Conseil municipal du 4 novembre 2013

Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Jean-Luc TEULIER, Pierre THERON et Francis DESTRUEL Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Marie-Claude GRIALOU et Martine PUECH; M.M Jean-Paul BOUSQUET, Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX et Philippe FOUQUENET.

Pouvoirs :
Alice DESTRUELS à Evelyne FALIPPOU
Luis RAINHO à Jean-Luc TEULIER
Sandrine ROUQUIE à Jean-Louis DENOIT
Roselyne VIGUIE à Jean-Robert VERGNES

Absents et excusés :
Pierre MARCHANDOT et Michel NICOLAU


1 Approbation compte rendu séance du 2 septembre 2013

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 2 septembre 2013 et ont signé le registre.

2 Désignation secrétaire de séance

 Monsieur Patrice CHARDENOUX est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3 Bilan d’activités 2013 de la Communauté de communes

 Ce dernier doit être présenté tous les ans au conseil municipal ; c’est un document qui retrace les nombreuses actions menées par la communauté de communes dans divers domaines (Economie, Cadre de vie, Tourisme, Culture, Animations) et les crédits engagés en 2012 pour mener à bien les différents projets.

4 Transactions immobilières

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que les trois maisons situées face à la station Total (Orsane ; Bonnet et Pessoa/Verlaguet) sont inscrites à l’opération « Bâti délabré » de la communauté de communes et qu’il revient à la commune de procéder à leur acquisition. Pour ce faire et après avoir obtenu l’accord des propriétaires, la commune a sollicité France Domaines pour réaliser une estimation des différents biens. Nous avons à ce jour reçu l’assentiment de la famille Orsane et de la succession Bonnet pour la vente à la commune au prix préconisé par France Domaines. Le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord pour l’acquisition de ces deux maisons, des diagnostics préalables étant à réaliser.

Sur Viviez Pont également, Monsieur et Madame Pierre JEAN–JEAN ont demandé à la commune si elle pouvait leur vendre une partie de la parcelle AC 575 jouxtant leur propriété. Un document d’arpentage a été réalisé et le conseil municipal accepte de leur vendre la parcelle A d’une superficie de 318 m2 issue de la parcelle AC 575 au prix de 15 € le m2.

Sur Viviez Bourg, il s’agit d’acheter à Monsieur Michel NICOLAU la parcelle AM 4O7 d’une superficie de 178 m2, ce qui permettra d’élargir la rue du Moulin. Le conseil municipal donne son accord au prix fixé par France Domaines.

5 Subvention opération façades

 Instaurée il y dix ans, l’opération façades est destinée à aider les propriétaires à procéder au ravalement des façades de leur immeuble ce qui non content de valoriser leur bien contribue à l’embellissement du paysage urbain. Les maisons ouvrières font partie du patrimoine industriel du début du siècle dernier et le conseil municipal désireux de conforter l’aide de la communauté de communes décide de rajouter une aide de 1 000 € pour les pignons de ces maisons.

6 Fixation tarifs 2014 pour les salles, concessions cimetière et espace cinéraire

 Ces tarifs sont révisés une fois tous les deux ans ; Francis DESTRUEL propose donc une augmentation de 3% pour la location des salles communales, le chauffage de la salle des fêtes subira une augmentation un peu plus importante en raison du prix de gaz.
En ce qui concerne l’espace cinéraire et les concessions au cimetière, l’augmentation sera de 5%.

7 Décisions modificatives

 a) Virement de crédits d’un article à l’autre pour permettre le règlement de factures suite à décision de procéder à la réfection de l’éclairage public impasse de Laubarède

D Article 2315 opération 23 Centre Bourg - 20 000 €
D Article 21538 opération 309 Eclairage public + 20 000 €

b) Virement de crédits d’un article à l’autre pour permettre le règlement des factures suite à une modification de métrés pour la réfection de trois rues du centre bourg

D Article 2315 opération 23 Centre Bourg - 20 000 €
D Article 2151 opération 18 Voirie + 20 000 €

c) Virement de crédits d’un article à l’autre pour permettre le règlement des avenants sur le marché de la mairie

D Article 2312 Immobilisations en cours - terrains - 8 000 €
D Article 21311 Opération 13 Mairie + 8 000 €

8 Réfection toit de l’église : Consultation maître d’œuvre et dossier de demande de subventions

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis un certain temps une fissure est apparue sur la voute de l’église et qu’un diagnostic a été demandé à une entreprise spécialisée. Le rapport émis par cette dernière met l’accent sur la dégradation de la charpente et son poids relativement lourd qui appuie sur la voute accentuant ainsi la fissure et sur la nécessité de réaliser des travaux. Une consultation pour le choix d’un maitre d’œuvre a donc été lancée et après étude des propositions reçues, le conseil municipal décide de retenir Messieurs Jean-Sébastien CERES et Cédric LACOMBE, CL Architecture à Montbazens. S’agissant là d’un investissement lourd, un financement spécifique sera recherché et les dossiers de subventions élaborés.

9 Chèques Qualicado

 L’association des commerçants-artisans du bassin de Decazeville-Aubin regroupés dans Bassin d’Envies ont instauré, cette année, les chèques cadeaux dénommés « Qualicado ». L’objectif est de permettre aux salariés de franchir la porte d’un commerce local et de l’inciter à y revenir. Le conseil municipal favorable à cette opération décide d’offrir 3 chèques d’une valeur faciale de 10 € à chaque salarié pour 2013, montant qui pourra éventuellement être revu si l’opération est reconduite.

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