Conseil municipal du 27/04/2009

CONSEIL MUNICIPAL

Présents : M. DENOIT Jean-Louis Maire, M.M. VERGNES Jean-Robert, TEULIER Jean-Luc, DESTRUEL Francis, THERON Pierre et DESTRUELS Alice Adjoints ; Mmes DERRUAU Danièle, FALIPPOU Evelyne, GRIALOU Marie-Claude, PUECH Martine et VIGUIE Roselyne; M.M BOUSQUET Jean-Paul, CAVALIE Christian, CHARDENOUX Patrice, FOUQUENET Philippe et NICOLAU Michel.

Procurations :
RAINHO Luis à CHARDENOUX Patrice
ROUQUIE Sandrine à DENOIT Jean-Louis

Absents et excusés : MARCHANDOT Pierre

1. Approbation compte rendu séance 23/03/2009

Les membres du conseil municipal ont approuvé le compte rendu de la séance du
23 mars 2009 et signé le registre.

 

2. Présentation schéma directeur Communauté de Communes

Monsieur Jean-Marie Maurel Directeur des Services de la Communauté des Communes est venu présenter aux élus viviézois le schéma de développement du Bassin Decazeville Aubin 2008/2014. Elaboré précédemment, ce schéma de développement « Vis ta mine » a fait l’objet d’une mise à jour validée lors du dernier conseil communautaire. Une synthèse des actions menées à ce jour est faite suivie de la déclinaison des futurs projets. L’objectif reste inchangé : rendre le territoire plus attractifs pour tous en continuant de l’aménager, en favorisant la création d’emplois et en développant les services à la population. Malgré la crise économique et l’incertitude liée aux réformes annoncées notamment celle de la T.P.U, l’optimisme reste de mise.

 

3. P.L.U

Du 2 mars au 2 avril, s’est déroulée sur la commune une enquête publique relative à la révision simplifiée et à la modification du P.L.U. On ne peut que déplorer le manque d’intérêt des viviézois quant à cette enquête, le commissaire enquêteur ayant reçu seulement un représentant d’une entreprise. Appelé à se prononcer sur la modification n° 1 relative à la correction d’une erreur matérielle, à l’extension d’une zone non aedificandi, au règlement des zones UB et UC et à l’intégration en zone UC de terrains actuellement en AU1 puis sur la révision simplifiée n° 1 qui concerne le passage de la zone N en zone NX de deux parcelles sises à Montplaisir, le conseil municipal à l’unanimité des présents émet un avis favorable à ces deux procédures.

 

4. Personnel communal

Conformément au 2eme alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Le C.T.P ayant émis un avis favorable aux propositions de taux de promotion pour les avances de grade d’agent de maîtrise principal et adjoint technique principal de 2° classe, le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide de fixer à 100% les taux de promotion relatifs à ces avancements de grade.
Le tableau du personnel communal sera ainsi modifié au 1° juillet 2009 de la manière suivante : Suppression des postes d’agent de maîtrise et d’adjoint administratif de1° classe et
création des postes d’agent de maîtrise principal et d’adjoint administratif principal de 2° classe

 

5. Subvention exceptionnelle

La mairie a fait les démarches nécessaires pour annuler des abonnements à Canalsat et Canal+ d’une association aujourd’hui en sommeil. Ces derniers seront résiliés aux dates anniversaires des contrats ce qui implique leur règlement pendant quelques mois encore. Le conseil municipal décide de verser une subvention de 400 € sur le compte de cette association ce qui permettra la régularisation de cette situation.

 

6. Garantie emprunts O.P.H

Suite à la demande formulée par l' Office Public de L'habitat de DECAZEVILLE tendant à demander une garantie sur les deux emprunts PLUS et PLAI mobilisés pour la construction de 4 logements collectifs sociaux construits aux 24 & 26 Avenue Jean Jaurès à VIVIEZ, le conseil municipal se prononce favorablement à cette demande. Une garantie est donc accordée au titre des deux prêts de 260 000 € et 88 000 € conclus pour une durée de 40 ans et pour un taux d’intérêt actuariel annuel respectif de 3,10 et 2,3 %.

 

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