Conseil municipal du 21/12/2009

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2009


Présents : M. DENOIT Jean-Louis Maire, M.M. VERGNES Jean-Robert, TEULIER Jean-Luc, DESTRUEL Francis, et DESTRUELS Alice Adjoints ; Mmes DERRUAU Danièle, FALIPPOU Evelyne, GRIALOU Marie-Claude, PUECH Martine, ROUQUIE Sandrine et VIGUIE Roselyne; M.M BOUSQUET Jean-Paul, CAVALIE Christian, CHARDENOUX Patrice, FOUQUENET Philippe et MARCHANDOT Pierre.


Pouvoirs :
THERON Pierre à TEULIER Jean-Luc
NICOLAU Michel à DENOIT Jean-Louis
RAINHO Luis à CHARDENOUX Patrice

Approbation compte rendu séance 09/11/2009


Les membres du conseil municipal ont approuvé le compte rendu de la séance du 9 novembre 2009 et signé le registre.

 

Décisions prises par délégation


30 H 15 heures complémentaires ont été attribuées à Mademoiselle Nicole PEREZ en raison d’un surcroît de travail.


Admissions en non valeur


Monsieur le Trésorier nous a informé ne pas avoir pu procéder, malgré les poursuites légales au recouvrement de plusieurs titres des années 2005 et 2006. Il convient donc d’admettre leur montant en non valeur, soit une somme de 241,82 € qui fera l’objet d’un mandat à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables ».


Décisions modificatives


Les derniers ateliers relais (SNAM et Soud’Etain) situés zone du Mas ayant été cédés à la communauté de communes, il est nécessaire de passer les écritures budgétaires pour sortir de l’inventaire bâtiments et terrains. Leur montant ne figurant pas au budget primitif, une décision modificative affectant 1 175 417,56 € aux comptes 20441/41 (Dépenses) et 2138 (Recettes) sera prise.

En 2009, il a été décidé de faire une première approche des travaux en régie. Pour ce faire, un état reprenant les coûts des matériaux et de main d’œuvre relatif aux travaux réalisés par les services techniques tels que l’aire de lavage des ateliers municipaux, les caniveaux de l’allée des Prades, éclairage public de la rue Jean Moulin, etc… a été dressé. Ce montant fera l’objet d’un titre de recette en section de fonctionnement et d’un mandat en section d’investissement, ce qui permettra de récupérer la T.V.A. Afin de pouvoir passer les écritures nécessaires à la validation de ces travaux faits en régie, une décision budgétaire sera prise.

Les crédits budgétaires inscrits au chapitre 21 (hors opération) étant insuffisants, une décision modificative de virement de crédits sera également prise de manière à pouvoir régler le camion Ford.

Augmentation de crédits section de Fonctionnement
Dépenses :
Article 60632 : Fournitures de petit équipement : 8 274,30 €
Article 6411 : Rémunération du personnel : 16 150,51 €
Recettes :
Article 722/042 : Travaux en régie : 24 424,81 €

Virement de crédits dépenses section d’Investissement :
Article 040 : Opérations d’ordre de transfert entre section : + 24 424,81 €
Article 2315 opération 18 : - 24 424,81 €
Article 2182 : + 14 574,60€
Article 020 : - 14 574,60 €

Budget Lotissement Les Bruyères


En fin d’année il y a lieu de passer les écritures relatives aux variations de stock des terrains aménagés en fonction des ventes réalisées en cours d’année. Les crédits inscrits au budget primitif s’avérant insuffisants, la décision modificative suivante sera prise.


Augmentation de crédits Section de Fonctionnement
Dépenses : Article 023 : 114 950,06 €
Recettes : Article 71355/042 : 114 950,06 €


Augmentation de crédits Section d’Investissement
Dépenses : Article 3555/040: 114 950,06 €
Recettes : Article 021 : 114 950,06 €


Renouvellement comptes à terme


Les comptes à termes autorisés par délibération du conseil municipal du 22 décembre 2008 arrivent à échéance mi décembre et début février. Invité à se prononcer sur la nouvelle destination de ces fonds, le conseil municipal décide de procéder au renouvellement de ces derniers.


