Conseil Municipal du Lundi 16 Mars 2015

CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 16 MARS 2015



Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Messieurs Jean-Robert VERGNES, Francis DESTRUEL et Madame Alice DESTRUELS Adjoints ; Mr Jean-Luc TEULIER Conseiller délégué, Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU et Maryline VINCENT et
M.M Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX et Luis RAINHO.

Pouvoirs :
Anne DELMON à Maryline VINCENT
FOUQUENET Philippe à Jean-Luc TEULIER
Marie-Claude GRIALOU à Jean-Louis DENOIT
Sandrine ROUQUIE à Patrice CHARDENOUX

Secrétaire de séance : Luis RAINHO


1. Approbation compte rendu séance du 22 décembre 2014


Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du
22 décembre 2014 et ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance


Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3. Décision prise par délégation


Il s’agit d’un avenant de 6 165,08 € HT attribué à SARL Bousquet de Firmi titulaire du lot n° 2 du marché pour la réfection de la toiture de l’église. En effet dans ce dernier, n’avaient pas été prévu la réfection des chenaux et les descentes du clocher de l’église. Le nouveau montant du marché est donc porté à 51 474,98 € HT.

4. Comptes de gestion et administratifs


Comme à l’accoutumée c’est à Jean-Robert VERGNES premier adjoint que revient le rôle de présenter les comptes administratifs des différents budgets 2014 dont les résultats suivent :




Monsieur le Maire ayant quitté la séance, les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité par l’assemblée.
Les comptes de gestion de l’exercice 2014 communiqués par la trésorerie d’Aubin, s’avérant être en parfaite concordance avec les comptes administratifs sont également approuvés à l’unanimité.

Thierry AZZOLA trésorier de la commune, présente ensuite le document de valorisation financière de l’exercice 2014. Les principaux éléments à retenir sur cet exercice passé sont un équilibre financier maintenu et une légère baisse de la capacité d’autofinancement

5. Affectations des résultats


Budget principal
La clôture des résultats de fonctionnement 2014 se traduit par un excédent de 856 344,43 €. En investissement, compte tenu des restes à réaliser tant au niveau dépenses que recettes on constate un déficit de 113 112,63 €. De ce fait, le conseil municipal décide d’affecter 113 112, 63 € à l’investissement et de reporter la somme de 743 231,80 € en section de fonctionnement.

Aménagement de Zones
La section de fonctionnement ayant dégagé un excédent de 5 600 €, cette somme sera affectée en investissement.

CCAS
La section de fonctionnement dégage un excédent de 68 € qui sera reporté en 2015.

Lotissement Les Bruyères
Pas d’affectation de résultats pour ce budget, la section de fonctionnement n’ayant dégagé aucun excédent.

6. Fiscalité 2015


La transmission par les services fiscaux, des bases d’imposition prévisionnelles permet de calculer le produit de la fiscalité. Si l’on maintenait les taux d’imposition 2014, cette dernière rapporterait 581 686 € à la collectivité. Conscient du contexte économique et social difficile, le conseil municipal, ne voulant pas trop augmenter la pression fiscale, à l’unanimité, décide d’appliquer une hausse correspondant à l’inflation soit 0,5 % ; le gain serait alors de 584 417 € soit 2 731 € de plus. Les taux des taxes sont donc fixés ainsi qu’il suit :

Taxe d’habitation : 8,48
Foncier bâti : 15,02
Foncier non bâti : 109,11

7. Subventions aux associations


Pour la plus part des associations, une augmentation de 1% a été décidé par le conseil municipal ; à cela il faut ajouter un coup de pouce particulier pour les Archers du Bassin qui ont fait une excellente saison 2014 et se sont distingués au niveau national.

8. Admissions en non valeur


Le conseil municipal accepte de mettre en non valeur une somme de 114,80 € correspondant à des impayés de restauration scolaire.


9. Budgets primitifs


Budget principal :
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 2 328036,17 € alors que pour l’investissement on arrive à 1 552 145,65 € une grande partie de cette enveloppe étant consacrée à l’Avenue Adam Grange.

C.C.A.S
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 52 804,86 €.

Aménagement de Zones
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 5 600 € et en investissement à la somme de 58 015.67 €.

Lotissement Les Bruyères
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 889 409.76 € et en investissement à la somme de 889 404.76 € sommes importantes principalement dues à la comptabilité des stocks.



Séance close à 22 H 00
Le Maire,

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