Conseil municipal du 27/09/2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2010



Présents : M. DENOIT Jean-Louis Maire ; M.M. VERGNES Jean-Robert, TEULIER Jean-Luc, DESTRUEL Francis, THERON Pierre et DESTRUELS Alice Adjoints ; Mmes DERRUAU Danièle, FALIPPOU Evelyne, GRIALOU Marie-Claude, PUECH Martine et VIGUIE Roselyne ; M.M BOUSQUET Jean-Paul, CHARDENOUX Patrice, FOUQUENET Philippe, NICOLAU Michel et RAINHO Luis.

Pouvoirs :
CAVALIE Christian à VERGNES Jean-Robert
MARCHANDOT Pierre à CHARDENOUX Patrice
ROUQUIE Sandrine à FALIPPOU Evelyne


Un courrier du SIEDA arrivé récemment sera traité en point supplémentaire à la fin de la séance.

1. Approbation compte rendu séance 28 juin 2010


Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du
28 juin 2010 et ont signé le registre.

2. Désignation secrétaire de séance

 

Monsieur Luis RAINHO est désigné en qualité de secrétaire de séance.

3. Acquisition immeuble


Dans le cadre du projet d’aménagement du centre bourg, la suppression de la passerelle reliant la place Moscou à la rue de la Fontaine est envisagée. En effet, cette dernière d’une hauteur insuffisante est un facteur aggravant en cas de crues. L’idée est donc de l’enlever et d’aménager un nouvel accès à l’avenue Jean Jaurès pour les riverains de la rue de la Fontaine. Cela ne sera réalisable qu’après acquisition de deux immeubles. Les propriétaires concernés ont été rencontrés et France Domaines a procédé aux estimations de leurs biens. Un premier accord est intervenu et la commune va donc acquérir la parcelle AL 17 au prix fixé par les Domaines.

4. Echange/ Cession terrains


Afin de régulariser la limite cadastrale de la rue de la Chapelle qui longe la partie sud de la propriété de Monsieur Alain Cros à la Boudie, un document d’arpentage a été établi. Il ressort de ce dernier la nécessité de procéder à un échange de terrain entre les deux parties. Cet échange convenu sans soulte concernera la parcelle AD 602 d’une superficie de 66 m2 propriété de la commune et celle de Monsieur CROS encadastrée AD 601 d’une surface de 68 m2.


L’office public de l’habitat de Decazeville va réaliser la construction de 6 logements type T3 sur la petite place située au bourg entre la fontaine et le Riou Viou. Préalablement il convient de céder à l’office les terrains concernés par ce projet immobilier à savoir les parcelles 99, 143, 149, 151 et 154 de la section AL d’une superficie globale 1 778 m2.

5. Tableau personnel communal


Compte tenu de l’avis favorable émis par la C.A.P le 23 juin dernier pour le passage au grade de contrôleur de travaux chef d’un de nos agents, il y a lieu de modifier le tableau du personnel communal en ce sens. Un poste de contrôleur de travaux chef sera donc créé au 15 novembre 2010 en remplacement du poste de contrôleur de travaux principal qui sera supprimé.

6. Décisions modificatives


La mise à jour de l’inventaire communal nécessite une fois de plus de modifier le budget primitif au moyen de décisions modifications qui permettront ainsi de passer les écritures budgétaires nécessaires.

En ce qui concerne le transfert de réseaux au SIEDA, cela ce traduira par une ouverture de crédits au chapitre 041 tant en recettes qu’en dépenses.

Chose plus surprenante, figure au patrimoine une fiche intitulée Terril de Joany alors que ce dernier est propriété des ex Charbonnages de France. Des travaux avaient semble t-il été réalisés par la commune entre 1981 et 1983 pour le compte d’un tiers. Afin de sortir ce montant de l’inventaire des décisions modificatives seront également prises au chapitre 041.

Globalement le chapitre 041 sera abondé d’un montant de 211 027,94 €.

Le projet de réhabilitation et d’extension de l’école de Viviez Pont a été lancé avec dans un premier temps un appel d’offres pour une mission de maîtrise d’oeuvre. Dans un premier temps trois cabinets ont été retenus pour présenter une esquisse et la commission d’étude et d’évaluation désignera ensuite le lauréat pour mener à bien ce programme. Le règlement de consultation prévoyant une indemnisation de 3000 € pour les candidats ayant présenté une esquisse, un virement de crédits de 10 000 € sera prélevé au chapitre 21532 réseaux d’assainissement et affecté à cette opération.

7. Prix de vente terrains Lot des Bruyères et Zone du Bourg


Le nouveau régime de la T.V.A immobilière est entré en application le 11 mars dernier et nous concerne plus particulièrement puisque le lotissement et la zone du bourg sont des budgets assujettis à la T.V.A. Ceci nous impose de définir un nouveau prix pour chaque lot en mentionnant désormais une TVA calculée sur la marge. Ces mesures ont un impact infime sur les recettes attendues par la commune lors des ventes, ce sont les droits de mutation payés par les acquéreurs qui auront une incidence sur le prix global. Les tarifs de tous les lots restant à vendre seront revus en ce sens.

8. Ecole du Pont


Afin de pouvoir lancer les travaux en juillet 2011 un appel d’offres pour mission de maîtrise d’œuvre a été lancé. Dans un premier temps trois cabinets ont été sélectionnés. Ces derniers devront présenter leur projet fin octobre et début novembre la commission désignera le lauréat.


9 SIEDA


Afin de pouvoir acter le projet de dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques de la rue des Granges, le conseil doit se prononcer sur la participation financière de la commune. Cette dernière portera sur 30% du montant H.T des travaux pour les réseaux électriques et 50% du montant TTC pour les travaux relatifs à l’enfouissement des lignes France Télécom, soit une participation de l’ordre de 21 000 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vie Municipale

Retourner à l'accueil du site
Vie économique de Viviez

Rechercher


Retourner à l'accueil du site
  Accès
  Plan du site
Mairie de Viviez - Aveyron France Mentions Légales