Conseil municipal du 6 février 2017


CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2017


 
Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Monsieur Jean-Robert VERGNES et Mesdames Marie-Claude GRIALOU, Alice DESTRUELS et Anne DELMON Adjoints ; Mmes Evelyne FALIPPOU et Sandrine ROUQUIE ; M.M Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET et Jean-Luc TEULIER.

Pouvoirs :
Danièle DERRUAU à Marie-Claude GRIALOU
Maryline VINCENT à Anne DELMON

Absents et excusés : Luis RAINHO

Secrétaire de séance : Anne DELMON


1. Approbation compte rendu séance du 19 décembre 2016

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 19 décembre 2016 et ont signé le registre.


2. Désignation secrétaire de séance

En application de l’article L2121-15 du CGCT, Madame Anne DELMON est désignée en qualité de secrétaire de séance.


3. Avis sur le P.P.R.M

Le 12 décembre 2016 la commune a été destinataire du projet de Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) et le conseil municipal est appelé à donner son avis dans les deux mois. Ce PPRM a été établi par l’Etat à son initiative, il a pour vocation de gérer le risque minier par l’application de règles d’urbanisme spécifiques qui auront un impact direct sur l’aménagement de notre territoire. Bien que notre commune soit très peu impactée par ce règlement, l’existence d’un puits de recherche datant de 1874 sous une maison en bordure de l’Avenue Adam Grange a été mentionnée. Nous avons alors demandé à Etat de faire une recherche de localisation ce qui a été fait et semble réaliste. Une étude sur la présence de gaz de mine a permis de réduire ce périmètre mais nous contestons toujours la présence de gaz de mine. Néanmoins, cela induit une dévaluation des biens impactés (terrains bâtis ou non).
De ce fait, le conseil municipal émet un avis négatif sur le projet de Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) et demande à l’Etat de reporter son approbation et de supprimer les aléas en effectuant les travaux de mise en sécurité nécessaires, tout en se réservant le droit d’ester en justice avec l’appui de ses conseils juridiques



4. Subvention au collectif «Tous Ensemble »

Le Tous Ensemble a été créé en 1998 lors de la première grande lutte pour la défense du Centre Hospitalier de Decazeville et de son service de Maternité alors menacé de fermeture et rassemblait les citoyens, les unions locales syndicales et les élus. Impliqué dans la défense des services publics et de développement du bassin de Decazeville/Aubin, il a été mis à contribution dans les différentes luttes pour la sauvegarde des services du Centre Hospitalier de Decazeville, pour les menaces sur l'Education Nationale mais aussi lors de la restructuration de La Poste. Depuis 2012, le Tous Ensemble est une association de loi 1901 ce qui lui permet des recours juridiques devant les tribunaux. Le centre hospitalier étant une nouvelle fois menacé, tout le bassin se mobilise autour du « Tous Ensemble » qui a décidé d’ester en justice ce qui induit des honoraires d’avocats. Le conseil municipal s’associe et soutient leur action et décide de leur octroyer une subvention de 1 000 € destinée à les aider à poursuivre leur action.


5. Suppression régie livre

Lors de la parution du livre « Balade au cœur de la cité du zinc » en 2011, une régie de recettes avait été créée pour encaisser le produit de la vente. La quasi-totalité des ouvrages ayant été vendus, ceux restant étant offerts à diverses occasions, le conseil municipal décide de supprimer cette régie.



6. Dossiers DETR

Trois dossiers de demande de subventions au titre de la DETR catégorie « Voirie » ont été élaborés et concernent l’aménagement de la rue des Lavoirs et du carrefour des Granges ainsi que la sécurisation des carrefours et l’aménagement des parkings au stade du Crouzet.
Le coût global H.T de ces travaux est de 376 000 € et les subventions sollicitées de l’ordre de 30%.



7. Impasse avenue Adam Grange

Fin 2013 la communauté de communes du Bassin Decazeville-Aubin avait acté le projet d’aménagement de l’entrée ouest de Viviez. Ce dernier comportait trois tranches, le Plateau de Laubarède réalisé à ce jour, l’Impasse Adam Grange et le site de l’Hôtel des Célibataires. L’an dernier le dossier de consultation des entreprises avait été lancé pour l’aménagement de l’impasse et c’est l’entreprise Grégory qui a été retenue pour effectuer ces travaux. Ce dossier bénéficie de subventions de l’Etat par le biais de la DETR et de la région Occitanie, le solde estimé à 166 700 € H.T sera financé par moitié par Decazeville Communauté et la commune de VIVIEZ. Une convention signée par les deux parties entérinera cette décision.



8. Travaux SIEDA

Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques seront réalisés cette année Impasse Adam Grange et rue des Lavoirs (dans la partie haute) et seront suivis du changement des mâts d’éclairage public. La commune participe à hauteur de 30 % pour l’enfouissement des réseaux électriques et 50 % pour les téléphoniques soit un montant de
45 890 € H.T pour ces deux chantiers. Des conventions définissant les modalités administratives, techniques et financières de ces opérations seront signées avec le SIEDA


9. Désignation membres de la CLECT

Suite à la fusion des communautés de communes du Bassin Decazeville-Aubin et de la Vallée du Lot pour donner Decazeville Communauté, il y a lieu de mettre en place certaines commissions obligatoires dont la CLECT. Le conseil municipal invité a désigner deux représentants pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées a élu Messieurs Jean-Louis DENOIT et Jean-Robert VERGNES.


Information donnée hors ordre du jour

Une nouvelle réunion en visio-conférence avec Ministère de l'Écologie, de l'Énergie et de la Mer s’est tenue ce jeudi 2 février dans les locaux d’UMICORE. Y participaient la DREAL, le Sous-Préfet, les entreprises UMICORE et SECHE et la municipalité ; l’objectif de cette dernière : la dépollution des jardins potagers et d’agréments. Sujet fort sensible pour les élus qui grâce à leur ténacité et après de nombreuses réunions de travail a abouti à une étude diligentée par l’Etat et menée par le BRGM courant 2016. Cette dernière a permis de chiffrer et de cartographier les besoins en terme de dépollution sur les communes de Viviez et le quartier du Crouzet d’Aubin. Umicore ayant mis en vente l’activité « zinc » de tous ces sites, la municipalité souhaiterait qu’avant qu’elle ne quitte notre territoire, le problème de pollution des terrains engendré par 150 ans d’activité soit résolu. Suite aux divers échanges réalisés au cours de cette matinée, la décision de faire une analyse sur les métaux lourds à la parcelle et sur la base du volontariat a été prise. S’en suivrait alors l’excavation des terres polluées si nécessaire. Cette étude se réalisera au printemps et une réunion bilan est prévue fin juin.



Fin de séance 21 H 45
Le maire,

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