Conseil municipal du 20 Juin 2014

 

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 20 JUIN 2014



Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Mesdames et Messieurs Jean-Robert VERGNES, Marie-Claude GRIALOU, Francis DESTRUEL et Alice DESTRUELS Adjoints ; M. Jean-Luc TEULIER Conseiller Délégué, Mmes Anne DELMON, Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU et Maryline VINCENT ; M.M Christian CAVALIE, Philippe FOUQUENET et Luis RAINHO.

Pouvoirs :
Sandrine ROUQUIE à Marie-Claude GRIALOU
Patrice CHARDENOUX à Jean-Luc TEULIER

Secrétaire de séance : Luis RAINHO


1. Approbation compte rendu séance du 14 avril 2014


Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 14 avril 2014et ont signé le registre.


2. Désignation secrétaire de séance

Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.


Avant de poursuivre l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en milieu d’après midi les grévistes du centre de distribution du courrier de la Poste ont déposé une motion à soumettre au conseil municipal, à l’unanimité le conseil municipal décide de traiter cette demande en fin de séance et d’y ajouter également le montage d’un dossier de demande de subvention relatif à la tranche conditionnelle de l’Avenue Adam Grange.


3. Décisions prises par délégation

La première concerne les avenants pris pour les lots 1, 2 et 3 du marché relatif à l’extension du Foyer des Sportifs au stade. Le lot n° 1 Gros Œuvre suite à un avenant de 1 964,50 € voit son marché global passer à 24 652,50 € H.T, le lot n° 2 Charpente/Ossature bois un avenant de 1 621,45 € qui donne un total HT du marché de 57 574,20 € et enfin pour le lot n° 3 Menuiseries extérieures/intérieures un avenant de 711,27 € HT ce qui fait un total général de 9 463,77 € HT pour ce lot.
Deuxième décision ; il s’agit de la désignation du représentant de la commune au sein de l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie en l’occurrence Monsieur Jean-Louis DENOIT.


4. Désignations délégués et suppléants pour élections sénatoriales


Il s’agissait de désigner au sein du conseil les grands électeurs (3 titulaires et 3 suppléants) qui seront appelés le 28 septembre à élire les sénateurs. A l’unanimité des présents ont été désignés :
Titulaires : DENOIT Jean-Louis, ROUQUIE Sandrine et TEULIER Jean-Luc
Suppléants : DESTRUELS Alice, VERGNES Jean-robert et GRIALOU Marie-Claude


5. Personnel communal : recrutement agent non titulaire, règlement heures complémentaires personnel à temps non complet

 

Monsieur le Maire explique que selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, des agents non titulaires peuvent être recrutés pour effectuer le remplacement de titulaires absents pour diverses raisons. Ces recrutements étant nécessaires au bon fonctionnement des différents services, le conseil municipal à l’unanimité autorise le recrutement d’agents non titulaires sur des postes de titulaires à titre de remplacement lorsque le besoin s’en fera sentir.
Dans le même ordre d’idée, le conseil municipal à l’unanimité approuve le règlement d’heures complémentaires à des personnels à temps non complet qui pallient certaines absences dues à des congés de maladies, congés annuels ou tout autre motif.


6. Concours receveur municipal

A chaque renouvellement de l’assemblée municipale, il convient également de statuer sur les indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires à allouer au receveur municipal. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’octroi des deux indemnités pré-citées avec un taux de 100 % pour l’indemnité de conseil.


7. Prix terrain ZA du Bourg

Suite au changement du taux de T.V.A au 1° janvier 2014, il convient de réactualiser le montant de la T.V.A sur la marge applicable au dernier lot à vendre sur la Z.A du Bourg, de ce fait la cession se fera pour un montant TTC de 67 220,29 € (T.V.A sur la marge incluse pour un montant de 11 160,29 €). Pour mémoire le prix H.T au m2 avait été fixé à 10 € en juillet 2013.


8. Prix terrain Lotissement Les Bruyères

Même procédure pour les huit lots encore disponibles au Lotissement des Bruyères qui voient une augmentation de la T.V.A sur la marge applicable au prix H.T des terrains.

