Conseil municipal du 28/02/2011



Présents : M. Jean-Louis DENOIT Maire ; M.M. Jean-Robert VERGNES, Francis DESTRUEL, Pierre THERON et Alice DESTRUELS Adjoints ; Mmes Danièle DERRUAU, Evelyne FALIPPOU, Marie-Claude GRIALOU, Martine PUECH, Sandrine ROUQUIE et Roselyne VIGUIE ; M.M Jean-Paul BOUSQUET, Christian CAVALIE, Patrice CHARDENOUX et Pierre MARCHANDOT.


Pouvoirs :
Philippe FOUQUENENT à Christian CAVALIE
Michel NICOLAU à Jean-Louis DENOIT
Luis RAINHO à Patrice CHARDENOUX
Jean-Luc TEULIER à Francis DESTRUEL



Approbation compte rendu séance du 20 décembre 2010
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 20 décembre 2010et ont signé le registre.


Désignation secrétaire de séance
Monsieur Pierre MARCHANDOT est désigné en qualité de secrétaire de séance.


Décisions prises par délégation
Conformément à la délibération du 14 mars 2008 qui donnait délégations au maire pour prendre certaines décisions, une ligne de trésorerie a été souscrite et le lot n° 15 du lotissement Les Bruyères a été vendu.

Achat/vente de terrains

 

UMICORE


Dans le cadre des travaux d’aménagement de son site, la société UMICORE a fait part de son souhait d’acquérir à la commune une bande de terrain en bordure de la voie d’accès à la Z.A du Bourg. Un document d’arpentage a ensuite été établi pour définir l’emprise de la surface à céder. La parcelle initiale AL 165 d’une superficie de 2 850 m2 après division a donné les parcelles AL 207 d’une surface de 332 m2 et AL 208 de 2 518m2. C’est la parcelle AL 207 qui sera donc cédée à UMICORE au prix de 10 € le m2.

Acquisition Hameau des Chênes

 
C’est dans un but de régularisation que cette acquisition est proposée au conseil municipal. De fait ce terrain privé correspond déjà en partie à la voie communale et sert également de parking pour les riverains du Hameau des Chênes. Le conseil municipal décide de se rendre propriétaire des parcelles AC 715 et 717 d’une surface respective de 435m2 et 63 m2 au prix de 1,50 € le m2.

Indemnité de gardiennage des églises



Comme tous les ans, le conseil municipal est appelé à se prononcer, en vertu d’une circulaire du 8 janvier 1987, sur la revalorisation de l’indemnité de gardiennage de l’église communale. Pour 2011 une augmentation de 0,49% a été décidée ce qui porte le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage de notre église communale par quelqu’un résidant sur la commune à 474.22 € .A l’unanimité des présents, le conseil décide d’octroyer ce montant pour l’année 2011.


Participation OPH construction 6 logements



Dans le courant de cet année, devrait débuter la construction par l’OPH de Decazeville de 6 logements et d’un local collectif résidentiel avenue Paul Ramadier. Pour boucler le montage financier de cette opération, une participation de 40 000 € est demandée à la commune. Le conseil municipal décide de scinder cette participation sur deux exercices, 20 000 € seront donc versés en 2011, le solde en 2012.


Demande de subvention pour piste cyclable



Dans le cadre de leur mission à l’assemblée nationale, les députés peuvent faire inscrire au budget du ministère de l’intérieur, des aides exceptionnelles qu’ils souhaitent attribuer aux collectivités territoriales. Sollicitée par la commune, Madame la Députée a fait acter à titre exceptionnel et non reconductible une aide de 3 000 € qui sera attribuée à la commune dans le cadre de l’opération de réfection de l’anneau cyclable du stade Fernand Teulié. Pour ce faire un dossier comprenant la délibération du conseil municipal, un devis et un plan de financement prévisionnel doit être monté. Les travaux ne pouvant commencer qu’après notification des crédits alloués, se pose la question : Attendre l’an prochain pour faire les travaux au risque que l’augmentation des prix soit sensiblement équivalente à la subvention octroyée.


 

Dissimulation réseaux Rue de la Paix



Dans la continuité de sa politique d’aménagement du centre bourg, la municipalité a confié au SIEDA le projet d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques. Ne s’agissant pas de renforcement de réseaux mais d’une opération sécuritaire et esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire. En ce qui concerne la dissimulation des réseaux électriques, elle est de 30 % du montant des travaux soit 12 076,89 €, le complément étant assuré à 40 % par EDF et 30 % par le SIEDA. Pour les réseaux France Télécom la participation communale est de
50 % ce qui fait un montant de 2 635.27 €.

Tableau personnel communal



Préalablement à toute promotion, le comité technique paritaire doit être saisi afin d’obtenir son avis sur le taux de promus que la collectivité souhaite appliquer. Après avis ce taux est approuvé par le conseil municipal et le poste doit être créé. Le conseil municipal décide donc de créer à compter du 1° mai un poste d’agent de maîtrise en remplacement d’un poste d’agent technique principal de 2° classe et se prononce favorablement au taux de 100 % qui a été proposé au CTP dans ce cadre là.


Avis sur P.L.U Aubin



Le 23 décembre 2010, la commune d’Aubin a arrêté son projet de révision du P.L.U. Ce dernier est transmis (entre autres) pour avis aux communes limitrophes. Ces dernières ont trois mois pour se prononcer et faire part de leurs observations. En ce qui nous concerne et après consultation des plans en mairie d’Aubin, le conseil se prononce favorablement à cette révision, une cohérence de zones en limites de communes ayant été observée.


Enquête grands barrages



C’est au cours d’une réunion à Flagnac qu’ont été présentés les projets des plans particuliers d’intervention (PPI) des grands barrages.
La cartographie exposée non conforme à la réalité du terrain et l’absence des risques induits par les fonderies de métaux se trouvant sur notre territoire sont les points essentiels que nous avons formulés dans le registre d’enquête.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 





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