Conseil municipal du 7 septembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2015

Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M. Jean-Robert VERGNES et Mme Alice DESTRUELS Adjoints, Mmes Anne DELMON, Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU et M.M Christian CAVALIE Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET et Luis RAINHO.

Pouvoirs :
Marie-Claude GRIALOU à Jean-Louis DENOIT
Sandrine ROUQUIE à Jean-Robert VERGNES

Absents et excusés : Maryline VINCENT et Jean-Luc TEULIER

Secrétaire de séance : Luis RAINHO



Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour à savoir la prise d’une motion de soutien à l’AMF qui souhaite alerter solennellement les pouvoirs sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Cette requête ayant reçu un accord unanime, lecture de cette motion sera soumise à la décision du conseil municipal en fin de séance.


1. Approbation compte rendu séance du 8 juin 2015

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 8 juin 2015et ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance

Monsieur Luis Rainho est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3. Décisions prises par délégation

Elles concernent la dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques au Crouzet et Allée des Peupliers avec une participation prévisionnelle de la commune de 9 017,15 € pour les réseaux électriques et 2 392,05 € pour le téléphone. Il en est de même pour la Rue des Troènes et l’impasse de La Boudie avec un montant de 17 704,16 € à régler pour l’électricité et 6 105,62 € pour le téléphone. Pour ces deux chantiers, une convention d’organisation temporaire de maîtrise d’ouvrage a également été conclue avec le SIEDA

Autre décision : Il s’agit de la location de la salle du Bourdiquet, Avenue Adam Grange qui sera louée pour la somme de 200 € du 1° octobre 2015 au 30 juin 2016 à Monsieur Gérard DALQUIE de LIVINHAC LE HAUT qui souhaite y dispenser des cours de yoga
4 Election adjoint et suppression poste conseiller délégué

Suite au décès Francis DESTRUEL adjoint en charge du sport, de la culture, des associations, des loisirs et animations et à la décision de Jean-Luc TEULIER de remettre à disposition son mandat de conseiller délégué aux affaires scolaires, il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint. Avec 12 voix pour, Anne DELMON est élue adjoint et aura en charge les fonctions qu’occupaient les personnes précédemment citées. Elle sera secondée dans sa tâche par les membres de la commission «Ecoles » et Philippe Fouquenet.

5 Création de postes

Deux agents du service technique faisant valoir leur droit à la retraite au 1° janvier 2016 et un agent à temps non complet ayant déjà quitté les effectifs fin 2015 ; il devient nécessaire, pour un bon fonctionnement du service technique, de pallier ces départs. C’est pour cela qu’une annonce de recrutement a été lancée courant juin et 61 candidatures sont parvenues en mairie. Parmi elles, sept ont été sélectionnées et les entretiens d’embauche ont eu lieu le 17août. Considérant que début 2017 verra le départ d’un autre salarié, le jury a décidé de retenir deux candidatures et il est aujourd’hui proposé au conseil municipal de créer les deux postes correspondants. De ce fait, le conseil municipal décide à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique de 1° classe au 1° novembre 2015 et un poste d’adjoint technique de 2° classe au 1° janvier 2016.


6 Attribution marché EP Laubarède

L’aménagement du plateau de Laubarède nécessite divers travaux tels la réalisation d’un accès, la viabilisation, la voirie, les aménagements paysagers et les réseaux. L’éclairage public incombant à la commune de VIVIEZ, une consultation a été lancée pour la partie allant de la barrière SNCF à l’entrée d’UMICORE ainsi que pour le passage inférieur sous la RD 840 assurant le lien avec l’Avenue Adam Grange. Après analyse des propositions reçues, c’est l’entreprise LARREN qui a été retenue pour réaliser ces travaux.

7 Subvention exceptionnelle SIAEP

Lors de son conseil d’administration du 14 avril 2015, les membres du SIAEP ont décidé de demander à leurs communes adhérentes une subvention exceptionnelle destinée à équilibrer le budget primitif. Cette dernière a été calculée par rapport au nombre de m3 consommés dans chaque collectivité.
Le conseil municipal émet un avis favorable au versement d’une subvention de 8 208.19 € qui sera imputé à l’article 657358 du budget communal.

