Conseil municipal de 06/06/2011




Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Francis DESTRUEL et Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Marie-Claude GRIALOU, Martine PUECH, Sandrine ROUQUIE et Roselyne VIGUIE ; M.M Jean-Paul BOUSQUET, Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX, Philippe FOUQUENET, Pierre MARCHANDOT, Michel NICOLAU et Luis RAINHO.


Pouvoirs :

Jean-Luc TEULIER à Francis DESTRUEL
Pierre THERON à Jean-Robert VERGNES




Approbation compte rendu séance du 11 avril 2011

 
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 11 avril 2011 et ont signé le registre.



Désignation secrétaire de séance
Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance.



Décisions prises par délégation

 
Conformément à la délibération du 14 mars 2008 qui donnait délégations au maire pour prendre certaines décisions, les lots 8 et 10 du lotissement des Bruyères ont été vendus.



Tableau du personnel communal

 
Suite l’avis favorable de la commission administrative paritaire qui s’est réuni le 6 avril 2011, Monsieur Jean-Louis FERNANDEZ a été inscrit sur la liste d’aptitude au poste d’agent de maîtrise et sera donc nommé à ce grade le 1° juin 2011.



Marchés Ecole du Pont

 
La commission d’appel d’offres réunie le 23 mai 2011 a établi un classement des offres pour chaque lot. Une analyse complète de tous les documents reçus a ensuite été faite par le cabinet d’architectes en charge de ce projet. Les membres de la C.A.O réunis à nouveau ce lundi proposent donc de retenir les entreprises qu’ils ont sélectionnées. Le conseil municipal décide de conclure les marchés avec ces dernières suivant le détail ci-après:


DENOMINATION DES LOTS ENTREPRISES MONTANT HT OFFRE
DE BASE MONTANT HT OPTION
1 GROS ŒUVRE LAGARRIGUE 165 347.95 €
2 RAVALEMENT - PEINTURE CANO 7 523.60 €
3 CHARPENTE - OSSATURE BOIS - BARDAGE DRUILHET 62 915.00 € 7 411.50 €
4 COUVERTURE - ZINGUERIE - ETANCHEITE FRUGERE 47 288.75 €
5 MENUISERIES EXT. ALU - SERRURERIE ROUERGUE ALUMINIUM 73 141.79 €
6 MENUISERIES BOIS INT. ET EXT. BRAS TURLAN 30 539.03 € 1 447.12 €
7 PLATRERIE - CLOISONS SECHES LOUBIERE 50 932.85 €
8 CHAPE - CARRELAGE CHAPES D'OLT 33 529.91 €
9 REVETEMENT DE SOL MINCE FASTRE 18 955.74 €
10 PLAFONDS SUSPENDUS THERMISOL 16 503.75 €
11 PEINTURE EVASION 16 646.30 €
12 COURANT FORT ET COURANT FAIBLE ELIT 45 919.15 €
13 CHAUFFAGE BOUSQUET 58 500.00 €
14 PLOMBERIE - VENTILATION MOLENAT 39 280.01 €
15 DEMOLITION - VRD EUROVIA 114 699.88 €
16 STORES EVASION 9 117.00 €
TOTAL H.T. 790 840.71 € 8 858.62 €


Marchés Centre Bourg : Pénalités de retard

Faute d’éléments suffisants ce point est retiré de l’ordre du jour.


Groupement de commandes Centre Bourg/Place de la Victoire



Afin de mener de front les travaux de la 2° tranche de la rue Jean Jaurès et ceux de la Place de la Victoire, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre :


 la commune de Viviez qui aura en charge la réalisation de la voirie, des réseaux d’eau pluviale et réseaux divers ainsi que l’aménagement paysager de l’avenue Jean Jaurès


 la communauté de communes du bassin Decazeville-Aubin qui aura en charge les réseaux d’assainissement des eaux usées de l’avenue Jean Jaurès ; l’aménagement de la voirie, des réseaux eaux pluviales, eaux usées, réseaux divers, aménagement paysager et mobilier urbain de la Place de la Victoire.


 Le syndicat des eaux d’Aubin aura à sa charge la reprise partielle du réseau d’adduction d’eau potable.


Intercommunalité – Réforme territoriale



C’est la loi du 16 décembre 2010 qui institue la réforme des collectivités territoriales et fixe les orientations à prendre en compte dans le schéma de coopération intercommunale (SDCI). Cette loi prévoit en effet qu’au 1° juillet 2013, il ne doit plus y avoir de communes isolées et que toutes les intercommunalités devront être supérieures à 5 000 habitants excepté en zones de montagne où le seuil est rabaissé à 2 500 habitants. Pour mettre en œuvre ce dispositif une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a été créée. Elle est composée de maires, de représentants d’EPCI, de syndicats, du conseil général et du conseil régional. Courant avril, elle a été destinataire d’un projet de SDCI proposé par le préfet, projet adressé en même temps aux communes qui ont trois mois pour se prononcer. La CDCI après avoir recueilli les avis des communes doit se prononcer au plus tard courant novembre.
Le préfet quant à lui doit approuver le SDCI avant le 31 décembre 2011.
Le conseil municipal se donne un temps de réflexion et décide de se prononcer sur le projet de SDCI lors d’un prochain conseil municipal.


Motion éducation nationale



Le Conseil Municipal de VIVIEZ soucieux de l'avenir de l'Education dans le bassin s’insurge contre l'importante baisse de moyens annoncée pour l'année scolaire prochaine qui se traduit par la perte de 60 heures d'enseignement au Collège Paul Ramadier ce qui aura notamment pour conséquences :
• la suppression de deux classes
• le passage de 21 à 28 élèves par classe en 6°
• la suppression des groupes de science avec pour conséquence moins, voire pas d'expérimentation
• la limitation des places pour l'entrée en classe bi langue et donc une sélection des élèves alors que l'on sait que des écoles ont dû faire espagnol en primaire avec la «bi langue de droit» en perspective
• la suppression d'option
• le regroupement d'élèves ayant un nombre différent d'années d'enseignement en langue.
Persuadé d'une part que des moyens accordés à l'éducation aujourd'hui, dépendent nos conditions de vie de demain et d'autre part que le public accueilli au collège Paul Ramadier a des besoins particuliers (jusqu'alors reconnus dans le cadre de l'Education prioritaire et qui ont fait la preuve de leur efficacité), il demande donc à l'Inspecteur d'Académie de revenir sur les mesures prises, d'accorder de nouveau les 60 heures et ainsi de continuer d'avoir une politique d'éducation prioritaire pour le Bassin.

 

 

 

 






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