prononce favorable sur la suppression du poste d’Attaché territorial à 35H/semaine. 8. Indemnité de conseil au comptable du Trésor Public Le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrivée au 1er novembre 2017 du nouveau comptable de la trésorerie de Decazeville, Madame Eliane CHANAVAT suite au départ de Madame Anne-Marie GAUBERT. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de demander son aide pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % au prorata de sa présence pour la durée du mandat et l’indemnité de confection des documents budgétaires. 9 .Décision modificative N°3 – Budget principal Monsieur le Maire expose que durant l’année 2017, les employés du service technique ont réalisé certains travaux. Les charges de personnel ainsi que les dépenses réalisées pour l’achat de matériaux rentrant dans la définition des travaux en régie, il est nécessaire d’autoriser à « reverser en section d’investissement des travaux réalisés en régie au cours de l’exercice, en prévoyant l’inscription des crédits budgétaires permettant ce reversement ». Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ouvrir les crédits et de réaliser les opérations d’ordres nécessaires pour un montant de 25 136.89€. 10. Rapports et bilans d’activités 2016 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes a adressé à la commune les rapports et bilans d’activités 2016. A l’unanimité le Conseil Municipal prend acte de ces rapports : Service public de Gestion des déchets ménagers et assimilés - Service public d’Assainissement Collectif et Non Collectif - Service public de Transport de Passagers - Développement Economique - Habitat et Urbanisme - Aire d’Accueil des Gens du Voyage - Petite Enfance - Réseau des Médiathèques Intercommunales - Cinéma la Strada. 11. Motion menaces sur train de nuit Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association de la Défense de la Gare d’Assier et de Promotion du Rail a envoyé un courrier le 27 octobre 2017 pour alerter d’une nouvelle menace sur le Train Intercités de nuit Paris–Rodez / Rodez–Paris suite à des travaux sur la ligne Paris –Orléans – Limoges – Toulouse (POLT) qui vont durer 5 ans impactant le fonctionnement de cette ligne. Les durées de trajet sont fortement augmentées (10H57 au lieu de 8H09 dans le sens Rodez-Paris et 11H41 au lieu de 8H05 dans le sens Paris-Rodez). Une voiture a été supprimée sur ce train. Les tarifs et le système de réservation (1 mois avant au lieu de trois) sont moins intéressants. A l’unanimité le Conseil Municipal s’associe et soutien son action et décide d’écrire à Madame le ministre des Transports ainsi qu’à différents services de la SNCF, un courrier pour maintenir et développer cette liaison par train de nuit direct entre Rodez et Paris en s’appuyant sur le rapport Duron de 2015 qui avait démontré l’importance des trains de nuit pour les territoires les moins accessibles. 12. Garantie emprunt Aveyron Habitat (OPH) A l’unanimité le Conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 14.52% pour l’emprunt de 310 000€ contracté par Aveyron Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de 25 logements à la résidence « La Garrouste » à Viviez.

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