Conseil municipal du 17 décembre 2012

Conseil municipal du 17 décembre 2012

 

Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Jean-Luc TEULIER, Francis DESTRUEL et Pierre THERON Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Marie-Claude GRIALOU, Martine PUECH, Sandrine ROUQUIE et Roselyne VIGUIE ; M.M Jean-Paul BOUSQUET, Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Pierre MARCHANDO, Michel NICOLAU et Philippe FOUQUENET.

Pouvoirs :
Alice DESTRUELS à Evelyne FALIPPOU
Luis RAINHO à Patrice CHARDENOUX

1. Approbation compte rendu séance du 29 octobre 2012

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 29 octobre 2012 et ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance

 Monsieur Pierre MARCHANDOT est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT

3. Tarifs 2013

Le centre de restauration municipal de Decazeville qui fournit les repas pour les écoles et le service de portage à domicile prévoit une augmentation du prix de vente de 2%. C’est cette dernière qui sera répercutée sur les tarifs viviézois qui s’établiront comme suit au 1° janvier 2013.
Repas élève : 2,80 € - Repas enseignant : 5,60 € Repas portage à domicile : 10,80 €

4. Décisions modificatives

 Nécessité en fin d’année d’ajuster certains crédits budgétaires par des décisions modificatives ; elles concernent principalement les travaux en régie, la mise à jour de l’inventaire, l’augmentation de crédits aux opérations voirie et éclairage publique ainsi que le renvoi au budget principal des réseaux du lotissement des Bruyères.

5. Garantie emprunt O.P.H

 Suite à la demande formulée par l’OPH de DECAZEVILLE, la Commune de VIVIEZ accorde sa garantie sur les emprunts d’un montant de 520.000 € souscrits par l’OPH DE DECAZEVILLE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 6 logements individuels et d’un local collectif à la « Résidence Le Riou Viou » à VIVIEZ.

6. - Centre Bourg 3° Tranche : Attribution marché

 Suite à l’ouverture des plis, et après vérification des offres par le bureau d’étude, le conseil municipal décide de retenir, pour effectuer les travaux de la 3° tranche du centre bourg le groupement d’entreprises Gregory/Rouquette. Ce jugement conformément aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics tient compte du prix des prestations (50%) et de la valeur technique (50 %) appréciée en fonction du présent marché.

7-Personnel communal : Création poste

Christian Roualdès Technicien Principal de 1° Classe fera valoir ses droits à la retraite le
1° août 2013 et il convient de pourvoir à son remplacement. Pour ce faire, le conseil municipal décide de créer au 1° mai 2013 un poste de technicien et de lancer le recrutement de manière à ce que notre agent et son successeur puissent travailler quelque temps ensemble.

8. DETR : Dossier demande de subvention pour extension Foyer des Sportifs au stade

Monsieur le Maire expose que le Foyer des Sportifs du stade Fernand Teulié construit il y a une quinzaine d’années n’est plus adapté à l’usage intensif qu’il connait et qu’il ne répond pas non plus aux normes de sécurité (19 personnes maximum à l’intérieur). De ce fait une réflexion a été menée l’an passé pour essayer de trouver une solution et l’on s’orienterait aujourd’hui vers une extension côté parking. Une nouvelle salle qui serait reliée à l’actuel foyer pourrait ainsi accueillir en toute sécurité les réceptions d’après match, des réunions ou toutes autres manifestations. Le projet étant évalué à 140 000 €, le conseil municipal décide de monter un dossier pour demander une subvention à l’Etat au titre de la D.E.T.R.

9. Conclusions enquête publique relative au déclassement de chemins ruraux

L’enquête publique sur la procédure de cession ou de déclassement de chemins ruraux s’est déroulée du 15 au 30 octobre 2012. Le commissaire enquêteur, lors de ses deux permanences a reçu beaucoup de monde ce qui démontre l’intérêt de la population pour les chemins ruraux ; des observations écrites lui ont aussi été adressées.
Ce dernier a ensuite rédigé son rapport qui tient compte :
• des éléments constatés dans le présent rapport,
• des motivations invoquées par la collectivité,
• des observations faites par le public lors des permanences en Mairie et par écrit,
• du fait que ces chemins ne sont pas empruntés de façon usuelle par le public,
• que ces chemins ruraux ne sont pas indispensables à la circulation du public, et ne présentent pas les caractéristiques adaptées à cet effet
• de l'intérêt que présente ce projet pour les particuliers concernés, sans par ailleurs générer d'inconvénients pour la collectivité,

En conclusion le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au déclassement de tout ou parties des chemins avec parfois des recommandations.

 

10. Convention de partenariat avec le Conseil Général pour maintenance et entretien des RD 5 et 305

 Dans le cadre de l’aménagement du Centre Bourg Tranche 2, le conseil municipal autorise la maire à signer une convention avec le département. Cette dernière confie à la commune la maintenance et l’entretien des routes départementales numéros 5 et 305 dans l’agglomération. Ces routes ont été refaites selon les préconisations du conseil général mais seulement avec une participation de 30 % de ce dernier puisque Viviez est classée commune urbaine.

11. Frais de mission

 Dans le cadre de l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Locales, le remboursement des frais dus à un déplacement ou à une mission d’un élu est subordonné à l’exécution d’un mandat spécial.
Considérant que Monsieur le Maire a souhaité participer au Congrès des Maires qui s’est tenu cette année Porte de Versailles du 19 au 22 novembre 2012;après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la prise en charge, par le budget communal, des frais de déplacement supportés par l’intéressé sur production de factures ou justificatifs à l’appui d’un état récapitulatif

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