Conseil municipal du 29/06/2009

Conseil municipal du 29/06/2009


Présents : M. DENOIT Jean-Louis Maire, M.M. VERGNES Jean-Robert, TEULIER Jean-Luc, DESTRUEL Francis et DESTRUELS Alice Adjoints ; Mmes DERRUAU Danièle, FALIPPOU Evelyne, GRIALOU Marie-Claude, PUECH Martine, ROUQUIE Sandrine et VIGUIE Roselyne; M.M CAVALIE Christian, CHARDENOUX Patrice, FOUQUENET Philippe, MARCHANDOT Pierre et RAINHO Luis

Procurations :
NICOLAU Michel. à VERGNES Jean-Robert
THERON Pierre à DENOIT Jean-Louis

Absents et excusés : BOUSQUET Jean-Paul

1. Approbation compte rendu séance 27/04/2009


Les membres du conseil municipal ont approuvé le compte rendu de la séance du
27 avril 2009 et signé le registre.

 

 

2. Décisions prises par délégation


Elles concernent l’attribution d’heures complémentaires à du personnel des écoles en raison d’une surcharge de travail, la vente du lot n° 4 du lotissement des Bruyères et la révision des loyers au 1° juillet 2009.


3. Vente terrains UMICORE


En raison des travaux de la déviation de Viviez, UMICORE a du réaménager une nouvelle entrée pour son site. Le document d’arpentage établi, implique la cession, par la commune de trois parcelles d’une superficie totale de 1 927 m2 pour un montant total de 27 432 €. Cette décision annule celle prise lors du conseil du 8 octobre 2008.

 


4. Demande subvention FFF et PRELUDDE II pour tribune


La Fédération Française de Football, dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur est susceptible d’allouer une aide financière aux collectivités locales. Le projet de réhabilitation et de mise aux normes des tribunes du stade Fernand Teulié entrant dans ce cadre, le FAFA sera donc sollicité à hauteur de 10 000 € en ce qui concerne les travaux de mise en sécurité d’un ensemble vestiaires existant et 15 000 € pour la mise aux normes de sécurité des tribunes.

Toujours pour le même dossier, la commune s’est engagée dans une procédure conjuguant à la fois développement durable et économie d’énergie, ce qui lui permet de solliciter les aides de l’ADEME et de la Région dans le cadre de PRELUDDE 2, une demande de subvention sera donc présentée pour un montant de 2 000 €.


5. Régularisation emprise domaine public à la Boudie


Dans le but de fixer les limites de propriété et par la même l’emprise du domaine public communal sur la route de la Boudie, un document d’arpentage a été établi. De ce fait, 60 m2 de terrain seront cédés par un propriétaire riverain, les frais de bornage et d’acte notarié étant à la charge de la commune.


6. Tarif enlèvement des encombrants et déchets verts


L’enlèvement des encombrants et déchets verts est effectué, sous certaines conditions par les services techniques, moyennant une somme de 15 le m3. Le conseil municipal entérine cette pratique qui fera l’objet d’une délibération.

 

7. Groupement de commandes pour Aménagement Centre Bourg


La première tranche des travaux de réaménagement du centre bourg débuteront en septembre prochain et concerneront principalement l’avenue Jean Jaurès. Des travaux sur les réseaux assainissement, eau potable et pluvial devant être réalisés, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Bassin de Decazeville Aubin titulaire de la compétence assainissement, du syndicat intercommunal alimentation en eau potable d’Aubin et la commune de Viviez qui sera le coordonnateur. L’intérêt de ce système est un dossier de consultation unique pour la passation des marchés et surtout une meilleure coordination des travaux. La passation de cette convention est approuvée à l’unanimité.


8. Plan communal de sauvegarde



Dans le cadre de la loi de modernisation de la Sécurité Civile, le conseil municipal a décidé d’établir un plan communal de sauvegarde dont l’objectif est de prévoir, en cas de situation de crise à caractère naturel ou accidentel, la mise en oeuvre de moyens spécifiques d'information, de protection, d'accompagnement et de soutien à la population. En ce qui concerne notre commune, quatre risques majeurs ont été identifiés :
1. Les inondations
2. Les mouvements de terrain
3. La rupture de barrage
4. Le transport de matières dangereuses
o Accidents de poids lourds
o Accident sur voies ferrées

Un annuaire de crise figure au plan communal de sauvegarde, ainsi que diverses fiches telles les stratégies d’intervention ou les messages type d’alerte ou d’évacuation.
Le conseil municipal approuve le P.C.S de Viviez tel que présenté.


Diverses informations sont ensuite données aux conseillers en fin de séance.

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