Conseil municipal du 10 septembre 2012

 CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012

 
Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Jean-Luc TEULIER, Pierre THERON et Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Martine PUECH, et Roselyne VIGUIE ; M.M Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Pierre MARCHANDOT, Michel NICOLAU et Philippe FOUQUENET.

Pouvoirs :
Jean-Paul BOUSQUET à Jean-Robert VERGNES
Francis DESTRUEL à Alice DESTRUELS
Marie-Claude GRIALOU à Jean-Louis DENOIT
Luis RAINHO à Patrice CHARDENOUX
Sandrine ROUQUIE à Evelyne FALIPPOU

1. Approbation compte rendu séance du 11 juin 2012

 Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 11 juin 2012 et ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance

Monsieur Pierre MARCHANDOT est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3. Décisions prises par délégation

 En vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T, certaines délégations ont été données au maire en 2008 pour lui permettre de prendre certaines décisions. C’est dans ce cadre là que les loyers communaux ont été révisés au 1° juillet 2012 en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers ce qui a donné une augmentation de 2,11 %. Le lot n° 2 du Lotissement des Bruyères a quant à lui, été vendu à Monsieur Adil OUCHEIKH.

4. Communauté de Communes

Les différents bilans d’activités 2011 de la communauté de communes ont été présentés aux élus :

Service Assainissement: Il a en charge de la réhabilitation, l’entretien, l’extension ou la modification des réseaux d’assainissement collectif dans le cadre d’un programme pluriannuel. Il effectue aussi des interventions auprès des services publics ou les particuliers (débouchages, vidanges de fosse…) et assure l’exploitation la station d’épuration située à Viviez. Il accompagne aussi les usagers sur diverses problématiques relatives à l’assainissement (permis de construire…)
Le budget annuel de ce service est pratiquement de 1 300 000 € pour 6 860 foyers raccordés au réseau.

Collecte et traitement des déchets : En résumé, 4 000 tonnes de déchets collectés l’an passé soit une augmentation de 1,7 %. Encore 16 % de sacs jaunes refusés au centre de tri et augmentation de la fréquentation de la déchèterie du Montet de l’ordre de 17 %.

Viennent ensuite les bilans de la Maison Petite Enfance dont le taux d’occupation est de 80% pour 266 enfants accueillis ; l’Aire des Gens du Voyage qui a accueilli 52 familles et dont le taux d’occupation est de 76 % ; le Transport Collectif qui présence une hausse constante de fréquentation ; le Centre Equestre de la Vaysse dont le nombre de licenciés est stable ; la pépinière d’entreprises Chrysalis qui a obtenu la certification AFNOR et enfin le cinéma « La Strada » qui a réalisé une année record avec le passage au numérique.

 Subventions aux associations et organismes divers
Jean-Robert Vergnes rappelle qu’à ce jour la communauté accompagne, par le biais de subventions de nombreuses associations qui œuvrent dans divers domaines et que cela représente un certain coût sur le budget (+ 91 % en 10 ans). Une réflexion a donc été engagée et il est proposé que la communauté de communes n’intervienne que dans les domaines où elle a compétence. Le conseil municipal tout de même conscient que ce désengagement de la communauté se reportera sur la commune (qui fera les choix utiles en fonction des manifestations proposées), se prononce en faveur de ces nouveaux critères d’attribution.

 S.C.O.T
Pour mémoire la mise en place d’un SCOT est obligatoire pour les territoires de + de 15 000 habitants, donc dans notre département cela concerne Millau, Rodez et Decazeville. C’est un outil de planification à grande échelle pour une mise en cohérence des politiques d’aménagement et d’urbanisme sur un territoire et qui intègre les schémas de développement commercial. Le périmètre envisagé précédemment par les services de l’Etat était celui du Pays Rouergue Occidental mais ce dernier n’a pas recueilli l’assentiment des élus car il n’existe aucun lien entre les bassins de vie de Villefranche et Decazeville. Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le principe d’élaboration d’un SCOT associant les communes de Almont les Junies, Aubin, Boisse Penchot, Bouillac, Cransac, Decazeville, Firmi, Flagnac, Livinhac, Saint Santin, Saint Parthem, Viviez et leur intercommunalités (Communauté de communes de la vallée du Lot et communauté de communes du Bassin Decazeville-Aubin), tout en se gardant la possibilité d’une ouverture plus large vers le territoire desservi par l’axe routier formé par la RD 840 dans sa liaison Rodez – Figeac


 Transfert compétence musique
Depuis la création de la communauté de communes le développement culturel au niveau du territoire a prix de l’ampleur (cinéma, journées du patrimoine, médiathèques). En 2009 il est apparu important de compléter ce volet culturel par un projet musical de territoire qui implique le transfert de la compétence musique à la communauté. Sujet sensible qui a donné lieu à un débat animé, certains trouvant le coût de ce transfert excessif par rapport à la population aujourd’hui concernée par la musique. En effet si l’intégralité de la compétence musique est transférée, cela implique l’aménagement d’un bâtiment et l’embauche d’un contractuel dans un premier temps ; d’où au fur et à mesure des coûts de fonctionnement croissants. Le projet musical de territoire pourrait être labellisé SMAC et s’inscrire dans les différents réseaux de musiques actuelles, à ce titre il pourrait bénéficier d’aides de la DRAC et de la Région ; à contrario si le transfert ne concerne que les écoles de musique aucune aide ne sera apportée à la communauté. Finalement ce transfert est approuvé avec 14 voix, 1 contre et 4 abstentions.

5. Lancement enquête publique pour déclassement chemins ruraux

 Une enquête en vue du déclassement de chemins ruraux aura lieu du 15 au 30 octobre 2012. Son but est de déclasser pour l’intégration dans le domaine privé de la commune des chemins non usités depuis longtemps, parfois fermés par des propriétaires voisins, certains servant même d’assise à des bâtiments. Cette dernière permettra également de régulariser des procédures engagées il y a une trentaine d’année mais jamais achevées sur le plan cadastral. Tout ou parties de ces chemins pourront également être rétrocédés aux riverains.

6. Tableau du personnel communal

Deux agents des services techniques ayant été reçus à l’examen professionnel d’adjoint technique de 1° classe, le conseil municipal décide de créer les deux postes correspondants pour les y nommer au 1° novembre prochain.

7. Aménagement Centre Bourg 3° Tranche : Dossier de demande de subvention

Troisième et dernière tranche des travaux d’aménagement du centre bourg, celle-ci devrait se réaliser dès le second trimestre 2013.Elle concerne le fond de la rue de la République, l’avenue Paul Ramadier, le square du 19 mars et le parking de l’école Pierre Boissière. Son coût est estimé à 527 470 € H.T et des subventions seront sollicitées auprès de l’Etat et de la Région.

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