Conseil municipal du 11/03/2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010



Présents : M. DENOIT Jean-Louis Maire, M.M. VERGNES Jean-Robert, DESTRUEL Francis et DESTRUELS Alice Adjoints ; Mmes FALIPPOU Evelyne, PUECH Martine, ROUQUIE Sandrine et VIGUIE Roselyne; M.M, CAVALIE Christian, CHARDENOUX Patrice, FOUQUENET Philippe NICOLAU Michel et MARCHANDOT Pierre.

Pouvoirs :
DERRUAU Danièle à PUECH Martine
GRIALOU Marie-Claude à ROUQUIE Sandrine
BOUSQUET Jean-Paul à DENOIT Jean-Louis
RAINHO Luis à CHARDENOUX Patrice
TEULIER Jean-Luc à DESTRUEL Francis
THERON Pierre à VERGNES Jean-Robert

1. Désignation secrétaire de séance


Monsieur Pierre Marchandot est désigné en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation compte rendu séance 21/12/2009



Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 29 décembre 2009 et ont signé le registre.

3. Décisions prises par délégation



En raison d’un surcroît de travail des heures complémentaires (25 H 45) ont été attribuées à un adjoint technique.

4. Comptes de gestion et comptes administratifs



Budget principal :


Il laisse apparaître en section de fonctionnement dépenses 1 161492,34 € soit une hausse de3,5 % par rapport à 2008 principalement due à l’augmentation des frais de personnel. Les charges financières sont en diminution (- 24 % ) soit 18 653,30 €, les charges à caractère général 358 289,72 € progressent de 4%, celles de gestion courante étant stables 124 174,47 €. Les recettes soient 1 669 067,16 € accusent une baisse de 2,7 % qui s’explique par une diminution des atténuations de charge (fin de remboursement de C.P.A et de contrats aidés) et surtout par le reversement des budgets annexes qui est passé de 83 000 € à 9 000€.
L’excédent de clôture de fonctionnement de ce budget est 507 574,82 € pour 2010 et compte tenu de l’excédent 2009 reporté, le résultat cumulé est de 1 683 764,07 €.

En section d’investissement on constate un montant de 831 502,58 € en dépenses qui correspondent aux remboursements d’emprunt 75 000 €, aux dettes envers des groupements de collectivités pour 15 000 €, le reste étant consacré aux divers travaux (avenue Jean Jaurès, stade, bâtiments communaux) et aux acquisitions de matériels de transport et autres. Les recettes représentent 541 064,831 € et proviennent pour l’essentiel de l’affectation du résultat 2008, du FCTVA, de la TLE et des subventions des divers partenaires.
La section d’investissement présente pour 2009 un déficit de 290 437,75 €.

Budget Ateliers Relais


En fonctionnement dépenses et recettes se sont équilibrées à la somme de 9 000 €, en investissement pour un montant de 1,17 M€ (écritures nécessaires pour la sortie du patrimoine des derniers ateliers vendus).

C.C.A.S

Dépenses et recettes s’équilibrent en fonctionnement à la somme de 62 359, 50 €.

Aménagement de Zones

 

En section de fonctionnement pas de dépenses et 5 600 € de recettes ; en investissement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 86 015,67 €

Lotissement Les Bruyères


Compte tenu de la gestion de stocks des terrains aménagés dépenses et recettes s’équilibrent en fonctionnement à la somme de 457 619,86 € tandis qu’en investissement les dépenses atteignent un montant de 427 619, 86 € et les recettes 457 619, 86 €.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité par l’assemblée.

Communiqués par la trésorerie d’Aubin, les comptes de gestion de l’exercice 2009 s’avèrent être en parfaite concordance avec les comptes administratifs et sont donc approuvés à l’unanimité.


5. Suppression budget atelier relais


Les derniers terrains et bâtiments abritant des ateliers relais dont les contrats de location vente étaient arrivés à échéance ayant été vendus courant 2009, le conseil municipal, à l’unanimité des présentes décident de supprimer le budget ateliers relais pour 2010.


6. Affectations du résultat


Budget principal


Au vu du résultat de clôture 2010 et compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement, le conseil municipal décide d’affecter une somme de 1 116110,06 € en investissement et de reporter la somme de 567 654,01 € en section de fonctionnement.

Budget Ateliers Relais


Pas d’affectation de résultat pour ce budget, dépenses et recettes étant équilibrées tant en section d’investissement que de fonctionnement.

C.C.A.S


Pas d’affectation de résultat pour ce budget fonctionnant uniquement en investissement.

Aménagement de Zones


La section de fonctionnement ayant dégagé un excédent de 5 600 €, cette somme sera affectée en investissement.


Lotissement Les Bruyères


Pas d’affectation de résultat pour ce budget, dépenses et recettes étant équilibrées en section de fonctionnement.


7. Taux des taxes



Lors d’une de ses réunions, le bureau municipal a débattu sur les taux d’imposition 2010 Considérant les charges toujours croissantes imposées aux ménages et compte tenu du taux de l’inflation, il a décide de proposer une augmentation des taux de 1,2 %. Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette hausse des taux qui seront les suivants :

Taxe d’habitation : 8,08 %
Foncier bâti : 14,30 %
Foncier non bâti : 103,98 %


8. Subvention aux associations



Votées à l’unanimité, elles représentent une somme de 48 895 € qui sera reversée aux différentes associations de la ville ou de l’extérieur.