8 Frais de mission

L’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Locales, prévoit que le remboursement des frais dus à un déplacement ou à une mission d’un élu est subordonné à l’exécution d’un mandat spécial. Monsieur le maire informe l’assemblée vouloir participer au Congrès des Maires qui se tiendra en novembre Porte de Versailles et à une réunion au cabinet du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la prise en charge, par le budget communal, des frais de déplacement supportés par l’intéressé sur production de factures ou justificatifs à l’appui d’un état récapitulatif

9 Rapport SIAEP

Jean-Robert VERGNES rappelle que le S.I.A.E.P de la région d’Aubin regroupe les communes d’Aubin, Cransac, Boisse-Penchot et Viviez soit 7502 habitants et que le rapport annuel de l’exercice précédent doit être tous les ans présentés aux quatre conseils municipaux. Figurent dans ce dernier diverses informations : population desservie, les volumes d’eau achetés et vendus, le rendement, des informations sur les réseaux, les branchements, les tarifs, la qualité de l’eau et des données budgétaires.

10 Rapports différents services de la communauté de communes

Comme pour le SIAEP, les différents rapports d’activités 2014 validés au conseil communautaire du 6 juin 2015 sont comme il se doit, présentés aux élus viviézois.


11 Remboursement frais entretiens d’embauche

L’article 2 du décret 2001-654du 19 juillet 2001 prévoit que les frais de transport et de séjour engagés pour une collectivité peuvent être remboursés par cette dernière. C’est le cas d’un des candidats au recrutement de poste de jardinier qui s’était déplacé de Tignes pour passer un entretien d’embauche. Informé par courrier des modalités de remboursement, le conseil municipal accepte le remboursement de ces frais si l’intéressé en fait la demande.

12 Dossier demande de subvention

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à un ajustement de programmation rendu possible par la non consommation des crédits DETR affectés à la réserve climatique, les collectivités peuvent présenter un dossier de financement à condition que le projet concerné démarre courant 2015, voire au plus tard dans le courant du
1° trimestre 2016.
De ce fait ; le conseil municipal décide de présenter un dossier concernant l’aménagement d’une aire de covoiturage aux granges et la réfection de la voie communale de Granié pour un montant HT estimé à 59 250 € et sollicite une subvention des fonds DETR catégorie voirie à hauteur de 30 % soit 17 775 €.

13 Agenda d’accessibilité

La loi du 11 février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015 et force a été de constater que très peu de collectivités avaient fait le nécessaire dans ce domaine. De ce fait, à compter du
1er janvier 2015, afin de s’inscrire dans le mouvement initié, sont mis à disposition des propriétaires des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui leur permettront de poursuivre ou de réaliser les travaux de mise en accessibilité après le 1° janvier 2015. Ces agendas doivent être déposés en Préfecture au plus tard le 27 septembre 2015. En ce qui nous concerne, de très nombreux travaux ont déjà été réalisés ; il reste à faire quelques aménagements à la maison des associations, au Stade Fernand Teulier, au moulin et à la salle de réunions du Crouzet. Le coût de ces travaux qui s’échelonneront de 2016 à 2018 est estimé à 28 600 €.

14 Etude prospective

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter Gestion Locale pour une étude juridique et financière destinée à appréhender une éventuelle création de commune nouvelle avec Boisse Penchot, Livinhac le Haut et Viviez.

15 Motion AMF

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au plan d’économies de 50 milliards d’euros initié par l’Etat pour les années 2015 à 2017, les concours financiers de ce dernier sont en en nette diminution ce qui génère des difficultés financières dans de nombreuses collectivités. Le Bureau de l’AMF a donc décidé d’engager une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. Le conseil municipal décide de soutenir l’action engagée par l’AMF à travers une motion.



Fin de séance 22 H 15

Le maire,

Vie Municipale

Retourner à l'accueil du site
Vie économique de Viviez

Rechercher


Retourner à l'accueil du site
  Accès
  Plan du site
Mairie de Viviez - Aveyron France Mentions Légales