Conseil Municipal du 23/03/2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2009


Présents : M. DENOIT Jean-Louis Maire, M.M. VERGNES Jean-Robert, TEULIER Jean-Luc, DESTRUEL Francis, THERON Pierre et DESTRUELS Alice Adjoints ; Mmes DERRUAU Danièle, FALIPPOU Evelyne, GRIALOU Marie-Claude, PUECH Martine et ROUQUIE Sandrine ; M.M CAVALIE Christian, CHARDENOUX Patrice, NICOLAU Michel et RAINHO Luis.

Procurations :
BOUSQUET Jean-Paul à DENOIT Jean-Louis
FOUQUENET Philippe à TEULIER Jean-Luc
VIGUIE Roselyne à GRIALOU Marie-Claude

Absents et excusés : MARCHANDOT Pierre

Cette réunion du conseil municipal principalement consacrée au budget, s’est déroulée en présence de Monsieur Pierre LEVEQUE Receveur Municipal de la commune remercié pour sa présence.

Approbation compte rendu séance 09/02/2009

Les membres du conseil municipal ont approuvé le compte rendu de la séance du 9 février 2009 et signé le registre.

Approbation comptes administratifs et de gestion

Présentés par Monsieur Jean-Robert VERGNES, les comptes administratifs 2008 font apparaître les résultats suivants :

Budget principal
La section de fonctionnement présente un excédent de 591 655,67 € et compte tenu de l’excédent antérieur reporté, l’excédent global de fonctionnement est de 1 428 999,73 €. La section d’investissement présente un excédent de 262 903.58 € mais compte tenu du déficit antérieur reporté, le résultat cumulé de 2008 correspond à un déficit de 29 251.18 €.

Budget Aménagement de Zone
Aucune réalisation n’a eu lieu au cours de l’exercice 2008.


Budget Lotissement Les Bruyères
En section de fonctionnement les recettes sont égales aux dépenses et en investissement on constate un déficit de 142 932.76 €, qui une fois cumulé au déficit antérieur reporté donne un montant global de 457 619.86 € pour 2008.

Budget C.C.A.S
En fonctionnement le montant des dépenses étant supérieur à celui des recettes, il se dégage un déficit de 542,42 € neutralisé par un excédent reporté de la même somme.


Budget Ateliers Relais
La section de fonctionnement présente un déficit de 47 053,71 € neutralisé par excédent antérieur reporté identique.
La section d’investissement dégage un excédent 10 093,24 € qui est neutralisé par le déficit antérieur reporté du même montant.
Après discussion et en l’absence du maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ensemble des comptes administratifs présentés.

Les résultats des comptes de gestion établis par la trésorerie d’Aubin étant en parfaite concordance avec les comptes administratifs communaux sont également approuvés à l’unanimité.

Affectation du résultat

Budget principal
Au vu du résultat de clôture 2008 et compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes, le conseil municipal décide d’affecter une somme de 252 810.48 € en investissement et de reporter la somme de
1 176 189.25 € en section de fonctionnement.

Budgets annexes
Pas d’affectation de résultat pour ces budgets, sont repris les déficits ou excédents dégagés dans les deux sections.

Les propositions d’affectation des résultats ci-dessus sont approuvées à l’unanimité.

Taux des taxes
Cette année, les taux des taxes supportées par les ménages augmenteront de 2 % et se déclineront de la manière suivante puisque approuvés à l’unanimité.

Taxe d’habitation : 7,98%
Foncier bâti : 14,13 %
Foncier non bâti : 102,83%

Budgets primitifs - Budget principal


En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 2 780 15.26 €.


Cette section supporte les frais de l’ensemble des opérations courantes de gestion telles les frais de personnel, les dépenses d’entretien ou de fournitures ainsi que le remboursement des intérêts d’emprunts. Pour couvrir ces dépenses la commune fait appel aux recettes de fonctionnement telles que les concours de l’Etat (en particulier la DGF), les recettes fiscales avec notamment les impôts directs locaux et le reversement de la part T.P de la Communauté de Communes, et enfin les recettes liées à la gestion des services et du domaine.

En investissement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 2 209 085.46 €.


La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux et en cours; cette année ils concerneront la phase 1 de l’aménagement du Centre Bourg, les tribunes du stade principal, le stade annexe et l’acquisition de matériel roulant ainsi que de nombreux travaux annexes comme l’entretien des bâtiments communaux, la voirie, la création d’une aire de jeux au Crouzet. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt.

Budget Aménagement de Zone
La location d’un terrain sur la zone du Bourg va procurer une recette de 5 600 € en fonctionnement.
Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent quant à elles à la somme de 86 015.67 €.

Budget C.C.A.S
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 63 250.45 €.

Budget Ateliers Relais
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 9 000 €, aucune prévision en section d’investissement.

Budget Lotissement des Bruyères
En fonctionnement dépenses et recettes s’équilibrent à 817 983.41 € H.T et en investissement à 770 289.66 €.

Les budgets primitifs sont approuvés à l’unanimité.

La parole est donnée à Monsieur Pierre LEVEQUE, trésorier de la commune, lequel remercie Monsieur le Maire de l’avoir, pour la seconde année consécutive, invité à participer à la séance du conseil municipal. Il présente l’analyse de la situation financière de la commune de 2004 à 2008 qui fait ressortir une nette baisse des charges financières et une maîtrise des charges réelles de fonctionnement. La majorité des ressources de la commune sont issues de la fiscalité ce qui lui confère une certaine autonomie. La commune dégage une capacité d’autofinancement apte à financer en partie les opérations d’investissement, sa situation financière est donc des plus saines.

F.C.T.V.A


Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie initié par l’Etat, la loi des finances 2009 prévoit le versement anticipé du F.C.T.V.A sur les dépenses 2008, pour les collectivités qui s’engagent, par convention avec les représentants de l’Etat; à augmenter leurs dépenses d’équipement de un euro en 2009, par rapport à une moyenne de référence calculée en fonction des dépenses réalisées entre 2004 et 2007 soit, en ce qui concerne la commune un montant de 1 739 173 €. La commune décide donc de s’engager dans cette démarche, les dépenses réelles d’équipement inscrites au budget primitif 2009 étant de 2 034 561 €. Une convention avec la préfecture de l’Aveyron sera signée de manière à concrétiser la volonté de la municipalité de participer à la relance économique. Cette volonté peut toutefois être altérée par les subventions non octroyées par les différents partenaires que sont l’Etat, la Région et le Département.


Régime indemnitaire

Le versement de la prime de fin d’année au personnel communal, basé sur une délibération du conseil municipal du 19 octobre 1987, ayant suscité des observations de la trésorerie quant à la mise en application de cette dernière, il convient d’y apporter quelques précisions notamment en ce qui concerne le personnel titulaire. Elle sera donc versée aux titulaires (cf personnel permanent sur DCM du 19/13/1987) sur la base du traitement brut d’octobre pour les agents qui auront travaillé du 1° janvier au 31 décembre, et au prorata du traitement brut cumulé pour les personnels qui auraient intégré ou quitté la collectivité en cours d’année ou vu des modifications d’horaires de leur poste.

Concernant le régime indemnitaire mentionné dans la délibération du 17 novembre 2005 et notamment l’I.A.T, le conseil municipal décide d’élargir le versement de cette prime aux cadres d’emplois des ATSEM et des adjoints du patrimoine.


La Poste
Ce point inscrit initialement à l’ordre du jour en est retiré, les négociations n’étant pas encore terminées.

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