Conseil municipal du 20/12/2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2010


Présents : M. DENOIT Jean-Louis Maire ; M.M. VERGNES Jean-Robert, DESTRUEL Francis, THERON Pierre et DESTRUELS Alice Adjoints ; Mmes DERRUAU Danièle, FALIPPOU Evelyne, PUECH Martine, ROUQUIE Sandrine et VIGUIE Roselyne; M.M BOUSQUET Jean-Paul, CAVALIE Christian, CHARDENOUX Patrice, MARCHANDOT Pierre, NICOLAU Michel et RAINHO Luis.

Pouvoirs :
Jean-Luc TEULIER à DENOIT Jean-Louis

Absents et excusés : Marie-Claude GRIALOU et Philippe FOUQUENENT

1. Approbation compte rendu séance 15 novembre 2010



Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du
27 septembre 2010 et ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance


Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance.

 

3. Décisions modificatives



En fin d’année des décisions modificatives doivent être prises pour permettre de passer certaines écritures comptables.

Pour le budget Lotissement des Bruyères, elles concernent la comptabilité des stocks pour un montant de 166 378,81 €.
Pour le budget principal, il s’agit de pouvoir passer les écritures relatives aux travaux en régie pour un montant de 25 719,85 € tant en section de fonctionnement que d’investissement et d’un virement de crédit de 35 000 € à l’opération « Restructuration école de Viviez Pont »
Quant au budget du CCAS, une augmentation de crédits de 701,46 € en dépenses et recettes de fonctionnement permettra de clôturer l’année.

4. Tarifs communaux 2011


Comme tous les ans, ces derniers sont revus en fonction de l’évolution de leurs prix d’achat. Concernant la restauration scolaire, ils seront de 2,65 € pour les scolaires et 5 € pour les enseignants ; le prix du portage des repas à domicile passera à 10,30 €. A noter que ces tarifs sont dans la moyenne voire inférieurs à ceux pratiqués localement.

5. Comptes à terme


Un compte à terme arrivé à échéance ce mois ci ne sera pas renouvelé car ces fonds permettront d’honorer le règlement d’une grosse facture d’investissement. Par contre, ceux qui arrivent à terme courant février seront renouvelés et retirés en cours d’année si le besoin s’en fait sentir.

6. Communauté de Communes


P.L.H – convention OPAH-RU - financement
Lors de sa dernière séance le conseil communautaire s’est prononcé sur le nouveau plan local. Une fois l’avis des cinq communes recueilli, il sera validé par le conseil communautaire de manière à ce qu’il puisse être opérationnel courant 2011. Les enjeux d’un PLH sont importants : réappropriation des centres villes pour faire face à la baisse de la démographie, curetage d’îlots, opération bâti délabré et opération façades sur un périmètre défini. Une OPAH –RU est également au programme avec pour objectif la rénovation de 345 logements (270 par les propriétaires occupants et 75 par les propriétaires bailleurs). Les subventions octroyées désormais par le conseil régional et le conseil général concernent uniquement les opérations d’économie d’énergie ce qui explique que les objectifs initiaux du PLH aient été revus à la baisse.

SCOT (Schéma de cohérence territoriale)


Les SCOT avaient été prévus à l’origine dans la loi SRU pour les territoires de + de 15 000 habitants, puis le seuil avait été repoussé à 50 000 habitants. La loi Grenelle 2 renforce aujourd’hui le code de l’urbanisme en tant qu’outil du développement et de l’aménagement durable du territoire et de lutte contre l’étalement urbain. L’organisation de ce développement prévoit une généralisation des SCOT à l’ensemble du territoire d’ici 2017. Le SCOT est un outil de planification à grande échelle pour une mise en cohérence des politiques d’aménagement et d’urbanisme sur un territoire qui intègre les schémas de développement commercial. Le périmètre proposé pour notre SCOT est celui du Pays Rouergue Occidental et le pilotage sera fait par un syndicat mixte qui aura en charge son élaboration et sa mise en œuvre.
Le conseil municipal approuve le principe de mise en place d’un SCOT mais émet des réserves quant au périmètre retenu et demande qu’une réflexion supplémentaire soit menée sur ce point.

Maison de santé pluridisciplinaire


En 2008, le conseil de développement avait fait une enquête sur les besoins médicaux du bassin qui avait abouti au constat suivant. Vieillissement des généralistes sur l’ensemble du territoire, pas d’installation de nouveaux médecins d’où nécessité de favoriser un regroupement professionnel de santé qui permettrait d’attirer de nouveaux patriciens. On ne peut nier la légitimité des souhaits de la nouvelle génération qui ne souhaite plus travailler comme le faisaient les anciens généralistes (amélioration des conditions de travail, vie de famille à respecter etc.) et cela ne peut se faire qu’en se regroupant d’autant plus que dentistes, kinés et infirmiers ont eux aussi émis le souhait d’intégrer cette structure. Cette maison de santé pluridisciplinaire comprendrait deux pôles, l’un sur Decazeville et l’autre sur la vallée de l’Enne mais cette réalisation ne verra bien évidemment le jour qu’après octroi des financements sollicités.

7. Evolution montant subvention façades


En 2003, la municipalité soucieuse d’encourager les propriétaires à rénover les façades de leur maison avait instauré le principe de versement d’une subvention correspondant à 10% de la facture et plafonnée à 800 €. Il va de soi que ces rénovations participent à l’amélioration du cadre de vie de chacun et donnent un tout autre aspect à notre cité. Vingt et un propriétaires ont à ce jour profité de cette opportunité. Désireux que se prolonge ce programme de rénovation, le conseil municipal décide de porter le plafond de cette subvention à 1 000 € dès 2011. Dans le périmètre retenu pour le PLH, cette aide sera augmentée des financements de la Communauté et du Conseil Général.

8. Dossiers demandes de subventions


Les gros chantiers d’investissement 2011 concerneront la continuité de l’aménagement de l’avenue Jean Jaurès et la première tranche de la restructuration de l’école du pont. Ces dossiers seront dans un premier temps envoyés au Pays pour qu’ils puissent figurer dans la première programmation 2011 puis des subventions seront demandées aux différents financeurs que sont l’état, la région, le département et l’ADEME.

9. Cession ensemble immobilier


Considérant qu’être propriétaire bailleur n’est pas une priorité pour la commune, le conseil municipal décide de vendre à l’OPH de Decazeville, au prix fixé par France Domaines, l’ensemble immobilier sis rue de la République qui comprend 6 logements (4 T2 et 2 T3) et 4 garages.

 

 

 

 

 





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