Conseil municipal du 9 novembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2015


Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M. Jean-Robert VERGNES et Mmes
Marie-Claude GRIALOU, Anne DELMON et Alice DESTRUELS Adjoints, Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Sandrine ROUQUIE et Maryline VINCENT ; M.M Christian CAVALIE Patrice CHARDENOUX, Luis RAINHO et Je an-Luc TEULIER.

Pouvoirs :
Philippe FOUQUENET à Alice DESTRUELS

Secrétaire de séance : Luis RAINHO


1. Approbation compte rendu séance 7 septembre 2015

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 7 septembre 2015et ont signé le registre.

2 Désignation secrétaire de séance

En application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Luis Rainho est désigné en qualité de secrétaire de séance.

3 Décision prise par délégation

Une ligne de trésorerie d’un montant de 400 000 € a été souscrite auprès du Crédit Agricole. Cette dernière permettra de pallier le manque de crédits du au non versement par la communauté de communes de l’attribution de compensation de septembre à décembre et de régler les dépenses engagées.

4 Acquisition terrain

Dans le cadre des travaux de l’avenue Adam Grange, un emplacement de quatre places a été réalisé hors chaussée face à l’école, permettant ainsi aux parents d’élèves de faire des arrêts « minute » pour récupérer leurs enfants. Pour ce faire, une promesse de vente avait été conclue avec Madame Amalia Spagnuolo entérinant la cession gratuite du terrain nécessaire en contrepartie de la reconstruction du mur et du portillon. A la fin des travaux un document d’arpentage a été réalisé et le conseil municipal, invité à se prononcer sur l’acquisition des parcelles AD 640 et 642 d’une surface respective de 18 et 33 m2, émet à l’unanimité un avis favorable.

5 Déclassement et cession chemin

Monsieur maire le rappelle que dans le cadre de l’extension et de l’aménagement de la zone d’activités des Prades et des Tuileries, une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique avec classement et déclassement des voies situées dans l’emprise de la zone s’est déroulée du 15 au 31 janvier 2007. A l’issue de cette dernière, le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable en faveur de l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet et la zone a été réalisée par la Communauté de Communes du Bassin Decazeville-Aubin qui détient la compétence économique. Le chemin rural des Tuileries situé dans cette zone a donc été déclassé de fait mais pas rétrocédé à la communauté de communes. Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le transfert de ce chemin dans le patrimoine de la communauté de communes.
6 Déclassement et cession voie communale
Dans le cadre de l’aménagement de la route département RD 840 (déviation de Viviez) et du Centre Bourg, une convention relative au déclassement de certaines voies avait été signée avec le département. Si le département déclassait au profit du patrimoine communal certaines voies, il en est de même pour la commune depuis que l’aménagement du centre bourg est terminé et réalisé en sens unique. La commune déclasse donc au profit du département l’avenue Paul Ramadier sur une longueur de 320 mètres ce qui permettra une continuité de la Route Départementale n° 5 dans le sens Aubin-Viviez.

7 Projet SDCI

Lors de sa réunion du 18 septembre dernier, la commission départementale de coopération intercommunale a établi un schéma de coopération communale devant être présenté à tous les conseils municipaux. A l’issu de cette présentation, les positions suivantes ont été adoptées :
• Regrets que le projet global ne soit pas construit à partir des bassins de vie notamment avec l’évolution de l’agglomération de Rodez qui aurait permis une nouvelle approche du schéma proposé et entrainerait de fait la modification des pourtours des communautés actuelles mais permettrait une vision différente des territoires
• Approbation de la fusion logique de la communauté de communes du Bassin Decazeville-Aubin avec la communauté de communes de la Vallée du Lot ; souhait à terme d’une évolution de cette intercommunalité dans un périmètre élargi permettant ainsi d’organiser une véritable solidarité financière pour mettre en œuvre les compétences déjà exercées en intercommunalités et celles qui pourront s’y rajouter pour faire face aux évolutions futures des territoires
• Opposition à la dissolution du syndicat intercommunal de gestion de la décharge contrôlée du Montet, la communauté de communes du Bassin Decazeville Aubin ayant transféré la compétence traitement des déchets au SYDOM de l’AVEYRON. La décharge du Montet est fermée et le rôle de ce SIVU est limité aux mesures de surveillance et de contrôle prévues à l’arrêté préfectoral de fermeture.

8 Dissolution CCAS

L’article 79 de la loi NOTRé du 7 août 2015 ouvre la possibilité aux communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre les CCAS. Sur notre territoire les actions du CCAS se résument au portage des repas à domicile (effectué par la ville de Decazeville), à quelques aides ponctuelles et à l’organisation du repas des aînés. De ce fait le conseil municipal acte sa dissolution à compter du 1° janvier 2016. C’est la commune qui à partir de cette même date en exercera directement les compétences. Quant aux résultats de l’exercice 2015, ces derniers seront repris dans le budget principal 2016.

9 Modification statuts Communauté de Communes

Le plan « France Très Haut Débit » initié par l’Etat en 2013 est destiné à couvrir en THD tout le territoire d’ici 2022 avec une priorité aux zones d’activités et sites publics. Pour ce faire, le territoire a été divisés en deux zones ; les zones conventionnées (réseau construit par des opérateurs privés) et les réseaux d’initiatives publiques (ce qui nous concerne). Une réflexion a donc été engagée et un schéma départemental d’aménagement numérique défini. Ce dernier sera porté par un syndicat mixte ouvert à l’intérieur du SIEDA mais pour cela il faut que soit confié à la communauté de communes la compétence « d’établir et d’exploiter sur son territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques, d’acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants, mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ». Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes qui engloberont désormais la compétence sur la construction et l’exploitation d’un réseau d’initiative publique de communication numérique.

10. Indemnité de logement aux instituteurs

Monsieur le maire rappelle que les communes ont l’obligation réglementaire de fournir un logement aux instituteurs attachés aux écoles publiques, ou à défaut, leur verser une «Indemnité Représentative de Logement» (IRL). Le taux de cette indemnité représentative de logement est départemental. Il est fixé, chaque année, par le préfet du département, après consultation du conseil départemental de l'Education nationale (CDEN) où siègent notamment les représentants des collectivités locales (maires, conseillers généraux) et les délégués des personnels. Pour le calcul du taux de progression de cette indemnité, divers critères sont pris en compte toutefois le conseil municipal décide de retenir l’augmentation qui sera la plus favorable aux instituteurs.






Fin de séance 21 H 30

Le maire,

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