Conseil municipal du 19 septembre 2016


CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2016


Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Monsieur Jean-Robert VERGNES et Madame Anne DELMON Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU et Maryline VINCENT ; M.M Patrice CHARDENOUX, Christian CAVALIE et Philippe FOUQUENET.

Pouvoirs :
Alice DESTRUELS à Evelyne FALIPPOU
Marie-Claude GRIALOU à Jean-Louis DENOIT
Luis RAINHO à Patrice CHARDENOUX

Absents excusés :
Sandrine ROUQUIE et Jean-Luc TEULIER

Secrétaire de séance : Anne DELMON


1. Approbation compte rendu séance du 4 juillet 2016

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 avril 2016 et ont signé le registre.


2. Désignation secrétaire de séance

En application de l’article L2121-15 du CGCT, Madame Anne DELMON est désignée en qualité de secrétaire de séance.


3 Avis sur enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation sur Montbazens

Le conseil municipal est informé qu’une enquête publique sur la commune de Montbazens a lieu du 5 septembre au 10 octobre 2016 suite à la demande présentée par la SAS PROMETER qui souhaite installer une unité méthanisation au lieu-dit « Sangayrac » sur une superficie de 34 600 m2. L’activité projetée concerne la méthanisation de déchets organiques provenant d’exploitations agricoles locales et de divers établissements agro-alimentaires. Le tonnage annuel des déchets est évalué à 120 000 tonnes et le procédé devrait produire environ 30 000 tonnes de digestats solides qui seront valorisés par épandage et 70 000 tonnes de digestats liquides qui après traitements donneront du biogaz injecté par la suite dans le réseau TIGF.
Un commissaire enquêteur a été nommé et reçoit en mairie de Montbazens, les personnes intéressées peuvent aller le rencontrer aux jours et heures de présence notifiés dans l’avis d’enquête. Considérant que ce projet est porté depuis environ 10 ans par des agriculteurs du plateau de Montbazens, le conseil municipal par 11 voix pour et 1 abstention émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation formulée par la SAS PROMETER.


4 Bilan d’activité et rapports Communauté de Communes

Conformément à l’article L 5211-39 du CGCT, le bilan d’activités qui couvre la période de septembre 2015 à septembre 2016 est présenté aux élus de même que divers rapports des services.


5 Fusion intercommunalités : Composition futur conseil communautaire et modification statuts intercommunalité

Composition du futur conseil communautaire
Monsieur le maire rappelle qu’au 1° janvier 2017, la communauté de communes du Bassin Decazeville-Aubin et celle de la Vallée du Lot fusionneront et qu’il y a lieu de réfléchir, en vertu de l’article L 5211-6-1 du C.G.C.T à la composition du futur conseil communautaire sachant que chaque commune devra disposer d’un siège. Plusieurs hypothèses sont envisageables :
• Un accord local qui offre la possibilité d’octroyer 25% maximum de sièges supplémentaires et qui attribue les sièges en fonction de la population municipale de chaque commune et qui stipule qu’aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges. Ce dernier doit être voté à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse avec accord de la commune qui représente plus ¼ de la population totale). Si cet accord intervenait, il serait alors possible d’avoir 38 sièges maximum au lieu de 31 ; celui envisagé par les communes serait de 37.
• Si l’accord ci-dessus n’aboutissait pas, Monsieur le Préfet après le 15 décembre, appliquerait le droit commun et fixerait le nombre de sièges à 31.
A l’unanimité, le conseil municipal se positionne en faveur d’un conseil communautaire comprenant 31 membres dont 2 de la commune.

Modification des statuts intercommunalité
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à l’arrêté préfectoral du 7 avril 2016 qui fixe le périmètre de fusion, de nombreuses réunions ont mobilisé les élus de des 12 communes au cours du premier semestre 2016. Ce travail a permis d’élaborer le contenu des compétences qui seront transférées à la nouvelle Communauté issue de la fusion. Pour faciliter cette dernière qui sera effective au 1er janvier 2017, il a été décidé d’harmoniser les compétences des deux EPCI par une modification statutaire de chaque intercommunalité ; modification approuvée à l’unanimité.

6 Dissimulation réseaux Rue des Sources

Les réseaux humides ayant déjà été repris, il est décidé de profiter de l’occasion pour enfouir les réseaux secs dans cette rue. L’estimation du SIEDA est d’environ 9 500 € pour les réseaux électriques et de 2 500 € pour les réseaux téléphoniques. Pour le remplacement des mâts d’éclairage public, il est prévu une somme de 7 200 €.

7 Demande de subvention Région pour rénovation énergétique école Pierre Boissière

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de rénovation énergétique de l’école Pierre Boissière sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de la Région et propose de monter un dossier en ce sens. Le projet est estimé à 53 635,70 € et la subvention sollicitée de 16 090,71 €.

Fin de séance 22 H 15



Le maire,

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