Conseil municipal du 4 juillet 2016


CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2016


Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Mesdames et Monsieur Jean-Robert VERGNES, Anne DELMON et Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Sandrine ROUQUIE et Maryline VINCENT ; M.M Patrice CHARDENOUX et Luis RAINHO.

Pouvoirs :
Marie-Claude GRIALOU à Jean-Louis DENOIT

Absents excusés :
Christian CAVALIE, Philippe FOUQUENET et Jean-Luc TEULIER

Secrétaire de séance : Luis RAINHO


1. Approbation compte rendu séance du 23 mai 2016

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 avril 2016 et ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance

En application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Luis Rainho est désigné en qualité de secrétaire de séance.

3. Décisions prises par délégation

Elles concernent l’adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA) et six autres syndicats de départements voisins, pour l’achat de gaz naturel et la révision des loyers au 1° juillet.

4. Effacement de dettes

Suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de l’Aveyron, le conseil municipal approuve l’effacement d’une dette de 213,60 € correspondant à des frais de cantine non réglés de 2013 et 2014.

5. Transfert compétence « Culture » à la communauté de communes et évaluation des charges transférées

Ce transfert comprend le personnel, les équipements, le partenariat avec les associations et le volet programmation culturelle. En ce qui concerne le personnel seule la commune de Decazeville a du personnel dédié à la culture, 4 agents soit 3 équivalents temps plein qui intégreront le personnel communautaire au 1° janvier 2017. Côté équipements, la salle Yves Roques et l’aile droite du bâtiment Jean Macé susceptible d’accueillir des expositions seront transférés à la communauté ; par contre tous les musées du territoire restent de compétence communale. C’est également la communauté qui accompagnera les associations par le biais de conventions. A chaque transfert de compétence des communes vers la communauté de communes, la commission locale d’évaluation des charges transférées composée d’élus des communes, doit estimer le coût réel des charges transférées. Réunie le 7 juin, elle a donc statué sur le montant des charges à transférer, soit 97 250,82 € de frais de personnel et 94 668,61 € de frais de fonctionnement pour la commune de Decazeville et 824 € pour Firmi. Ces deux collectivités verront leur attribution de compensation diminuée du même montant.

6. Décision modificative

Afin de pouvoir régler la tranche conditionnelle de l’éclairage public du Plateau de Laubarède, un virement de crédits de l’article 2315 opération 14 vers l’article 21538 opération 309 pour un montant de 45 000 € sera budgétisé.


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