Conseil municipal du 28/11/2011

Conseil municipal du 28 novembre 2011 

 
Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Jean-Luc TEULIER, Francis DESTRUEL, Pierre THERON et Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Marie-Claude GRIALOU, Martine PUECH, Sandrine ROUQUIE et Roselyne VIGUIE ; M.M Jean-Paul BOUSQUET, Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET, Michel NICOLAU et Luis RAINHO.

Absent excusé : Pierre MARCHANDOT

 

 

1. Approbation compte rendu séance du 28 septembre2011  

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 28 septembre 2011 et ont signé le registre.

 

2. Désignation secrétaire de séance

 Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.

3. Décisions prises par délégation

Concernant les marchés de l’école de Viviez Pont, un avenant a été pris pour le lot n° 3 Charpente - ossature bois – bardage pour un montant de 967,50 € HT portant le nouveau montant du marché à 71 294 € H.T.

 

4. Communauté de Communes : Rapport d’activité - Création 2° ligne de bus et transport à la demande

Bilan d’activité : Il permet de clarifier les axes de travail menés par la communauté de communes dans divers domaines : Economie, Cadre de vie, Tourisme, Culture, Animations
Transports : Est présenté le projet de création d’une seconde ligne de bus qui devrait être opérationnelle en novembre 2012 et desservirait le Crouzet, ainsi que le transport à la demande. Ce dernier consiste à aller chercher à domicile, les personnes fort éloignées d’un arrêt de TUB pour les amener à ce dernier.


5. Réhabilitation école : Avenant n° 1 lot n°5

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres réunie le 16 novembre 2011 a émis un avis favorable à l’avenant proposé pour le lot n° 5 Menuiseries Alu-Serrurerie attribué à l’entreprise Rouergue Alu de Rodez. Ce dernier d’un montant H.T de 16 708,56 € H.T est imputable à une erreur dans la quantité des menuiseries figurant au DCE et à des modifications devenues nécessaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Le conseil municipal approuve l’avenant à passer avec l’entreprise Rouergue Alu de Rodez qui porte le nouveau montant du marché à 89 850,35 € H.T.


6. Instauration chèques CADHOC pour le personnel communal

La loi de février 2007 prévoit que les collectivités sont tenues de mettre à la disposition de leurs agents des prestations d’action sociale. Le personnel communal a été informé des différentes possibilités que pouvaient prendre ces prestations et la grande majorité d’entre eux s’est prononcé pour la perception de chèques cadeaux. Monsieur le Maire faisant observer que le personnel municipal est sérieux, constant et professionnel propose au Conseil Municipal l’octroi de chèques cadeaux pour un montant annuel de 240 € pour une année complète et au prorata de la durée de service effectué dans la collectivité. A l’unanimité des présents ce montant est approuvé, les chèques CADHOC seront distribués tous les ans à l’occasion des fêtes de fin d’année.


7. Décisions modificatives

Concernant le budget Lotissement des Bruyères des décisions modificatives seront prises afin de pouvoir passer les écritures de comptabilité des stocks. Pour le budget principal elles concernent les travaux en régie et la mise à jour de l’inventaire suite à un échange de terrain.


8. Indemnité de conseil au comptable du trésor

 Conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes, le conseil municipal décide d’attribuer cette dernière à Monsieur Thierry AZZOLA qui a remplacé Monsieur Pierre LEVEQUE au 1° septembre 2011.


9. Cession parcelles à commune

Dans un but de régularisation de l’emprise de la voie desservant le lotissement des Tieulières, la commune deviendra, à titre gracieux, propriétaire des parcelles AH 361 et 363 d’une superficie totale de 44 ca.


10. Biens de section : Achèvement procédure


Lors de sa séance de septembre, le conseil municipal avait sollicité Madame la Sous Préfète pour qu’elle convoque les électeurs du Village de la Boudie Haute propriétaires d’un bien de section, en l’occurrence la parcelle AD 32 que la commune souhaitait acquérir.
Ces derniers se sont exprimés le lundi 7 novembre. Sur 8 électeurs, 6 sont venus voter ce jour là, un s’est prononcé par courrier et une personne s’est abstenue. Les 7 personnes qui se sont exprimés ont été favorable à la cession de cette parcelle à la commune. Monsieur le Maire est donc chargé de faire les démarches nécessaires à l’intégration la parcelle AD 32 dans le domaine privé communal.

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