Conseil municipal du 14 avril 2014

 

CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 14 AVRIL 2014

Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; Mesdames et Messieurs Jean-Robert VERGNES, Marie-Claude GRIALOU, Francis DESTRUEL et Alice DESTRUELS Adjoints ; M. Jean-Luc TEULIER Conseiller Délégué, Mmes Anne DELMON. Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU et Maryline VINCENT ; M.M Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET et Luis RAINHO.

Pouvoirs :
Sandrine ROUQUIE à Marie-Claude GRIALOU

Secrétaire de séance : Luis RAINHO

1 Désignation secrétaire de séance 

Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

 

2 Attribution marchés Avenue Adam Grange

Monsieur le maire rappelle que le projet d’aménagement et de sécurisation de l’avenue Adam Grange se décompose en deux tranches, l’une ferme , l’autre conditionnelle. Le dossier de consultation des entreprises comporte trois lots et suite au premier appel d’offres lancé début février, le conseil municipal avait pris la décision de ne pas donner suite à la procédure visée ci-dessus en ce qui concerne le lot n° 1, pour motif d’intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur. La procédure a donc été abandonnée car les offres présentées par les entreprises n’entraient pas dans le cadre du plan de financement et des aides sollicitées par la commune de VIVIEZ. Un nouvel appel d’offres été lancé en modifiant le linéaire des deux tranche et après étude des nouvelles propositions reçues, le conseil municipal décide d’attribuer les marchés ainsi qu’il suit :

Lot n° 1 : Terrassements – Voirie – Résaux :
SARL ROUQUETTE T, Z.A du Plégat à 12110 AUBIN pour 1 099 578, 50 € H.T

Lot n° 2 : Mobilier urbain :
C.T.M.A ; ZA du Plégat à 12110 AUBIN pour 90 830,94 € H.T

Lot n° 3 : Aménagements paysagers
ISS Espaces verts, 2 Combe Crozes à 12340 BOZOULS pour 37 860,99 € H.T


3 Délégations diverses

Selon les souhaits des membres du conseil, ont été planifiées les délégations auprès du CCAS, de la C.I.A.S, du Pays Rouergue Occidental, du S.C.O.T, du S.I.A.EP, du SIVU du Montet et du SMICA. Le conseiller défense a également été désigné et les commissions communales formées.

4 Urbanisme : Travaux de ravalement de façades soumis à autorisation

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le décret 2014-253 du 27 février 2014 relatif aux autorisations d’urbanisme, prévoit que les ravalements de façades ne sont plus soumis à autorisation depuis le 1er avril 2014 mais que des exceptions à cette règle sont prévues par l’article R421-17-1 du code l’urbanisme, pour les communes dotées d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ce qui est le cas pour Viviez.
On sait que les bâtiments issus de l’ère industrielle représentent pour la ville de Viviez un patrimoine important et que la Communauté de communes a engagé une démarche pour bénéficier du Label Ville et Pays d’Art et Histoire. La commune doit donc veiller à la sauvegarde de son patrimoine architectural. L’encouragement au ravalement de façades engagé depuis 14ans par la Communauté de communes, et soutenu par la ville de Viviez, est un vrai succès puisque plus de 300 dossiers ont été subventionnés dans le bassin, dont environ 10% à Viviez. De ce fait le conseil municipal décide de maintenir les demandes d’autorisations préalables pour les travaux de ravalement qui permettent de contenir le développement parfois anarchique, et quelque fois contre productif, des isolations par l’extérieur qui dénaturent la qualité architecturale de certaines façades.

5 Modification tableau du personnel communal

Le conseil municipal, suite à la réussite au concours de rédacteur d’un des agents, décide de créer le poste correspondant au 1° juillet 2014 ainsi qu’un poste d’agent technique principal de 2° classe


6 Détermination taux de promotion pour avancement de grade


Le conseil municipal, après avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du
26 janvier 2014 décide de fixer à 100 % le taux de promotion pour la procédure d’avancement au grade d’agent technique principal de 2° classe






Séance close à 21 H 45
Le Maire,

Vie Municipale

Retourner à l'accueil du site
Vie économique de Viviez

Rechercher


Retourner à l'accueil du site
  Accès
  Plan du site
Mairie de Viviez - Aveyron France Mentions Légales