Conseil municipal du 19 décembre 2011

 

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 DECEMBRE 2011

 

Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Jean-Luc TEULIER, Francis DESTRUEL et Pierre THERON Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Marie-Claude GRIALOU, Martine PUECH et Roselyne VIGUIE ;
M.M Jean-Paul BOUSQUET, Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET, Michel NICOLAU et Pierre MARCHANDOT.

Pouvoirs :
Alice DESTRUELS à Jean-Louis DENOIT
Luis RAINHO à Patrice CHARDENOUX
Sandrine ROUQUIE à Marie-Claude GRIALOU

1. Approbation compte rendu séance du 28 novembre 2011

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 28 novembre 2011 et ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance

 Monsieur Patrice CHARDENOUX est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3. Tarifs 2012

Les tarifs de location des salles communales sont revalorisés tous les 2 ans. Cette année une augmentation de 3,5% sera appliquée au 1° janvier, le forfait chauffage de la salle des fêtes subira quant à lui une majoration de 7%.
En ce qui concerne l’espace cinéraire et le cimetière revalorisation de 5% pour l’ensemble des tarifs. Pour la restauration scolaire, le menu élève passera à 2,75 €, celui des enseignants à 5,50 €, le tarif de la garderie municipal étant lui inchangé. Pour le portage des repas à domicile, le prix du repas est porté à 10,60 €.

4. Réseau de lecture publique : transfert de compétences

 Monsieur le maire rappelle que les « Médiathèques et réseau de lecture publique » ont été inscrits dans les compétences de la communauté de communes. La mise en œuvre de cette compétence se traduit par la maîtrise d’ouvrage par la communauté de communes du projet de médiathèques et de l’organisation du réseau de lecture publique à partir des bibliothèques existantes ou à créer. Ce transfert implique aussi la prise en charge du fonctionnement de par la communauté de communes avec toutes ses composantes (transfert de personnel, mise en commun des fonds de livres, prise en charge de tous les frais de fonctionnement et donc diminution de l’attribution de compensation). Le Conseil Municipal approuve ce transfert de compétences au 1° janvier 2012.

5. Suppression régie médiathèque

En continuité du transfert de compétences vers la communauté de communes, la régie municipale destinée à recouvrer le montant des cartes d’adhérents des lecteurs de la Bouquinerie sera supprimée au 31 décembre 2011.

6. Comptes à terme

Les comptes à terme qui arriveront à échéance début février seront renouvelés et pourront être retirés en cours d’année suivant le besoin de trésorerie pour honorer les factures d’investissement car l’année 2012 sera riche en travaux.

7. Choix bureau étude pour travaux de réalisation d’un réseau d’eaux pluviales

 Une consultation a été lancée pour choisir un bureau d’étude qui aura en charge le chantier de réalisation d’une canalisation destinée à recevoir les eaux pluviales du Centre Bourg au giratoire de Laubarède. La première tranche allait du ruisseau au hangar de frêt SNCF, la deuxième a été réalisée avec passage sous la voie ferrée ; il reste désormais à faire le tronçon partant du hangar de frêt SNCF qui doit être raccordé au réseau. Trois bureaux ont été consultés et ont envoyé leurs propositions. Le Conseil Municipal décide de retenir le Cabinet GETUDE qui outre le fait de connaître parfaitement la configuration des lieux pour y avoir déjà travaillé, a présenté la meilleure offre.

8. Réalisation emprunt

 La prévision des gros travaux d’investissement qui devraient se dérouler en 2012 corrobore les résultats de l’analyse financière prospective réalisée en 2009 c'est-à-dire le recours à un emprunt de manière à conserver une situation financière saine. De ce fait une consultation a été lancée auprès de trois organismes bancaires. Le refus de soumissionner pour une banque, plus de contingent disponible pour les collectivités de la part d’un autre établissement font qu’un prêt de 400 000 € sera réalisé auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.

9. Dossiers de demande de subventions : Réhabilitation et extension école Viviez Pont 2° Tranche et Mairie (Isolation + accès PMR)

Un dossier de demande de subvention sera monté pour la 2° tranche des travaux de réhabilitation de l’école de Viviez Pont. Seront sollicités l’Etat par l’intermédiaire de la DETR et le Conseil Général au titre du Fonds départemental pour le développement des territoires.
Second dossier concernant la mairie : la salle du conseil municipal sera réhabilitée par la communauté de communes de manière à pouvoir servir de salle d’animation dans le cadre du réseau de lecture publique. Pour ce faire une ouverture sera créée sur la Place de la Victoire. La municipalité décide donc de faire coïncider ces travaux avec la mise en place d’un élévateur pour permettre l’accès à la mairie aux personnes à mobilité réduite et d’une isolation extérieure du bâtiment et peintures.
Ce projet étant susceptible de bénéficier de subventions au niveau de la DETR, du Conseil Général dans le programme du Fonds départemental d’équipement des communes rurales et du F.R.I au niveau de la région, un dossier sera monté en ce sens.

10. Décisions modificatives


Suite à la nouvelle législation, les sommes figurant sur les comptes 21531 et 21532 devraient être amortis. Pour éviter de procéder à l’amortissement, ces travaux seront transférés au compte 21538 et les décisions modificatives nécessaires à cette régularisation seront prises.
Afin de pouvoir régler les entreprises titulaires des marchés de réhabilitation de l’école avant le vote du budget 2012 , les crédits affectés à cette opération seront augmentés de 200 000 € et prélevés sur l’opération Centre Bourg.

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