9. SIEDA : Dissimulation rue de la Fontaine et transfert de la compétence « Communication numérique »

 

 Dans le cadre de l’aménagement de la Rue de la Fontaine, les réseaux électriques et France Télécom seront enfouis. Comme il s’agit d’une opération purement esthétique la participation de la commune est sollicitée à hauteur de 30% en ce qui concerne les réseaux électriques soit 7 414,19 € et 50% pour les réseaux France Télécom soit 1 607 €. En ce qui concerne l’éclairage public, le coût estimé est de 22 425 € dont 15% pris en charge par le SIEDA.

Le SIEDA organise tous les ans des réunions de Secteurs d’Energie et c’est au cours de l’une d’elle qu’a été présenté le projet déploiement du réseau d’initiative publique de Très Haut Débit (THD) porté conjointement par le département et le SIEDA. Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) a pour but de définir la politique aveyronnaise d’aménagement numérique qui est un enjeu majeur de développement économique et d’attractivités pour notre territoire. Le déploiement du futur réseau THD devrait se faire sur une période de 15 ans découpée en trois phases de 5 ans, les zones les moins desservies devant être traitées en priorité. Le conseil municipal décide donc de transférer la compétence numérique prévue à l’article L1425-1 du CGCT au SIEDA.

10. Décisions modificatives

Trois décisions modificatives sont soumises à l’approbation de l’assemblée et concernent :

1. La mise à jour de l’inventaire communal au niveau de la Poste qui se traduit par une augmentation de crédits aux comptes suivants :

Recettes : Article 2132/041 : Immeuble de rapport + 2 389.38 €
Dépenses : Article 2113/041 : Terrains aménagés autres que voirie + 2 389.38 €

2. L’achat des signatures électroniques qui peut être réglé en section d’investissement et nécessite un virement de crédits du compte 2113 Terrains aménagés autres que voirie vers le compte 205 Concessions et droits similaires pour un montant de 450 €

3. Le règlement d’un solde d’honoraires concernant la réhabilitation et l’extension de l’école Mixte Viviez Pont qui se traduit par un virement de crédit du compte
2315 opération 14 Requalification de l’avenue Adam Grange vers le compte
21312 Opération 30 Réhabilitation et extension Mixte Viviez Pont pour un montant de 255,65 €

11. Baux et loyers

 

La Poste, nous a informé de son intention de restituer à la mairie le logement de fonction situé à l’étage de l’immeuble où se trouve le bureau de Poste, ce qui implique pour la commune des travaux de séparation entre les surfaces conservées et celles restituées. Pour ce faire il convient de résilier à l’amiable et ce, pour le 1° juillet les locaux aujourd’hui occupés par la Poste et conclure deux nouveaux baux ; l’un concernant les locaux commerciaux avec un loyer mensuel de 200 €, l’autre avec le postier déjà occupant du logement restitué avec un loyer mensuel de 400 €. En ce qui concerne les fluides la commune refacturerait aux occupants au prorata de la surface occupée. Le conseil municipal accepte le scindement des locaux précités et la passation de nouveaux contrats de location.

Les loyers des divers bâtiments communaux sont revus au 1° juillet en fonction de l’indice de référence des loyers, ce qui représente une hausse de 0,69%.

 

12. Demande de subvention Conseil Général


 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de solliciter le Conseil Général dans le cadre du dossier de réfection de la toiture de l’église qui peut bénéficier d’une subvention du Conseil Général au titre du FDIC Investissement (Fonds Départemental de Soutien à la Restauration du Patrimoine Rural Non Protégé) dans la limite de 30% de 30 000 €.


13. Demande de subventions tranche conditionnelle de l’Avenue Adam Grange et Motion pour la Poste

 
Les travaux de la tranche ferme ayant débuté, il convient aujourd’hui de monter un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général de manière à ce que ce dernier puisse passer à la prochaine programmation du Pays Rouergue Occidental.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de prendre une motion pour défendre le service public postal et demande à la Poste de respecter les accords pris avec les salariés en novembre 2011

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