Conseil municipal du 27 mai 2013

 

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MAI 2013


Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Jean-Luc TEULIER, Francis DESTRUEL et Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Marie-Claude GRIALOU et Roselyne VIGUIE; M.M Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX et Luis RAINHO.

Pouvoirs :
Jean-Paul BOUSQUET Jean-Louis DENOIT
Philippe FOUQUENET à Jean-Luc TEULIER
Pierre MARCHANDOT à Patrice CHARDENOUX
Michel NICOLAU à Francis DESTRUEL
Martine PUECH à Danièle DERRUAU
Sandrine ROUQUIE à Alice DESTRUEL
Pierre THERON à Christian CAVALIE

1 Approbation compte rendu séance du 25 mars 2013

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 25 mars 2013 et ont signé le registre.

2 Désignation secrétaire de séance

 Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3 Présentation par la société SNAM de son projet d’extension et de réorganisation

 En amont de l’enquête publique qui se déroulera du 3 juin au 5 juillet, dont l’objet est demande d’autorisation d’exploiter une unité de valorisation et d’affinage des métaux formulée par SNAM dans le cadre de son extension et de sa réorganisation, Messieurs Eric NOTTEZ Président de SNAM et Gilles GARIN Directeur du site viviézois sont venus présenter aux élus leur unité de recyclage de batteries et son évolution et ont répondu aux diverses questions posées.

4 Décision prise par délégation

 Il s’agit d’un soutien de 2 000 € accordé par la ville à la société POEKHALI pour la réalisation du film « La fabuleuse histoire de la paravision » relative à l’œuvre de Guy Brunet qui trouve ainsi la reconnaissance de son art que certains qualifie de brut ou naïf. Ce film sera projeté à la STRADE et le DVD pourra être acheté dans les boutiques grand public tels les espaces culturels, FNAC …

5 Evolution Agence Technique Départementale en Etablissement Public Administratif

Suite à la disparition des services « Ingénierie » de l’Etat, le Conseil Général et l’ADM ont engagé une réflexion pour aider (en particulier les petites communes) qui ne possèdent pas de service dédié à bénéficier principalement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage et dans divers domaines administratifs, techniques, juridiques et financiers.
L’actuelle Agence Technique Départementale serait remplacée par un Etablissement Public Administratif qui mettrait son personnel à disposition des collectivités. A l’unanimité le conseil municipal décide d’adhérer à cette nouvelle structure sur la base d’une cotisation annuelle de 0,50 € par habitant.

6 Admission en non valeur

A la demande de la trésorerie, sera admise en non valeur une somme de 831,78 € correspondant à des loyers impayés de 2009.

7 Mise au jour du tableau de classement des voies communales

La mise à jour du tableau de classement des voies communales réalisée en 2006 avait permis d’identifier 17 947 mètres de voies communales. De nouvelles voies faisant partie du domaine communal sont aujourd’hui à intégrer : l’avenue Adam Grange (Ex RN 140 puis RD 840) intégré à la voirie communale depuis la mise en place de la déviation pour une longueur de 1 600 m et le prolongement de la rue des Bruyères pour 300 m. Le conseil municipal arrête donc la nouvelle longueur des voies communales à 19 847 m.

8 Subvention

 Sollicité par l’association Mémoire Départementale, Résistance, Déportation, Citoyenneté « Maison d’Aubin », le conseil municipal décide d’accorder à cette dernière une subvention de 100 € pour l’aider à éditer une maquette sur le maquis d’Ols et réaliser l’enregistrement du témoignage d’un des derniers responsables survivants de ce maquis, François Testas.

9 Contrat de maîtrise d’œuvre (Avenue Adam Grange)

En prévision du futur aménagement de l’avenue Adam Grange, sur l’intégralité de son linéaire, soit environ 1 km 600, la municipalité a décidé de faire appel à un maître d’œuvre. Un cahier des charges a été établi et une consultation lancée. Après examen des propositions reçues, le conseil municipal décide de retenir les cabinets GETUDE de Capdenac et INERMIS de Lacapelle-Marival qui ont présenté l’offre la moins disante.

10 Echanges-acquisitions parcelles de terrains

Lors de sa dernière séance de 2012 le conseil municipal avait approuvé les conclusions rendues par le commissaire suite à l’enquête publique relative au déclassement de chemins ruraux qui s’était déroulée du 15 au 30 octobre 2012. Le délai de recours de cette dernière étant aujourd’hui dépassé, le conseil décide de passer à l’étape suivante : Informer les propriétaires riverains des divers chemins des possibilités qui s’offrent à eux.

11 Communauté de Communes

• Transfert compétence musique
La commission locale d’évaluation des charges transférées s’étant prononcée favorablement sur l’évaluation du transfert de la compétence musique à la communauté, il incombe désormais aux conseils municipaux de se prononcer sur ce transfert qui est accepté à l’unanimité.
• SCOT
Lors de sa séance du 10 septembre 2012, la commune de VIVIEZ s’était prononcé favorablement à l’élaboration d’un SCOT qui regrouperait les communautés de communes de la Vallée du Lot et du Bassin Decazeville-Aubin et les douze communes faisant partie de ce territoire. En ce qui concerne le projet de statuts du futur syndicat mixte, il convient que chaque commune donne son accord d’adhésion à la communauté, accord unanime des présents pour l’adhésion de la communauté à ce syndicat.

12 SIEDA

Sera réalisé, cette année la dissimulation des réseaux électriques la fin de l’avenue Paul Ramadier. Ce projet est estimé à 3 619,11 € HT et la participation financière de la commune correspondra à 30 % du montant ci-dessus soit 1 085,73 €.
13 Modification demande DETR Centre Bourg Tranche 3
Suite à l’examen par les services de l’Etat, des différents dossiers de demande de subvention déposés dans la catégorie « Espaces Publics », le projet d’aménagement du Centre Bourg tranche 3 a été inscrit au programme 2013. Néanmoins il convient de modifier le plan de financement initial de la manière suivante : Montant des travaux subventionnés 488 955 €, taux de subvention accordée 20 % soit une subvention de 97 791 €.

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