Ligne de trésorerie


Après avoir recueilli les besoins de chaque commune, la communauté de communes a lancé une consultation relative à un financement ligne de trésorerie. La caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Aveyron a été retenue et a accepté d’accorder une ligne de trésorerie de 400 000 € à notre commune.


Tarifs communaux 2010


Le prix des repas a été revu en tenant compte du nouveau prix de vente pratiqué par la commune de Decazeville. En ce qui concerne le cimetière, l’espace cinéraire et la location des diverses salles communales, une augmentation est faite tous les deux ans. Les tarifs ci dessous sont applicables dès le 1° janvier 2010.

Restauration scolaire :

Enseignants : 4,50 €
Elèves : 2,50 €

Portage des repas à domicile : 9,70 €

Concessions cimetières :

Pour 30 ans : 3 m2 185 €, 6 m2 : 370 €
Pour 50 ans : 3 m2 265 €, 6 m2 : 530 €

Columbarium

Location case provisoire : 2,10 €/jour
Location case commune: 2,10 €/jour
Vente case 1 urne : pour 30ans 630 €, 50 ans : 945 €
Vente case 2 urnes : pour 30ans 840 €, 50 ans : 1 155 €
Vente case 3 urnes : pour 30ans 1 050 €, 50 ans : 1 365 €
Tombe individuelle : pour 30 ans 1 260 €, 50 ans 1 575 €
Dispersion cendres jardin du souvenir : 52.50 €
Ouverture columbarium : 10,50 €
Ouverture case provisoire ou commune : 10,50 €
Ouverture sépulture individuelle : 10,50 €

Locations salles communales (Etat ci-joint)


D.G.E


Trois dossiers seront présentés pour 2010 :

- la deuxième tranche des travaux de remise aux normes et de réhabilitation des tribunes du stade Fernand Teulié ; pour un montant H.T de 106 260 €, la subvention demandée est de 31 878 €.

- les travaux de mise en sécurité de l’installation électrique de l’école Pierre Boissière pour un montant estimé à H.T 23 589 € H.T, la subvention sollicitée est de 13 681, 62 €.

- l’aménagement accessibilité pour handicapés à l’Espace Jacques Rey comprenant les trottoirs et la voirie : Montant travaux H.T 40 435 €, subvention demandée : 10 108,75 €.

Enquête publique B&CM

 

Une enquête publique relative à la demande de régularisation de l’autorisation d’exploiter un atelier de traitement des minéraux par broyage et calcination déposée par la SARL B & CM s’est déroulée du 16 novembre au 16 décembre 2009. Après examen du dossier, le conseil municipal demande que soient respectées toutes les normes environnementales tant au niveau sonore que rejets dans l’air (notamment le souffre) et dans le ruisseau.

Conseil Général : Déclassement voirie


Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de convention transmise par le Conseil Général et relative au déclassement de certaines portions de la RD840.


Dans le cadre de la deuxième tranche de la déviation de Viviez, le conseil général se propose de déclasser en vue de l’intégration dans le patrimoine communal :


- l’avenue Adam Grange de sa limite avec la commune de Decazeville jusqu’au passage à niveau ainsi que la partie entre les deux giratoires.


- le cheminement piétonnier de Laubarède


Lors de la réalisation de ces transferts, il est proposé soit une remise en état des voies soit un montant estimé à 57 000 € H.T.


Dans le cadre de l’opération Centre Bourg initié par la commune, la commune déclasserait l’avenue Paul Ramadier qui intégrerait le domaine public départemental une fois les travaux terminés.


Cette convention comprend aussi l’entretien, par la commune, de l’aire de repos située route de Penchot.
Des interrogations restant en suspens principalement par rapport au Pont des 3 eaux et au montant estimé des coûts de remise en état, le conseil municipal décide d’ajourner la signature de cette convention. Un courrier sera adressé au Conseil Général pour demander des précisions complémentaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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