9. Budgets primitifs

 

Budget principal :


En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 2,21 M€ répartis comme suit :
011 Charges à caractère général 0, 41 M€ ; 012 Charges de personnel 0,54 M€ ; 65 Charges de gestion courante 0,42 M€ . 023 Virement à la section de fonctionnement 0,74 M€ les 0, 10 M€ restant concernent les charges financières et les dotations aux amortissements.
Les recettes proviennent principalement des impôts 1, 33 M€, des dotations et participations 0,15 M€, des produits de service, de l’excédent antérieur reporté 0,57 M€ et enfin les produits financiers, de service ou de gestion et les atténuations de charge pour 0,16 M€.

En investissement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 2,63 M€.
On y trouve les travaux d’aménagement de la rue Jean Jaurès 1° phase et du stade débutés l’année dernière et qui devraient s’achever en juin ainsi que les nouveaux programmes tels la voirie, l’éclairage public, des réparations dans les bâtiments communaux et autres.
Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par le FCTVA, la TLE, les subventions éventuelles des co-financeurs et par l’emprunt.

C.C.A.S

En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 62 350, 50 €.

Aménagement de Zones


En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 5 600 € et en investissement à la somme de 86 015,67 €.

Lotissement Les Bruyères


En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 765 184, 07 € et en investissement à la somme de 728 740,32 € sommes importantes car il y a lieu de faire la comptabilité de stock dans un tel budget.
10. Garantie emprunt O.P.H

Dans le cadre du programme de travaux de rénovation de 25 logements à la Garoute, l’O.P.H de Decazeville se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de 230 000 € et sollicite donc la garantie de ce dernier à hauteur de 100%. A l’unanimité des présents le conseil municipal accorde sa garantie pour le remboursement de ce prêt.

11. Convention déclassement sections RD 840



Dans le cadre de l’aménagement de la déviation de Viviez (RD 840) le département se propose de déclasser dans le patrimoine communal l’avenue Adam Grange pour une longueur de 1 805 m ainsi que le cheminement piétonnier de Laubarède. Dans le cadre de cette opération la commune continuerait d’assurer l’entretien de l’aire de repos route de Penchot. Une somme de 57 000 € sera attribuée à la commune au titre d’une indemnité financière destinée à couvrir les frais de remise en état des sections transférés à la commune.

Concernant l’aménagement du centre bourg, l’avenue Paul Ramadier une fois les travaux achevés intègrerait le domaine public départemental.

Le projet de convention entérinant ces dispositions est approuvé à l’unanimité.

12. Service remplacement CDG



Pour répondre à l’attente de nombreuses collectivités, le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a décidé de développer son service de remplacement. Initialement composé d’une seule personne, il comptera dès le 1° avril 9 postes d’adjoint administratifs de 2° classe non permanents. Pour palier l’absence de leur personnel administratif, les communes pourront faire appel à ce service moyennant un coût horaire de 16,50 €. Une convention sera signée en ce sens avec le CDG de Aveyron.

13. Motion Centre Hospitalier


Devant les menaces qui pèsent une nouvelle fois sur le Centre Hospitalier de Decazeville, le conseil municipal, considérant que les services de soins du centre Hospitalier Decazevillois sont
indispensables pour répondre aux besoins de santé de la population adopte à l’unanimité la motion présentée par le conseil d’administration et l’ensemble du personnel.

 

14. Modification statuts SIEDA


Le Comité Syndical du SIEDA, dans sa séance du 27 octobre 2009, a approuvé la modification statutaire portant sur le changement de la rédaction de l'article 8.2.4 relatif à l'exercice des fonctions de receveur du SIEDA qui prévoit qu’elles sont exercées par le Trésorier Principal de RODEZ.
La modification statutaire aurait pour incidence de modifier cet article et seulement celui-ci par la proposition suivante :
«Le comptable du SIEDA exerçant les fonctions de receveur du SIEDA sera un comptable public nommé par le préfet après avis du Trésorier Payeur Général ».
Compte tenu que la commune de VIVIEZ adhère directement au SIEDA, que le SIEDA est un syndicat de communes, il est nécessaire pour toutes modifications statutaires que l'ensemble des communes membres soient consultées et que ces dernières délibèrent effectivement sur ces modifications.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve la modification statutaire du SIEDA.

15. Organisation des dépannages et interventions d’urgence gaz



Depuis la rentrée de septembre 2009, ERDF-GRDF a modifié l’organisation des dépannages et interventions d’urgence gaz sur les secteurs de Decazeville et Figeac. Cela s’est fait sans aucune consultation avec le Comité Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail et s’accompagne d’une réduction des effectifs et du jumelage de deux zones d’intervention (Figeac et Decazeville) avec un seul technicien pour couvrir ce territoire. Considérant cette réorganisation dangereuse car elle ne permettra plus d’assurer correctement la sécurité des personnes et des biens en cas d’incident, le conseil municipal a l’unanimité des présents décide de rédiger une motion demandant à ERDF-GRDF de reconsidérer cette décision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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