Conseil municipal du 22 décembre 2014

 

CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 22 DECEMBRE 2014

 Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Messieurs Jean-Robert VERGNES et Francis DESTRUEL Adjoints ; Mr Jean-Luc TEULIER Conseiller délégué, Mmes Anne DELMON, Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Sandrine ROUQUIE et Maryline VINCENT et
M. Patrice CHARDENOUX.

Pouvoirs :
Christian CAVALIE à Francis DESTRUEL
Alice DESTRUELS à Evelyne FALIPPOU
Marie-Claude GRIALOU à Jean-Louis DENOIT
Luis RAINHO à Patrice CHARDENOUX

Excusé : Philippe FOUQUENET

Secrétaire de séance : Sandrine ROUQUIE



1. Approbation compte rendu séance du 22 octobre 2014

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du
8 septembre 2014 et ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance

Madame Sandrine ROUQUIE est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3. Désignation correspondant défense

Le gouvernement a mis en place en 2001 un réseau de correspondants défense dans chaque commune. L’élu désigné se fera confié la tâche de développer le lien Armée-Nation et sera à ce titre l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région. Christian CAVALIE est désigné pour remplir ce rôle au sein de la commune.

4. Modification statutaire du SIEDA

Jusqu’à ce jour, le SIEDA, syndicat mixte exerçait pour ses adhérents différentes compétences, et principalement l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques. Le transfert, par le Conseil Général, de la compétence numérique au SIEDA nécessite une modification des statuts puisque ce dernier devient un syndicat mixte ouvert. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification statutaire du SIEDA.


5. Communauté de Communes

    Mutualisation agent de prévention
Suite à la décision d’un employé communal de ne plus exercer ses fonctions d’ACMO, la commune s’est rapprochée de la Communauté de Communes qui a recruté en septembre 2009 un agent préventeur. Ce poste, par l’intermédiaire d’une convention a ensuite été mutualisé avec les communes d’Aubin, Decazeville et Firmi. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire de même et de signer également cette convention. Cette dernière, d’une durée de 6 ans prendra effet au 1° janvier 2015 et les frais seront facturés par la communauté de communes à la commune sur la base de 6 % des coûts inhérents à ce poste. Le conseil municipal à l’unanimité, approuve ce choix et autorise le maire à signer la convention.

Transfert compétence PLU
Monsieur le maire explique au conseil municipal, que la communauté de communes existant à la date de publication de la loi Alur (Loi Acces au Logement et pour un Urbanisme Rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014), et qui n'était pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, le deviendra au bout de trois ans à compter de la publication de ladite loi, soit le 27 mars 2017.
Avant cette date, les communes membres d’une communauté de communes ont la possibilité de transférer à cette dernière la compétence PLU. Une fois compétente en la matière, la communauté de communes lancerait l’élaboration d’un PLUi sur son territoire, procédure qui présente de nombreux avantages pour nos six collectivités. Le conseil municipal se prononce favorablement au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes au 1° janvier 2015.

Contribution financière au SDIS
En 2002 lors du transfert de la compétence relative aux services d’incendie et de secours, la communauté des communes avait pris en charge le financement de la construction du centre de secours du Bassin et les frais de fonctionnement du SDIS et l’attribution de compensation de chaque commune avait été diminuée d’autant. Par décision du 22 mai 2013, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la capacité des communautés à se substituer à leurs communes membres dans le financement des services d’incendie et de secours ; en effet selon l’article L. 1425-35 du CGCT, la contribution d’une commune au budget du SDIS est une dépense obligatoire pour cette dernière. De ce fait, le conseil municipal se prononce favorablement à la suppression de la compétence facultative « Service incendie et Secours » (participation aux frais de fonctionnement du SDIS) des statuts de la communauté des communes et au rétablissement de l’attribution de compensation.

6. Tarifs 2015

Les tarifs de portage des repas à domicile et des écoles sont revus modérément à la hausse comme chaque année. Pour les élèves le prix du repas est porté à 2,90 € et 6,30 € pour le personnel enseignant. En ce qui concerne le portage des repas à domicile, le tarif suivra le taux d’augmentation qui devrait être connu début janvier.

7. Recrutement agents recenseurs

En 2015 la commune de Viviez doit est concernée par le recensement de la population qui s’effectue tous les 5 ans, pour ce faire le conseil municipal décide de recruter trois agents recenseurs qui auront en charge les opérations de collecte. Ce sont mesdames Huguette Boyer, Léone Longuet et Elisabeth Rubira qui assureront ces fonctions.


 

8. Solidarité envers les communes sinistrées du Sud Aveyron

 

 
Les inondations qui fin novembre, ont ravagé plusieurs communes du Sud Aveyron ont causé des dégâts importants. L’association départementale des maires de l’Aveyron a appelé les maires du département à la solidarité par la mise en place d’un soutien financier pour ces communes et en se proposant de recueillir les dons. Le conseil municipal décide d’octroyer une participation d’un euro par habitant arrondi à 1 500 €


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