Conseil municipal du 21/09/2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL


Présents : M. DENOIT Jean-Louis Maire, M.M. VERGNES Jean-Robert, TEULIER Jean-Luc, DESTRUEL Francis, THERON Pierre et DESTRUELS Alice Adjoints ; Mmes DERRUAU Danièle, FALIPPOU Evelyne, VIGUIE Roselyne; M.M CAVALIE Christian, CHARDENOUX Patrice, FOUQUENET Philippe, MARCHANDOT Pierre et NICOLAU Michel.

Procurations :
BOUSQUET Jean-Paul à DENOIT Jean-Louis
RAINHO Luis à CHARDENOUX Patrice
PUECH Martine à DERRUAU Danièle
ROUQUIE Sandrine à FALIPPOU Evelyne

Absents et excusés : Mme GRIALOU Marie-Claude


Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation de pouvoir rajouter à l’ordre du jour, le passage d’avenants pour les marchés de réfection des tribunes du stade et de la rue Chantefauvette.


1. Approbation compte rendu séance 24/08/2009


Les membres du conseil municipal ont approuvé le compte rendu de la séance du 24 août 2009 et signé le registre.

 

2. Acquisition terrain



Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal avoir été sollicité par les propriétaires de la parcelle de terrain AC 595 sise rue de la Chapelle d’une superficie de 770 m2. Ces derniers ont fait part de leur souhait de céder ce terrain à la municipalité, car enclavé entre d’autres terrains communaux.
Le Conseil Municipal, considérant que cette acquisition permettrait à la commune d’être propriétaire de toute la bande de terrain, se prononce favorablement à cette acquisition.


3. Enquêtes publiques



• RD 840 : Projet de déviation de VIVIEZ (2° tranche) : Enquêtes conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité du P.L.U

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les enquêtes publiques conjointes relatives à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité du P.L.U dans le cadre de la RD 840 - 2° tranche de la déviation de Viviez ont débuté le 24 août pour se terminer le
25 septembre 2009. Cette deuxième tranche concerne la traversée du plateau de Laubarède jusqu’à la sortie de Viviez vers Boisse Penchot. Pour mieux appréhender ce dossier, une réunion a été provoquée avec le service des routes du département. Cette dernière a permis d’aborder et d’acter plusieurs points importants pour notre commune :

- Prolongement projet déviation RD 840 (du cimetière à la fin de la passerelle piétonne), ceci permettra d’avoir une chaussée correcte dans toute la traverse de Viviez puisque la réfection de l’avenue Jean Jaurès par la commune va débuter dès la mi-octobre.
- Création de trottoirs
- Accès terrains près des voies SNCF
- Accès au terrain (goutte d’eau) face au centre de secours du Bassin
- Eclairage bas sur la voie parallèle à l’avenue Adam Grange
- Viabilisation des terrains restant sur le plateau figurant en zone AUX du PLU

Un seul point n’a pas été abordé lors de cette entrevue et concerne la possibilité de création d’une liaison douce (réservée aux piétons et cyclistes) qui permettrait de relier les quartiers du Pont et du Bourg par un passage inférieur sous le nouveau pont. C’est par un vote unanime à main levée que les membres de l’assemblée souhaitent qu’une demande de passage inférieur sous le futur pont soit formulée.

• Demande d’autorisation d’exploiter des installations de fonderie par la SA SAM TECHNOLOGIES

L’enquête publique qui se déroule du 14 septembre au 14 octobre 2009 a pour objet la demande d’autorisation d’exploiter des installations de fonderie par moulage sous pression d’aluminium et de magnésium sur les communes de Viviez et Decazeville présentée par la S.A. S.A.M. TECHNOLOGIES-VIVIEZ. Il s’avère que le dossier d’enquête a fait apparaître diverses interrogations quant au niveau sonore, aux rejets atmosphériques, à la présence d’aluminium dans des eaux de puits et le conseil municipal décide à l’unanimité de consigner ces observations dans une délibération qui sera déposée au registre d’enquête.


4. Proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales



Appelé à se prononcer sur le projet de loi visant à modifier les conditions de recrutement dans la fonction publique ; le conseil municipal réitère son attachement au statut de la fonction publique territoriale et à son mode de recrutement qui permet un accès égalitaire pour tous citoyens aux postes de fonctionnaires. Une motion sera prise en ce sens.


5. La Poste



Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal une délibération prise en décembre 2008 actant le refus de la transformation du bureau de poste de Viviez en agence communale et demandant à la Poste de continuer à assurer sa mission de service public en maintenant une amplitude d’ouverture garantissant aux usagers un accès correct aux services. S’en est suivi un long travail avec la direction départementale de la Poste et l’ADM qui a aboutit à une l’élaboration d’une convention pour une durée de trois ans reconductible une fois. Cette dernière acte le maintien du bureau de poste mais avec une modification des horaires d’ouverture dès le 1° octobre 2009. Le bureau de poste de Viviez sera donc ouvert tous les après midi de 13 H 30 à 16 H20 et chacun est invité à utiliser les services de la poste le plus souvent possible.



6. Avenants marchés



• Remise aux normes et réhabilitation tribunes du stade Fernand Teulié
Dès le commencement du chantier début septembre, il a été mis en évidence le mauvais état de la cuve de fuel enterrée. La décision de la remplacer dans le cadre des travaux de réhabilitation des tribunes a été prise ce qui entraîne une modification du montant du marché du lot 6 Plomberie Chauffage VMC qui passe à 30 400 € H.T Cette décision sera avalisée par un avenant au marché.

• Réseaux d’assainissement rue Chantefauvette
Initialement prévu dans l’acte d’engagement pour une durée de 8 semaines, les travaux pour diverses raisons, se sont échelonnés sur 7 mois d’où la nécessité de prendre un avenant pour acter l’augmentation

 

 

 

 

 

 




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