Conseil municipal du 22 octobre 2014

 

CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 22 OCTOBRE 2014





Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Mesdames et Messieurs Jean-Robert VERGNES, Francis DESTRUEL, Alice DESTRUELS et Marie-Claude GRIALOU Adjoints ; Mr Jean-Luc TEULIER Conseiller délégué, Mmes Anne DELMON, Evelyne FALIPPOU, Sandrine ROUQUIE et Maryline VINCENT et M.M Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET.

Pouvoirs :
Christian CAVALIE à Francis DESTRUEL
Danièle DERRUAU à Anne DELMON
Luis RAINHO à Patrice CHARDENOUX

Secrétaire de séance : Anne DELMON



1. Approbation compte rendu séance du 8 septembre 2014

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 8 septembre 2014 et ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance

Madame Anne DELMON est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3. Décisions prises par délégation

Une consultation a été lancée pour la fourniture de gaz dès le premier janvier 2015 et il a été décidé la reconduction des contrats avec GDF SUEZ.


4. Indemnités de logement aux instituteurs

Les lois des 30 octobre 1886 et 19 juillet 1889, abrogées par le code Education, ont posé le principe selon lequel les communes doivent fournir un logement «convenable» aux instituteurs attachés aux écoles publiques, ou à défaut, leur verser une «Indemnité Représentative de Logement» (IRL). Le taux de cette indemnité représentative de logement est départemental. Il est fixé, chaque année, par le préfet du département, après consultation du conseil départemental de l'Education nationale (CDEN) où siègent notamment les représentants des collectivités locales (maires, conseillers généraux) et les délégués des personnels. Le taux de progression de cette indemnité peut varier selon divers critères d’évolution et le conseil municipal décide de l’augmentation qui sera la plus favorable aux instituteurs.


5. Subventions

Dans le cadre des attributions annuelles, une subvention de 1 570 € sera versée au C.A.S du personnel communal.


6. Décisions modificatives

De manière à pouvoir régler toutes les dépenses à venir en fin d’année le conseil municipal décide de voter les décisions modificatives suivantes :
Budget CCAS : Augmentation de crédits de 100 € au compte 6574 Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé et au compte 701 Ventes de produits finis.

Budget principal : Virement de crédits de 2 000 € de l’article 6042 Achat de prestations de services vers l’article 6574 Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé.

7. Bilan d’activités Communauté de Communes

Ce dernier doit tous les ans, être présenté aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes. Ce document retrace les actions menées dans les grands thèmes que sont le développement économique et l’emploi, le cadre de vie dans le respect de l’environnement, l’amélioration de la qualité de vie et l’épanouissement humain et afin l’amélioration de la gouvernance territoriale.


8. Questions diverses

Connu dans divers pays puisqu’il a exposé dans de nombreux musées : Sète, Paris, Nice, Lille, Lausanne, Villefranche sur Saône pour ne citer que les plus grandes villes ; notre compatriote Guy Brunet paradoxalement est « méconnu » chez nous. L’ampleur de son œuvre, qualifiée d’art brut, a conduit à la réalisation d’un film « La Fabuleuse Histoire de la Paravision », documentaire qui a permit de découvrir un personnage hors du commun et ses réalisations. Ce film est actuellement diffusé pour les abonnés de Canal +, sur la chaîne CinéCinémas. La municipalité avait apporté son soutien financier pour la production de ce film. De juin à septembre 2015, sera présentée à Lausanne la première exposition majeure de Guy Brunet puis ce sera le tour de Nantes et le musée Denis Puech à Rodez. Ces expositions seront accompagnées d’un catalogue de 208 pages édité en Suisse destiné à la vente, ce qui permettra de couvrir une partie des frais. Le conseil municipal décide de faire l’acquisition de 60 ouvrages.

 Afin de régulariser l’emprise de la RD 840 au niveau du rond point des Tuileries, trois parcelles de 100, 53 et 269 m2 seront cédées au conseil général.


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