Conseil municipal du 4 avril 2016

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2016

Présents : M. Jean-Robert VERGNES, Mesdames Marie-Claude GRIALOU et Anne DELMON Adjoints, Mmes Danièle DERRUAU et Evelyne FALIPPOU ; M.M Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET, Luis RAINHO et Jean-Luc TEULIER

Pouvoirs :
Jean-Louis DENOIT à Jean-Robert VERGNES
Alice DESTRUELS à Evelyne FALIPPOU
Maryline VINCENT à Anne DELMON
Sandrine ROUQUIE à Marie-Claude GRIALOU

Secrétaire de séance : Luis RAINHO


En l’absence de Monsieur le Maire, c’est Jean-Robert VERGNES 1° adjoint qui préside cette séance du conseil municipal.

1. Approbation compte rendu séance du 25 janvier 2016

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 25 janvier 2016 et ont signé le registre.


2. Désignation secrétaire de séance

 En application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Luis Rainho est désigné en qualité de secrétaire de séance.


3. Comptes administratifs et de gestion

Sont présentés à l’assemblée les comptes administratifs 2015 qui font apparaître les résultats suivants :

                                                               SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGETS                                              DEPENSES                                                  RECETTES
                                             Prévues                     Réalisées                   Prévues                  Réalisées
PRINCIPAL                         2 399361,38 €          1 238 521,30 €          2 399361,38 €         1 704 750,25 €
AMENAGEMENT DE ZONES       5 600.00 €                                                  5 600.00 €                5 600.00 €
CCAS                                     52 804,86 €               38 306,89 €              52 804,86 €              38 238,89 €
LOT. LES BRUYERES             889 409.76 €             444 702.38 €            889 409.76 €            444 702.38 €
                                                                   SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGETS                                          DEPENSES                                                       RECETTES
                                           Prévues                      Réalisées                     Prévues                  Réalisées
PRINCIPAL                        1 595 085,41 €             1 049 410,58 €       1 595 085,41 €            575 615,78 €
AMENAGEMENT DE ZONES     58 015,67 €                                                 58 015,67 €                5 600.00 €
CCAS
LOT. LES BRUYERES             889 404.76 €                444 702.38 €          889 404.76 €            444 702.38 €

Thierry AZZOLA trésorier de la commune, présente ensuite la valorisation financière du compte de gestion 2015. Si la situation financière de la commune est toujours saine, l’endettement cohérent et un investissement conséquent ; on note tout de même une baisse de la CAF nette de 35 % entre 2011 et 2015.
Les comptes administratifs de la commune étant en parfaite concordance avec les comptes de gestion présentés par le trésorier d’Aubin ; comptes administratifs et comptes de gestion de l’exercice 2015 sont approuvés à l’unanimité.

4. Affectations des résultats

Budget principal
L’exercice 2015 a dégagé un excédent cumulé de fonctionnement de 1 209 460,75 €. Pour la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser tant au niveau dépenses que recettes on accuse un déficit de 335 428,19 €. De ce fait, le conseil municipal décide d’affecter 335 428,19 € à l’investissement et de reporter la somme de 874 032,56 € en section de fonctionnement.

Aménagement de Zones
La section de fonctionnement ayant dégagé un excédent de 5 600 €, cette somme sera affectée en investissement.

Pas d’affectation de résultats pour les budgets C.C.A.S et Lotissement Les Bruyères, leur section de fonctionnement n’ayant dégagé aucun excédent.

5. Fiscalité 2016

Malgré la baisse des dotations de l’Etat et celle de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes il est proposé de ne pas trop augmenter la pression fiscale des à contribuables viviézois. De ce fait le conseil municipal, à l’unanimité décide d’appliquer une hausse de 0,5 % au taux des trois taxes qui sont donc fixés ainsi qu’il suit : Taxe d’habitation
(8,52 %), Taxe foncier bâti (15,10 %), Taxe foncier non bâti (109,62 %).

6. Subventions aux associations

Stabilité du montant des subventions versées aux différentes associations.

7. Modification prix de vente lots 16 et 17 du Lotissement des Bruyères

Deux lots sont concernés par cette modification, le n° 16 d’une superficie de 1 954 m2 et le lot n° 17 de 3 051 m2 ; ces derniers, vu leur situation et configuration impliquent de lourds travaux de terrassements et autres. De ce fait, le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer leur prix de vente à 2 € TTC le m2 pour pouvoir procéder à leur vente.

8. Modification prix de vente lot Z.A du Bourg

Sur proposition du premier adjoint, le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer à 11 € hors taxes le prix du mètre carré du dernier lot restant à la vente sur la zone artisanale du Bourg, lot d’une superficie de 5 600 m2.


9. Admissions en non-valeur

Elles concernent des repas de restauration scolaire non réglés entre 2011 et 2015 pour un montant de 284,54 €.

 

10. Budgets primitifs

Budget principal
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 2 380 689,95 € et pour l’investissement à 1 741 522,66 €. La majorité de cette enveloppe concerne l’achèvement des travaux de Avenue Adam Grange, un programme de voirie et la rénovation énergétique de l’école Pierre Boissière.

Aménagement de Zones
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 5 600 € et en investissement à la somme de 67 260 €.

Lotissement Les Bruyères
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 889 409.76 € et en investissement à la somme de 889 404.76 € sommes importantes principalement dues à la comptabilité des stocks.

11. Motions

Une nouvelle fois, le conseil municipal renouvelle son attachement aux services publics de proximité et adopte trois motions pour demander voire exiger le maintien du service postal, de la maternité et de la trésorerie d’Aubin.

12. Frais de mission

Monsieur le maire souhaitant participer au Congrès des Maires qui se tiendra fin mai Porte de Versailles, le Conseil Municipal accepte la prise en charge, par le budget communal, des frais de déplacement supportés par l’intéressé sur production de factures ou justificatifs à l’appui d’un état récapitulatif.



Fin de séance 22 H 15



Le maire,

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