Conseil municipal du 3 avril 2017


Conseil municipal du 3 avril 2017


Présents
: Monsieur Jean-Louis DENOIT Maire ; Monsieur Jean-Robert VERGNES et Mesdames Alice DESTRUELS et Anne DELMON Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU et Sandrine ROUQUIE ; M.M, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET, Luis RAINHO et Jean-Luc TEULIER.

Pouvoirs :
Marie-Claude GRIALOU à Jean-Robert VERGNES
Christian CAVALIE à Sandrine ROUQUIE

Absents et excusés : Maryline VINCENT

Secrétaire de séance
: Luis RAINHO



1. Approbation compte rendu séance du 6 février 2017

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 6 février2017 ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance

En application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Luis Rainho est désigné en qualité de secrétaire de séance.

3. Comptes de gestion et administratifs

Sont présentés à l’assemblée les comptes de gestion et administratifs 2016 qui font apparaître les résultats suivants :
                                                  SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGETS                         DEPENSES                                       RECETTES
                            Prévues            Réalisées                 Prévues               Réalisées
PRINCIPAL     2 422 922,23 €   1 315 760.24 €    2 422 922.23 €     1 554 910.04 €
ZONE                    5 600.00 €                                      5 600.00 €            5 600.00 €
LOTISSEMENT   889 409.76 €      444 702.38 €       889 409.76 €        444 702.38 €
                                                    
  SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGETS                          DEPENSES                                           RECETTES
                           Prévues                Réalisées                 Prévues             Réalisées
PRINCIPAL     1 769 287.94 €      809 460,34 €      1 769 287.94 €     602 071.79 €
ZONES                67 260.00 €                                      67 260.00 €         5 600.00 €
LOTISSEMENT   889 404.76 €       438 600.38 €        889 404.76 €     444 702.38 €

Anne-Marie GAUBERT trésorière de la commune, présente ensuite la valorisation financière du compte de gestion 2016. On notera principalement une hausse des dépenses du chapitre 011 due à l’intégration des dépenses du budget CCAS qui a été supprimé et une baisse conséquente des recettes de fonctionnement générée par la diminution de l’attribution de compensation et de la DGF. La CAF nette accuse une baisse de 57% et son ratio par habitant est légèrement supérieur à la moyenne départementale.
Les comptes administratifs de la commune étant en parfaite concordance avec les comptes de gestion présentés par le trésorier d’Aubin ; comptes administratifs et comptes de gestion de l’exercice 2016 sont approuvés à l’unanimité.


4. Affectations des résultats

L’excédent cumulé de fonctionnement du budget principal pour 2016 est de 1 113 182,36 €. En section d’investissement, restes à réaliser inclus on constate un déficit de 576 441,17 €. De ce fait, le conseil municipal décide d’affecter 576 441,17 € à la section d’investissement et de reporter la somme de 536 741,19 € en section de fonctionnement.

5. Fiscalité 2017

Il est fait cette année le choix de ne pas augmenter la pression fiscale, les taux des trois taxes communales seront donc identiques à l’an passé ; d’autant plus que la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est supprimée cette année et remplacée par une taxe prélevée directement avec la taxe foncière, certains contribuables sont susceptibles d’être pénalisés selon la valeur locative de leur propriété et la composition familiale.

6. Subventions aux associations

Stabilité du montant des subventions versées aux différentes associations.

7. Budgets primitifs

Budget principal :
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 2 050 612,15 € et pour l’investissement à 1 483139,08 €. Une grosse partie de cette enveloppe est consacrée à la voirie, viennent ensuite l’enfouissement de réseaux, la réfection de l’éclairage public, les travaux dans les bâtiments communaux, la rénovation du système d’arrosage du stade, etc

Aménagement de Zones
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 5 600 € et en investissement à la somme de 67 266 €.

Lotissement Les Bruyères
Dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 877 200,76 € pour les deux sections.

8. Dossier de demande de subvention Adour Garonne

A compter du 1er janvier 2017, l’usage des pesticides chimiques sera interdit sur une grande partie des espaces ouverts au publics. Votée dans le cadre de la loi de transition énergétique, cette mesure constitue, avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, une avancée majeure pour la protection de la biodiversité et de la santé des populations ; l’objectif étant d’arriver à «zéro phyto ». Afin d’aider les collectivités dans cette démarche, l’agence de l’eau « Adour Garonne » finance les études de diagnostic des pratiques, préalable indispensable à la démarche, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de plan d’actions (organisation des équipes, des équipements et matériels, méthodes alternatives). L’étude d’un plan de désherbage nécessaire pour cartographier les techniques de désherbage adaptées à chaque situation du territoire de la commune sera confiée à la société FREDON ENGINEERING de Ramonville-Saint-Agne (31) pour un montant HT de 2 700 € subventionnée à hauteur de 70 %.
9. Revalorisation montants bruts des indemnités de fonction
L'indemnité de fonction des élus locaux est fixée par référence à un pourcentage du montant correspondant à l'indice terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique. Cet indice étant passé de 2015 à 2022, le conseil municipal décide d’allouer à compter du
1° février 2017, les indemnités de fonction en fonction de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 41.80 % de ce dernier pour le maire et 15.30 % pour le adjoints.

10. Transactions immobilières

Afin de poursuivre l’élargissement de la rue des Lavoirs dans sa partie haute, un contact avait été pris avec le notaire en charge de la succession de Madame Salesse. Les héritiers connus de l’étude ayant renoncé à cette dernière, le dossier a été archivé. Une requête en succession vacante a été adressée au Procureur de la République à Rodez qui nous a renvoyé vers le Procureur de Cahors (l’intéressée étant décédée dans le Lot), qui lui, a nommé le TPG de Haute-Garonne curateur de cette succession. Après avoir réussi à trouver la personne en charge de ce dossier, celle-ci nous a dit ne pas avoir connaissance de propriété dans l’Aveyron. S’en est suivi l’envoi de relevé et de matrice cadastrale, puis il a été demandé une évaluation des biens. 19 mois plus tard, enfin, la cession nous est proposée pour la somme de 17108 €. Le conseil municipal, donne un avis favorable à cette acquisition qui permettra d’améliorer la circulation et la sécurité de cette voirie

La seconde transaction consiste à la cession à la C.I.A.S des locaux dont elle est locataire au 23 avenue Jean Jaurès, un logement se trouvant à l’étage de ce même bâtiment. Une évaluation a été demandée à un cabinet immobilier.

Fin de séance 22 H 30



Le maire,

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